Ministère des affaires étrangères (organisation)

De: Elodie Jung
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 201423/03/2014
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Charles Tellier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international auprès du ministère de la justice à Belgrade (Serbie)
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Mars 201406/03/2014
De: Stéphane Le Tallec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à San José (Costa Rica)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="un an"
détachement
08 Décembre 201308/12/2013
De: Isabelle Saliou
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique auprès du ministre de la justice à Ouagadougou (Burkina Faso)
experte technique internationale
Groupe:
date_debut="2013-10-15"
duree="deux ans"
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Eric Legrand
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice tchadien
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Alain Birot
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains à Vienne (Autriche)
expert technique international
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Novembre 201327/11/2013
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice au sein de la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoinette Lepeltier-Durel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale, auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Haïti
chef de projet justice à l'Ecole nationale de la magistrature haïtienne
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
date_fin="2013-12-31"
ecole="École nationale de la magistrature haïtienne"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick VINCENT
contrôleur général économique et financier de 1re classe, pour ce qui concerne les compétences de contrôleur budgétaire ministériel
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilbert TOULGOAT
Groupe:
date_debut="2013-06-08"
charge
20 Juin 201320/06/2013
De: Jacky LABAYEN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, pour ce qui concerne les compétences de comptable ministériel
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilbert TOULGOAT
Groupe:
date_debut="2013-06-08"
charge
20 Juin 201320/06/2013
De: Claire Philippoteaux-Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale au ministère de la justice à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="dix-huit mois"
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère auprès du ministère de la justice à Dakar (Sénégal)
experte technique internationale
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Sabine Raczy
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attachée de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Ankara (Turquie)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du Haut Représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2014-10-31"
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: François Touret de Coucy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France au Vietnam
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Alain Birot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, conseiller des autorités judiciaires serbes
Groupe:
date_debut="2012-12-15"
date_fin="2013-10-31"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2013-01-11"
date_fin="2014-07-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
détachement
05 Octobre 201205/10/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du haut représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="sept mois"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Boulestreau (Emmanuelle)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération et d'action culturelle à Hanoi (Vietnam)
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
date_fin="2010-08-31"
détachement
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
date_fin="2010-01-16"
détachement
05 Mai 200705/05/2007
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère régionale de coopération à l'ambassade de France de Ouagadougou (Burkina Faso)
inclus
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-08-31"
détachement
07 Avril 200707/04/2007
De: Claude Torre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Rabat (Maroc)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
31 Mars 200731/03/2007
De: Karim Al Rifaï
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="un an"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200723/03/2007
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice chargé de l'appui au renforcement de la justice administrative à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mars 200703/03/2007
De: François Giroux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de projet au ministère de l'enseignement supérieur à Yaoundé, au Cameroun
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2008-09-30"
détachement
23 Janvier 200723/01/2007
De: Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Janvier 200711/01/2007
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2006-11-30"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Thibier
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pour la science et la technologie, auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Canberra, Australie
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
02 Janvier 200702/01/2007
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Trial Attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2008-07-13"
tribunal="pénal international"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Pierre Bercot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
Groupe:
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Marie-Aude Even
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
experte sectorielle au sein du ministère de l'alimentaire et de l'agriculture, à Tamale (Ghana)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cessation de fonction
28 Octobre 200628/10/2006
De: Gilles Lelong
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michel Blanc
trésorier-payeur général de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200626/10/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
25 Octobre 200625/10/2006
De: Claude Remondet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel à l'Agence pour la sécurité et la navigation aérienne (ASECNA), à Dakar (Sénégal)
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
détachement
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
inclus
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
08 Octobre 200608/10/2006
De: Claude Archambault
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Septembre 200609/09/2006
De: Francis Bouyer
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Marie-Christine Saragosse
administratrice civile hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sur un emploi de conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
duree="un an"
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de Gouvernement au Burundi
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Florence Lasbennes
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie pour servir à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
date_fin="2008-01-01"
détachement
01 Août 200601/08/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Peretti (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre en charge de la réforme du secteur public, à Accra (Ghana)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2008-05-31"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: François Touret de Coucy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement slovène, à Ljubljana
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-03-31"
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2006-04-16"
duree="cinq ans"
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Michel Iogna-Prat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement croate, à Zagreb
Groupe:
date_debut="2006-01-10"
date_fin="2007-07-09"
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Pierre Espieu
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice du Cambodge, à Phnom Penh
inclus
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
date_fin="2008-03-14"
détachement
13 Juillet 200613/07/2006
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie du
15 novembre 2005
inclus
Groupe:
date_fin="2006-11-14"
tribunal="pénal international pour l'ex-Yougoslavie du"
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Lambert (Sylvain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier conseiller à l'ambassade de France à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur à la direction générale de la fonction publique d'Ukraine, à Kiev
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
date_fin="2008-03-14"
détachement
05 Juillet 200605/07/2006
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice du Sénégal
inclus
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2008-08-31"
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Pâquerette Girard, épouse Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique, à Lausanne
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
duree="deux ans"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er mars au"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2008-03-31"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Danielle Saada
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
date_debut="2005-11-12"
date_fin="2006-05-11"
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Isabelle Arnal
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
15 Avril 200615/04/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
date_fin="2007-01-16"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi
inclus
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2008-01-31"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-02-28"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti"
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2005-07-16"
date_fin="2006-04-16"
détachement
16 Mars 200616/03/2006
De: Claire D'Urso
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel auprès de la maison franco-andine du droit en Colombie
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Claude Antonetti
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
date_fin="2009-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
09 Mars 200609/03/2006
De: Alexis Rinckenbach
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération scientifique et universitaire au centre culturel et de coopération d'Hanoi (Vietnam)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
duree="deux ans"
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Pinson (Serge)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France au Rwanda
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
détachement
11 Février 200611/02/2006
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement serbe, Belgrade, Serbie-et-Monténégro
Groupe:
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
détachement
26 Janvier 200626/01/2006
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
pour une durée maximum de cinq ans renouvelable
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005
De: Eliette Germe-Tellez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200511/12/2005
De: Keirle (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement russe
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
date_fin="2006-12-31"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Pouget (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Max Plantier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, expert sectoriel pour la mise en oeuvre du droit OHADA dans les pays membres à la cour commune de justice et d'arbitrage à Yaoundé
inclus
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2007-05-31"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Xavier Givelet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique
coordonnateur de programmes auprès du ministre serbe des relations économiques extérieures, Belgrade, Serbie-et-Monténégro
pour la période allant
inclus
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
date_fin="2006-06-14"
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2005-06-18"
date_fin="2005-08-31"
détachement
17 Novembre 200517/11/2005
De: David Sadoulet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer à l'administration centrale
chargé de mission au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-09-30"
détachement
29 Octobre 200529/10/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-30"
date_fin="2005-08-31"
détachement
27 Octobre 200527/10/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
cour_comptes
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Hubert Du Hamel de Milly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
date_fin="2007-07-30"
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert, secteur finances, à la Banque mondiale
inclus
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
date_fin="2007-04-25"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie Leclair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest
inclus
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Petillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2005-04-16"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2004-11-26"
date_fin="2006-11-25"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-François Thony
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
date_fin="2007-07-13"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Mezin-Lortholary (Laurence)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attachée de coopération auprès du service culturel de l'ambassade de France à Pékin (Chine)
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Paul Dumont
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Mettra
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur au bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine
au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption
inclus
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-08-30"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Serge Durand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoï
inclus
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
date_fin="2005-08-31"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 200529/07/2005
De: Judes (Robby)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération au service culturel de l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Juillet 200508/07/2005
De: Gracia (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mai 200519/05/2005
De: Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel de 1re catégorie à Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
date_fin="2006-08-31"
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef d'équipe pour les enquêtes internationales en République démocratique du Congo
inclus
Groupe:
date_debut="2004-06-27"
date_fin="2005-06-26"
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Emmanuel Robin
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires en Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Avril 200501/04/2005
De: Sébastien Subsol
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions en administration centrale, à Paris
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De: Yannick Pressense
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement bulgare
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
date_fin="2005-09-30"
détachement
02 Mars 200502/03/2005
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2005-08-31"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali du
1er septembre 2003
du
14 septembre 2005
inclus
Groupe:
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2004-09-22"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Jean-Christophe Hullin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
inclus
Groupe:
date_debut="2004-08-18"
date_fin="2004-12-01"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Dominique Adam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2004-09-22"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Gérard Launoy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté du Monaco
Groupe:
date_debut="2004-05-25"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
date_fin="2006-09-30"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes
administrateur principal
Groupe:
date_debut="2004-04-16"
date_fin="2005-01-15"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Warin
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération près l'ambassade de France à Abidjan
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2003-05-10"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2002-01-30"
duree="trois ans"
détachement
13 Janvier 200513/01/2005
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de grande instance des Communautés européennes
dont les six premiers mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Communautés européennes"
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
29 Décembre 200429/12/2004
De: Michel Areno
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Décembre 200414/12/2004
De: Irena Boulin-Ghica
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère de coopération et d'action culturelle à Bucarest (Roumanie)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Fayolle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2004-10-14"
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Delamarre (Xavier)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
conseiller à l'ambassade de France à Helsinki
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
duree="deux ans"
détachement
18 Novembre 200418/11/2004
De: Valeri (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Bogota (Colombie)
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bertrand Leveaux
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
secrétaire d'ambassade à l'ambassade de France en Estonie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Poupeau (Vincent, Guillaume)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-07-19"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureur international à la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
23 Octobre 200423/10/2004
De: Eric Legrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice du Sénégal
inclus
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
20 Octobre 200420/10/2004
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Octobre 200419/10/2004
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2002-11-26"
date_fin="2004-11-25"
détachement
09 Octobre 200409/10/2004
De: Mounier (Pascal)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint du contrôleur financier à l'OTAN
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Jacques Heintz
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident du Conseil de l'Europe pour la modernisation du système judiciaire en Turquie dans le cadre du « programme pour la modernisation judiciaire et les réformes pénitentiaires en Turquie »
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
24 Septembre 200424/09/2004
De: Sonia Darracq
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération scientifique et universitaire auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Islamabad, Pakistan
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-08-12"
duree="trois ans"
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Daniel Thiel
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Singapour
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
23 Septembre 200423/09/2004
De: Dominique Ponsot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
date_fin="2006-01-31"
détachement
16 Septembre 200416/09/2004
De: Nicolas Dextreit
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du centre culturel français, à Khartoum (Soudan), pendant une période de deux ans
directeur adjoint de l'Institut français des Pays-Bas, à Groningue (Pays-Bas)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
27 Août 200427/08/2004
De: Marc Plum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-24"
date_fin="2004-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
21 Août 200421/08/2004
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directeur des droits de l'homme
inclus
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
date_fin="2004-04-15"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Août 200415/08/2004
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: François Lecat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice, à Brazzaville
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2004-06-30"
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Michel Iognat-Prat
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade
inclus
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
date_fin="2005-12-14"
détachement
08 Juillet 200408/07/2004
De: Catherine Mabrut-Lissonde
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
duree="trois ans"
détachement
19 Juin 200419/06/2004
De: Ratier (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade au bureau de liaison français à Pristina
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
duree="deux ans"
détachement
27 Mai 200427/05/2004
De: Michel Iognat-Prat
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade
inclus
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
date_fin="2005-12-14"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Pâquerette Girard, épouse Zapelli
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique à Lausanne
Groupe:
date_debut="2003-08-26"
duree="deux ans"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
inclus
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du directeur de l'Ecole de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2004-08-31"
ecole="École de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-Claude Antonetti
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge permanent au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2005-11-16"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-02-01"
détachement
16 Avril 200416/04/2004
De: de Lesquen du Plessis Casso (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, Kigali, Rwanda
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2005-08-31"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Menet (Jean-Christophe)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="un an"
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministre de la justice à Gaza
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Gérard Zaoui
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut franco-japonais de Tokyo, des établissements culturels français au Japon et du Centre culturel français de Séoul (Corée) pendant la période
inclus
chef du service administratif et financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
date_debut="2004-01-15"
date_fin="2005-08-31"
détachement
18 Mars 200418/03/2004
De: Grégoire Harel
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Bouyeure (Cyril)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2002-05-25"
date_fin="2003-08-24"
détachement
05 Février 200405/02/2004
De: Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministre de la justice à Varsovie (Pologne)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
détachement
05 Février 200405/02/2004
De: Roger-Bernard Jean
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à l'administration centrale
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Roger-Bernard Jean
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cessation de fonction
27 Janvier 200427/01/2004
De: Dominique Escoubet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion en République tchèque
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="dix-huit mois"
détachement
22 Janvier 200422/01/2004
De: Danièle (Jean-Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché à la Cour des comptes européenne
Groupe:
date_debut="2003-06-24"
date_fin="2007-12-31"
cour_comptes
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2004-08-31"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Notarianni (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Lelièvre (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Joly (Catherine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Dominique Francke
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie
Groupe:
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-10-31"
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bénédicte Monroe
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans son corps d'origine
placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
directrice du Cercle francophone de Koweït (Koweït)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2002-07-31"
réintégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Olivier Cuny
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Schnoering (Jean-Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200305/12/2003
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2002-08-16"
date_fin="2003-08-15"
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Lazare (Michel)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef de division du département du Moyen-Orient auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
duree="deux ans"
tribunal="pénal international"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille
inclus
Groupe:
date_debut="2003-05-02"
date_fin="2005-08-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Bénédicte Vassallo-Pasquet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
inclus
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
date_fin="2005-05-31"
détachement
30 Septembre 200330/09/2003
De: Isabelle Arnal
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
inclus
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-03-31"
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Isabelle Mouysset
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste principale au Fonds monétaire international
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Serge Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit à Hanoi
inclus
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-04-30"
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Gilbert Nicol
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut franco-japonais à Tokyo (Japon)
agent comptable du Centre culturel français à Séoul (Corée)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Michel Bonnieu
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-François Landwerlin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2000-06-18"
duree="cinq ans"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Marc Plum
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
premier conseiller à l'ambassade de France à Vienne
Groupe:
date_debut="2002-09-24"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
29 Août 200329/08/2003
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Amblard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du projet d'appui au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et financier des collectivités territoriales à Tananarive (Madagascar)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 200329/07/2003
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cessation de fonction
29 Juillet 200329/07/2003
De: Requin (Anthony)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Denis Jardel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès du Gouvernement slovaque
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
duree="18 mois"
détachement
06 Juin 200306/06/2003
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique à la direction du programme national de décentralisation à Praïa (Cap Vert)
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: de Roquefeuil (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions à la Banque mondiale
pour une durée maximale de deux ans
dont un mois et vingt-huit jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-08"
détachement
03 Juin 200303/06/2003
De: Daniel Thiel
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Séoul
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
16 Mai 200316/05/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-14"
tribunal="pénal international"
détachement
07 Mai 200307/05/2003
De: Patrick Medori
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Mali
au titre de la coopération technique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar) pendant la période
inclus
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
18 Avril 200318/04/2003
De: Antoine Buchet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directeur des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Lapouze (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-11-30"
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
date_debut="2003-01-09"
date_fin="2003-12-31"
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Martin (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-08-25"
duree="deux ans"
détachement
07 Mars 200307/03/2003
De: Calcoen (Nicolas)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Février 200315/02/2003
De: Benoît Choquet
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à Luxembourg
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200306/02/2003
De: Eric Minnegheer
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert en matière judiciaire auprès du ministère de la justice macédonien
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2003-04-08"
détachement
05 Février 200305/02/2003
De: Dupont (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du gouvernement de Vilnius, en Lituanie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
détachement
10 Janvier 200310/01/2003
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France aux Comores
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Debut (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Budapest (Hongrie)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Décembre 200218/12/2002
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
suppleant
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Sylvie Pantz
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
membre international du Haut Conseil de la magistrature de Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
détachement
04 Décembre 200204/12/2002
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-30"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
date_fin="2003-10-20"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Max Plantier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2003-08-31"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Marc Fumat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'institut culturel d'expression française à Malabo (Guinée équatoriale)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Pierre Dandine
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Caroline Gleizes, épouse Carrere
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agente comptable de l'institut d'études françaises à Ankara (Turquie)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Novembre 200206/11/2002
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, coordonnateur de programmes à la cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-08-31"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Marie-Anne Baulon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistante technique pour la mise en oeuvre d'une justice pour mineurs en Roumanie
inclus
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
date_fin="2003-09-14"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Jean-François Thony
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
duree="trois ans"
détachement
11 Octobre 200211/10/2002
De: Joël Sollier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la maison du droit à Hanoï
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
date_fin="2003-07-31"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claudine Jacob
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-09-01"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:
date_debut="2001-11-26"
date_fin="2002-11-25"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle Dubrocard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme
inclus
Groupe:
date_debut="2001-10-13"
date_fin="2002-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Duquesne
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-08-20"
détachement
28 Septembre 200228/09/2002
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique pour la coopération juridique à l'office des juridictions administratives de Bangkok (Thaïlande)
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
duree="deux ans"
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Mettra (Nicolas)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Lodiot
Groupe:
nomination
08 Septembre 200208/09/2002
De: Philippe Brunel
juge chargé du service de l'instance au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Margelidon (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande)
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2004-08-31"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Eric Minnegheer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultant du Conseil de l'Europe, les fonctions de directeur de l'Institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2002-06-30"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Alain Le Gall
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-05-08"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Yannick Pressense
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller préadhésion auprès de la République tchèque
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
duree="un an"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jean Currau
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2001-09-20"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Petillon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Daniel Duchemin
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
Groupe:
date_debut="2001-11-15"
duree="un an"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Nedelec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Francke
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie
inclus
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-30"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultante du Conseil de l'Europe, les fonctions de directrice de l'institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
date_fin="2001-06-30"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
date_debut="2002-01-09"
duree="un an"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Tchalian (Robert)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin
Groupe:
date_debut="2001-12-05"
duree="un an"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Fievet (Patrick)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="2001-10-21"
date_fin="2002-10-20"
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Dayez-Burgeon (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération universitaire au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France de Corée
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Plantier (Max)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="un an"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Roger (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République de Madagascar
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-11-10"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Colera (Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Avril 200205/04/2002
De: Bonnieu (Michel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Dominique Escoubet
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pré-adhésion en Pologne
pour une durée maximale de dix-huit mois
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du département des affaires juridiques de la Banque mondiale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Jarreau (Brigitte)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Péretti (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Bouttera (Eddie)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France en Suisse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Isidoro (Cécile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Janvier 200218/01/2002
De: Auter (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel (Christian)
receveur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de dix-huit mois
sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
détachement
27 Novembre 200127/11/2001
De: Lecat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, chef de projet d'appui à la justice de Brazzaville
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
détachement
31 Octobre 200131/10/2001
De: Kalfon (Thierry)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant au sein du département des affaires fiscales au Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-05-21"
détachement
17 Octobre 200117/10/2001
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique en République congolaise
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Octobre 200109/10/2001
De: Vassallo (Bénédicte), épouse Pasquet
magistrate du second grade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
22 Septembre 200122/09/2001
De: Lerner (Sylvie), épouse Mandel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
présidente de chambre de recours auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Président de chambre"
détachement
14 Septembre 200114/09/2001
De: Angoustures (Aline)
attachée d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-12-20"
cessation de fonction
06 Septembre 200106/09/2001
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-04-13"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Pouey (Isabelle), épouse Doutre
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2001-01-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Ampuy (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
date_debut="2001-01-09"
duree="un an"
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Caroline Merle
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte juniore dans l'établissement Cormagdalena, à Bogota, en Colombie
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
date_fin="2003-05-31"
détachement
08 Août 200108/08/2001
De: Mathilde Tenneson
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-03-30"
cessation de fonction
25 Juillet 200125/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle du
1er septembre 2001
Groupe:
date_fin="2003-08-31"
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Delahaye (Laurence)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-04-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Evariste Nicoletis
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur à la mission d'études et d'aménagement des vallées du sud de la Bénoué (MEAVSB), au Cameroun
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
date_fin="2003-05-31"
détachement
14 Juillet 200114/07/2001
De: Porcell (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique en République malgache
Groupe:
date_debut="1999-07-14"
duree="deux ans"
détachement
26 Mai 200126/05/2001
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au secrétariat général de la commission de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2000-09-08"
duree="un an"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-11-17"
duree="deux ans"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Plantier (Max)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="un an"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-09-24"
duree="deux ans"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Michel Thebaud
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent de la commission de vérification de l'Agence spatiale européenne
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2004-09-30"
détachement
10 Avril 200110/04/2001
De: Amblard (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
dont la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
date_fin="2002-06-16"
duree="deux ans"
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Sentenac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique au ministère de l'économie et des finances à Yaoundé
Groupe:
date_debut="2001-01-10"
duree="un an"
détachement
17 Mars 200117/03/2001
De: Prudhomme (Arnaud)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="2000-07-03"
détachement
09 Février 200109/02/2001
De: Barriere (Danielle)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Janvier 200123/01/2001
De: Pierre Bachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
16 jours auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Maputo (Mozambique)
Groupe:
duree="2 ans"
détachement
12 Janvier 200112/01/2001
De: Pierre Bachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-08-16"
cessation de fonction
12 Janvier 200112/01/2001
De: Vassalo (Bénédicte), épouse Pasquet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
07 Janvier 200107/01/2001
De: François Rodic
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique à Berlin (Allemagne)
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200010/12/2000
De: Nicolas Dextreit
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de l'Institut français des Pays-Bas à Groningue
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200010/12/2000
De: Vouaux-Massel (Régis)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
date_fin="2001-12-31"
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
date_debut="2000-04-12"
duree="un an"
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jacob (Claudine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargée de mission
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Novembre 200018/11/2000
De: Laurent Buisson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au sein du service de coopération et d'action culturelle, antenne à Chicago (Illinois), aux Etats-Unis
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean-Marc Bouvard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Conakry en Guinée
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-08-31"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Christian d'Ornellas
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la Mission des Nations unies au Kosovo en Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2000-06-28"
date_fin="2001-06-27"
détachement
04 Octobre 200004/10/2000
De: Charles Seibert
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre des finances du Mali
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
duree="dix-huit mois"
détachement
03 Octobre 200003/10/2000
De: Bech (Brigitte), épouse Delpech
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Florentin (Jean-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Adam (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jardel (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
date_fin="2001-11-15"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bachini (Bruno)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères (nouvelle appellation) auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 200013/09/2000
De: Mayaudon (Pierre)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe à l'ambassade de France à Singapour
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200023/06/2000
De: Le Bret (Benoît)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire
afin d'exercer des fonctions au cabinet du commissaire européen en charge de la politique régionale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
détachement
22 Juin 200022/06/2000
De: Fournel (Jérôme)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
consultant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-11-19"
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Saudubray (Francis)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Charpentier (Yves)
conseiller commercial hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
consul général de France à Bombay
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
consul="Bombay"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère des affaires étrangères de 1er classe
conseillère juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="un an"
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: Dubrocard (Michèle)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-04-13"
duree="dix-huit mois"
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: Champomier (Jean-Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à la Cour des comptes européenne
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
24 Mars 200024/03/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle, du
15 juin 1999
Groupe:
date_fin="2001-08-31"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Bisch (Agnès)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Delahaye (Laurence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Hullin (Jean-Christophe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-08-18"
duree="cinq ans"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean (Roger-Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Rabat, au Maroc
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Jean (Roger-Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cessation de fonction
03 Mars 200003/03/2000
De: Delport (Frédéric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
jeune expert à la délégation de la Commission européenne en Turquie, à Ankara
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
date_fin="2000-10-10"
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Billiard (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur à l'Institut international du froid
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
date_fin="2004-09-30"
détachement
03 Mars 200003/03/2000
De: Dhur (Agnès)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
cessation de fonction
03 Mars 200003/03/2000
De: Semur (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti du
1er octobre 1999
Groupe:
date_fin="2000-03-01"
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-27"
détachement
21 Janvier 200021/01/2000
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Guinée
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-08-09"
duree="deux ans"
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-11-17"
duree="deux ans"
détachement
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bitar-Ghanem (Anne-Véronique)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1998-03-10"
duree="cinq ans"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1998-05-10"
duree="cinq ans"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Bauche (Gilles)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
suppleant
détachement
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delahousse (Laurent)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (coopération)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Launoy (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-05-25"
duree="cinq ans"
détachement
31 Octobre 199931/10/1999
De: Mauroy (Alain)
sous-préfet détaché administrateur civil depuis le
1er mai 1996
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
26 Octobre 199926/10/1999
De: Danet (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
détachement
26 Octobre 199926/10/1999
De: Sollier (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
deux mois vingt et un jours auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Bujumbura au Burundi
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-06-10"
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Poulhès (Louis)
administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
date_fin="2001-08-31"
détachement
25 Septembre 199925/09/1999
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-04-13"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
11 Août 199911/08/1999
De: Obein (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de programmes à la représentation du Programme des Nations unies pour le développement à Vientiane (RDP Lao)
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-05-15"
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Folscheid (Bénédicte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
duree="deux ans"
détachement
07 Juillet 199907/07/1999
De: Chagnot (Stéphane)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint du contrôleur financier du secrétariat international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1999-01-11"
duree="deux ans"
détachement
27 Mai 199927/05/1999
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
administratrice civile rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération à l'ambassade de France à Téhéran (Iran)
inclus
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
date_fin="2000-08-31"
détachement
21 Mai 199921/05/1999
De: Sicat (Edouard)
conseiller commercial hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
consul général de France à Dubaï
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
consul="Dubaï"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Arnal (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kiev (Ukraine)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
02 Avril 199902/04/1999
De: Cavalerie (Philippe)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Seguin (Eric)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
date_fin="1999-09-05"
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Plantier (Max)
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Mille (Raoul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service culturel de l'ambassade de France, à Helsinki, en Finlande
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
date_fin="2000-08-31"
détachement
09 Mars 199909/03/1999
De: Wencelius (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-09-16"
cessation de fonction
06 Février 199906/02/1999
De: Boussaroque (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Janvier 199930/01/1999
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Franceschi (Robert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
date_fin="1999-08-11"
détachement
10 Janvier 199910/01/1999
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-09-24"
duree="deux ans"
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Allard (Patrick)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
chargé de mission au centre d'analyse et de prévision
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
détachement
09 Décembre 199809/12/1998
De: Lercher (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rinville (Francis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-04-08"
cessation de fonction
10 Novembre 199810/11/1998
De: Colomb (Anne)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-03-20"
cessation de fonction
27 Octobre 199827/10/1998
De: Le Guennec (Simone)
inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique, à Helsinki (Finlande)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Août 199805/08/1998
De: Hennekinne (Alexandre)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-05-15"
duree="deux ans"
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Berthezène
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
membre du comité financier auprès du Fonds européen d'investissement
inclus
Groupe:
date_fin="2000-12-31"
détachement
30 Juin 199830/06/1998
De: Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cessation de fonction
26 Juin 199826/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-08-30"
suppleant
détachement
14 Mai 199814/05/1998
De: Pouey (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-04-13"
duree="deux ans"
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Grémilly (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Avril 199829/04/1998
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
détachement
01 Avril 199801/04/1998
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République fédérale islamique des Comores
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mars 199807/03/1998
De: Chatignoux (Philippe)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
consul général de France à Miami
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-17"
consul="Miami"
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Souprayen (Claude)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable à la Maison française (centre culturel et de coopération linguistique) à Nairobi (Kenya)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Février 199803/02/1998
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-09-24"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 199811/01/1998
De: Seys (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
détachement
18 Novembre 199718/11/1997
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="un an"
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Sin (Dara)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
administrateur principal auprès de la Commission européenne (direction générale Relations extérieures : Europe et nouveaux Etats indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur, direction Relations avec les pays de l'Europe centrale, unité Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (DG IA B3)
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Besser (Dominique)
administrateur civil précédemment en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération au service culturel de l'ambassade de France à Bruxelles
six mois
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="un an"
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Brumeaux (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères, auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Seguin (Eric)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
duree="un an"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-11-17"
duree="un an"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Museux (Noël)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
date_fin="1998-01-03"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Bochereau (Laurent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
fonctionnaire scientifique auprès de la Commission européenne, direction générale, Science, recherche et développement, à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
détachement
02 Septembre 199702/09/1997
De: Raczy (Sabine), épouse Bili
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Mai 199725/05/1997
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
détachement
25 Mai 199725/05/1997
De: Souverville (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique à Lisbonne (Portugal)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Talon (Marc)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1997-02-18"
duree="cinq ans"
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Richet (Patricia)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1997-02-25"
duree="cinq ans"
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel, scientifique et de coopération près l'ambassade de France à Pékin (République populaire de Chine)
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
duree="deux ans"
détachement
15 Avril 199715/04/1997
De: de Combles de Nayves (Dominique)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
responsable du service des affaires francophones
Groupe:
date_debut="1996-11-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Dufour (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Dubrocard (Michèle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
duree="un an"
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Castex (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique des affaires étrangères
afin d'être délégué
sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
date_debut="1997-04-13"
duree="deux ans"
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Cavalerie (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Rinville (Francis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
représentant auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="1997-04-07"
détachement
08 Février 199708/02/1997
De: Decesse (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne pour la coopération à Conakry, en Guinée
Groupe:
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1997-10-07"
détachement
08 Février 199708/02/1997
De: Serdet (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1997-01-30"
duree="cinq ans"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-09-05"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-10-16"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Van Rossum (Guerrit)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-08-20"
duree="deux ans"
détachement
21 Décembre 199621/12/1996
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-09-24"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Raczy (Sabine), épouse Bili
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199605/12/1996
De: Marchi-Uhel (Catherine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 199608/11/1996
De: Pouey (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Octobre 199625/10/1996
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller politique auprès du quartier général des forces de paix des Nations unies, à Zagreb
inclus
Groupe:
date_debut="1995-10-18"
date_fin="1996-03-31"
détachement
10 Octobre 199610/10/1996
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
inclus
secrétaire des affaires étrangères à l'ambassade de France à Maurice, Port-Louis
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1998-06-30"
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
date_fin="1996-10-01"
détachement
06 Septembre 199606/09/1996
De: Levy (Léon-Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Baudoin (Paul)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1996-06-28"
duree="cinq ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Roignant (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du Centre culturel français de Damas (Syrie)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-12"
détachement
20 Juin 199620/06/1996
De: Roussel (Patrick)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sur un emploi du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
au grade de conseiller, pour servir
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
détachement
24 Mai 199624/05/1996
De: Castex (Gérard)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
afin d'être délégué
sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille
Groupe:
date_debut="1995-04-13"
duree="deux ans"
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Dubrocard (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-04-13"
duree="deux ans"
détachement
13 Avril 199613/04/1996
De: Semeria (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-06"
duree="deux ans"
détachement
11 Avril 199611/04/1996
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-08-29"
suppleant
détachement
23 Mars 199623/03/1996
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères près l'ambassade de France en Bolivie
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
détachement
08 Mars 199608/03/1996
De: Duquin (Georges)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
détachement
29 Février 199629/02/1996
De: Potocki (André)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
17 Février 199617/02/1996
De: Ramon (Monique-Edwin), épouse Massoni
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à l'Unesco
secrétaire permanent du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site d'Angkor à Phnom Penh (Cambodge)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="un an"
détachement
13 Février 199613/02/1996
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Lapouzade (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Roddier (François)
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 199530/12/1995
De: Daurelle (Irène)
magistrat du premier grade premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Landwerlin (Jean-François)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Rabate (Vincent)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
date_debut="1995-10-25"
date_fin="1995-12-31"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Duchaine (Charles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Auter (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Rivaud (Jean-Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
13 Août 199513/08/1995
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="sept mois"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
duree="deux ans"
suppleant
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Frangialli (Francesco)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire général adjoint de l'organisation mondiale du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Decesse (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne pour la coopération en Guinée
Groupe:
date_debut="1994-12-08"
date_fin="1996-06-07"
détachement
06 Mai 199506/05/1995
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
détachement
03 Mai 199503/05/1995
De: Boismery (Alain)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban)
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1996-08-31"
détachement
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Lay (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-06-18"
duree="cinq ans"
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Wurtz (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
détachement
04 Avril 199504/04/1995
De: Massinon (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
détachement
13 Janvier 199513/01/1995
De: Picard (Michèle)
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-09-15"
détachement
04 Janvier 199504/01/1995
De: Obein (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre associé auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
date_debut="1994-04-21"
date_fin="1995-04-20"
détachement
03 Janvier 199503/01/1995
De: Porcell (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge pour les questions culturelles et de coopération
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Décembre 199424/12/1994
De: Borloz (Maurice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-04-10"
duree="cinq ans"
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1995-01-23"
date_fin="1995-12-10"
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Grall (Georges)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
(régularisation)
Groupe:
date_debut="1984-10-01"
date_fin="1986-06-30"
détachement
25 Octobre 199425/10/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
duree="trois ans"
détachement
16 Septembre 199416/09/1994
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations Unies
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1993-10-25"
détachement
13 Septembre 199413/09/1994
De: Droz (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-08-31"
cessation de fonction
06 Septembre 199406/09/1994
De: Paoletti (Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès de la préfecture de Vientiane - Laos
au titre de la coopération
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
date_fin="1994-12-31"
détachement
24 Août 199424/08/1994
De: Picard (Michèle)
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
date_fin="1994-12-31"
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"
détachement
18 Août 199418/08/1994
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
détachement
13 Août 199413/08/1994
De: Plum (Marc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-24"
duree="un an"
détachement
13 Août 199413/08/1994
De: Comeau (Aline)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-06-03"
date_fin="1994-05-31"
détachement
12 Août 199412/08/1994
De: Silvestre (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-24"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 199429/07/1994
De: Meunier (Guillemette)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-11-18"
duree="deux ans"
détachement
02 Juillet 199402/07/1994
De: Vauthier (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-06"
duree="deux ans"
détachement
21 Juin 199421/06/1994
De: Sargnon (Bernard)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable des établissements culturels en Italie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
détachement
25 Mai 199425/05/1994
De: Bouchier (Yvan)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: Merlin-Desmartis (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-13"
détachement
28 Avril 199428/04/1994
De: Lefevre (Francis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
huit mois
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal auprès de la Commission des communautés européennes, direction générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="un an"
détachement
14 Avril 199414/04/1994
De: Saragosse (Marie-Christine)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
son grade
chargée de mission auprès du directeur de la communication à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, sur un emploi de secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-07-09"
duree="un an"
détachement
15 Mars 199415/03/1994
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
détachement
25 Février 199425/02/1994
De: Sirat (Michel)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-08-25"
duree="deux ans"
suppleant
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Belet (Gérard)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
détachement
09 Septembre 199309/09/1993
De: Bitar-Ghanem (ArmeVéronique)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Cristelli (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
conseiller d'ambassade auprès de l'ambassade de France à Mexico
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-01-25"
duree="deux ans"
détachement
19 Août 199319/08/1993
De: Reliquet (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel scientifique et de coopération de l'ambassade de France, à Varsovie (Pologne)
Groupe:
date_debut="1986-10-01"
date_fin="1990-08-31"
détachement
11 Août 199311/08/1993
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Plum (Marc)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-09-24"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Picard (Michèle)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1991-09-15"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Berthod (Michel)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du centre culturel français de Milan (Italie)
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Juin 199309/06/1993
De: Poulhes (Louis)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères auprès de l'ambassade de France à La Paz (Bolivie)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-12-20"
duree="deux ans"
détachement
08 Juin 199308/06/1993
De: Ponge (François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1992-09-13"
détachement
01 Avril 199301/04/1993
De: Charpy (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint au chef du service de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
duree="deux ans"
cour_comptes
disponibilité
25 Mars 199325/03/1993
De: Levy (Léon-Michel)
substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
détachement
17 Mars 199317/03/1993
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Arroucau (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Sentenac (Bruno)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire d'ambassade auprès de l'ambassade à Kingston (Jamaïque)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 199306/02/1993
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
18 Décembre 199218/12/1992
De: Serge Boidevaix
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Juin 199218/06/1992
De: Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. François Scheer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 199221/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.