Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public (organisation)

De: Lequien (Albert)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Avoie (Gisèle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
renouvellement
06 Décembre 200306/12/2003
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Lot (Stéphane)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Delaporte (Sophie)
inspectrice de l'administration
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Diquet (Jean-Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Radenac (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:M. Fresnel (Lucien)
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="quatre ans"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Fresnel (Lucien)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 200303/08/2003
De: Fresnel (Lucien)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2002-10-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
18 Août 200218/08/2002
De: Worms (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2002-06-02"
duree="quatre ans"
renouvellement
11 Juillet 200211/07/2002
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Dufourcq (Elisabeth)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Fatôme (Thomas)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="quatre ans"
renouvellement
01 Avril 200101/04/2001
De: Cabane (Richard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Giannesini (Jean)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Beranger (Gautier)
inspecteurs des impôts
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Tanguy (Régine)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Teyssier (Arnaud)
inspecteur de l'administration
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
14 Octobre 199914/10/1999
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
12 Juin 199912/06/1999
De: Perez (Manuel)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Fresnel (Lucien)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1998-10-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
02 Octobre 199802/10/1998
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1998-10-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
02 Octobre 199802/10/1998
De: Perrin (Thierry)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Trouillet (Pierre)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Chauvel (Henri)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Worms (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: de Bressy de Guast, épouse Cazala (Anne)
conseiller de tribunal administratif, chef du secteur des relations extérieures de l'Union européenne au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Canihac (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1998-03-04"
duree="quatre ans"
renouvellement
24 Mars 199824/03/1998
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:Mme Guidoni (Madeleine)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Guidoni (Madeleine)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gauzère (Mireille)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-12-29"
duree="quatre ans"
renouvellement
22 Avril 199722/04/1997
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat
Objet:
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="quatre ans"
renouvellement
26 Mars 199726/03/1997
De: Guidoni (Madeleine)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 199611/09/1996
De: Gallaire (Alain)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
renouvellement
22 Février 199622/02/1996
De: Négri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Remplace:M. Desmure (Patrick)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="un an"
nomination
22 Février 199622/02/1996
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Sudon (Franck)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Ferragne (André)
contrôleurs des armées
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Riberolles (Armand)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 199502/05/1995
De: Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 199502/05/1995
De: Teyssier (Arnaud)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Lubrano (Marie-Christine)
inspecteurs de l'administration
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
02 Mai 199502/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.