Ministère des affaires étrangères et européennes (organisation)

De: Gilbert Toulgoat
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Gilbert TOULGOAT
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
inclus
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
date_fin="2013-02-28"
détachement
02 Mars 201202/03/2012
De: Stéphane Le Tallec
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à San José (Costa Rica)
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jean-Louis Bühl
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2011-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Décembre 201118/12/2011
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2012-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Décembre 201109/12/2011
De: Frédéric Teillet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest (Roumanie)
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="deux mois"
détachement
24 Novembre 201124/11/2011
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2013-07-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Novembre 201105/11/2011
De: Hervé Poinot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice sénégalais à Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="dix mois"
détachement
06 Octobre 201106/10/2011
De: Antoinette LEPELTIER, épouse DUREL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert technique international, chef de projet justice à l'école de la magistrature haïtienne à Port-au-Prince (Haïti)
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
duree="deux ans"
ecole="École de la magistrature haïtienne à Port-au-Prince"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-08-31"
détachement
08 Juillet 201108/07/2011
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
inclus
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
date_fin="2012-02-29"
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: François Touret de Coucy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller pour la mise en œuvre des programmes de gouvernance, directeur français de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Alain Birot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, conseiller des autorités judiciaires serbes
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
duree="deux ans"
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Février 201117/02/2011
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer
directeur de la division du droit commercial international du bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations unies, les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2009-11-25"
date_fin="2011-11-25"
détachement
16 Décembre 201016/12/2010
De: Karine Manach
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Marcel Lemonde
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
inclus
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Alain Zakrajsek
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie
inclus
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2010-09-30"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Fabrice Naudé
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
03 Avril 201003/04/2010
De: Bernard Lavigne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2011-08-31"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Hervé Poinot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice sénégalais à Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Frédéric Teillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel auprès du ministère de la justice roumain à Bucarest (Roumanie)
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chargé de mission de 1re catégorie auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Ethiopie)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
date_fin="2012-08-31"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
inclus
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2010-06-30"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Stéphane Thibault
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique en Serbie
Groupe:
date_debut="2009-11-15"
duree="un an"
détachement
29 Novembre 200929/11/2009
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel au sein de l'Organisation internationale pour les migrations, à Sofia
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
date_fin="2009-08-31"
détachement
28 Août 200928/08/2009
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique interrégional au sein de l'Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
détachement
02 Mai 200902/05/2009
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Audrey Bailleul, épouse Lotton
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chargée de mission de 1re catégorie auprès de l'ambassade de France en Belgique
inclus
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
date_fin="2011-08-31"
détachement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Eric Legrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programme auprès du ministère de la justice du Sénégal
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Maurice de Thévenard
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller technique auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Port-au-Prince, en Haïti
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Septembre 200807/09/2008
De: Brunel (Philippe)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer
administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2006-11-26"
date_fin="2009-11-25"
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert judiciaire auprès de l'équipe de planification de la mission Politique européenne en matière de sécurité et de défense au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
date_fin="2008-04-23"
détachement
03 Juillet 200803/07/2008
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
trial attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
date_fin="2009-10-31"
tribunal="pénal international"
détachement
22 Juin 200822/06/2008
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice roumain, à Bucarest
inclus
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
06 Avril 200806/04/2008
De: Pierre Espieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice du Cambodge
inclus
Groupe:
date_debut="2008-03-15"
date_fin="2009-03-14"
détachement
20 Mars 200820/03/2008
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique interrégional au sein de l'office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 200815/03/2008
De: Marc Gelineau-Larrivet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
coordonnateur de programmes, directeur adjoint de la maison du droit, à Hanoi, du 1er février au
31 juillet 2008
inclus
Groupe:
détachement
27 Février 200827/02/2008
De: Jean-Louis Bühl
trésorier-payeur général
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
date_fin="2007-09-30"
magistrat="Procureur"
détachement
26 Janvier 200826/01/2008
De: Danielle Saada
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
duree="un an"
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
date_debut="2008-04-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Eric Minnegheer
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
attaché régional de coopération justice en Jordanie
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Janvier 200812/01/2008
De: Dominique Ponsot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar du 1er février au
31 août 2008
inclus
Groupe:
détachement
09 Janvier 200809/01/2008
De: Laetitia Brunin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2007-09-18"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Thierry Pons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel, procureur international au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption auprès du bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
03 Janvier 200803/01/2008
De: Laurent Truchot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
03 Janvier 200803/01/2008
De: Stéphane Thibault
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin d'exercer des fonctions d'assistant technique en Serbie
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
duree="deux ans"
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yves Monnet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller résident de jumelage pour les questions phytosanitaires à Rabat, au Maroc
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2009-09-15"
détachement
05 Décembre 200705/12/2007
De: Martin Parent
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-09-06"
cessation de fonction
24 Novembre 200724/11/2007
De: Dominique Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet auprès du ministère de la justice macédonien à Skopje
inclus
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
date_fin="2009-06-30"
détachement
21 Novembre 200721/11/2007
De: Isabelle Schoonwater
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert, secteur finances, à la Banque mondiale, du 26 avril au
30 août 2007
Groupe:
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Claire d'Urso
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel auprès de la maison franco-andine du droit en Colombie, du 1er juin au
2 septembre 2007
Groupe:
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert résident de longue durée à Kiev du 1er juin au
31 décembre 2007
Groupe:
détachement
31 Octobre 200731/10/2007
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Groupe:
date_debut="2007-07-15"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
cour_comptes
détachement
21 Octobre 200721/10/2007
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller de Gouvernement auprès du ministère de la justice du Togo
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 200704/09/2007
De: Beucler (Alain)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
haut fonctionnaire adjoint correspondant de défense et de sécurité auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2007-08-08"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Michel Iogna-Prat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement croate à Zagreb
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
date_fin="2007-09-09"
détachement
08 Août 200708/08/2007
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel au sein de l'organisation internationale pour les migrations à Budapest
inclus
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
date_fin="2009-03-14"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Danielle Saada
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2006-05-12"
date_fin="2007-11-30"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au
30 juin 2007
Groupe:
magistrat="Procureur"
détachement
22 Juillet 200722/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.