Observatoire des risques médicaux (organisation)

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De: Stéphane LANDAIS
représentant les médecins exerçant à titre libéral
Objet:
membre de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposé par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Remplace:M. Pierre LEVY
Groupe:
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Stéphane LANDAIS
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membre de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposé par les organisations syndicales représentatives au plan national
Remplace:M. Pierre LEVY
Groupe:
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe HERAN
représentant les établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
Objet:
membre de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre titulaire
Remplace:M. Vincent VESSELLE
Groupe:
nomination
15 Août 201515/08/2015
De: Jean-Gabriel MOZZICONACCI
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Francis FAROY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Yves DELBANCUT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Stéphane de BUTLER
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Bénédicte PAPIN
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Marie PAPEIX
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Céline MALNAR-SUBILEAU
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Marianick LAMBERT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Marc DUPONT
membre suppléant. 2o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Bernard SCAGLIOTTI
membre suppléant. 8o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: James BRODEUR
membre suppléant. 4o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel LEVY
membre suppléant. 5o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Alain LIWERANT
membre suppléant. 7o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurances et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Vincent VESSELLE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pierre-Yves THIRIEZ
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jacques MEURETTE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Jean MARTY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pierre LEVY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Alain JACOB
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Nicolas GOMBAULT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel GERMOND
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: François FRAISSE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel DUMONT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lin DAUBECH
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pierre LEVY. La vice-présidence est assurée
par
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
La présidence de l'observatoire est assurée par
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel DUMONT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
La présidence de l'observatoire est assurée par
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Stéphanie ROUSVAL
membre suppléant. 3o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Marjorie OBADIA
membre suppléant. 6o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Catherine REA
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Éliane PUECH
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michèle CHATAIGNIER
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Laure BEDIER
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Norbert SKURNIK
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Alain RICCI
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Yves DELBANCUT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Stéphane de BUTLER
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Corinne SOUTHAREWSKY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Claudine QUILLEVERE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Lin DAUBECH
membre suppléant. 2o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
responsables des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Bernard SCAGLIOTTI
membre suppléant. 8o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: James BRODEUR
membre suppléant. 4o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Michel LEVY
membre suppléant. 5o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean MARTY
membre suppléant. 7o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des assureurs proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Hubert WANNEPAIN
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Vincent VESSELLE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jacques TRÉVIDIC
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Pierre-Yves THIRIEZ
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean-Yves NOUY
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean-Marc MORIN
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jacques MEURETTE
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Nicolas GOMBAULT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean GARRIC
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Yves-Jean DUPUIS
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Michel DUMONT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: René DUCLOS
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Djamel DIB
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Hubert WANNEPAIN. La vice-présidence est assurée
par
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
La présidence de l'observatoire est assurée par
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Michel DUMONT
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
La présidence de l'observatoire est assurée par
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Alain PRUNIER
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Rodolphe HALAMA
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Coralie CUIF
membre suppléant. 3o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Marjorie OBADIA
membre suppléant. 6o
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
représentants des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Eliane PUECH
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Marie-Solange JULIA
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique : 1o
responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
Groupe:
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Gilles Gaebel
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Patrick Van Brussel
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Scagliotti
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard Foussat
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Yves Delbancut
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Claude Regi
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Félix Benouaich
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Pierre Chevalier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Olivier de Cock
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Claude Wagner
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Michel Vignier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Stéphan de Butler
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Laurent Castra
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Lin Daubech
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Wannepain. La vice-présidence est assurée
par
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Arrondeau
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Alain Prunier
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Pierre-Yves Thiriez
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Yves Nouy
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Nicolas Gombault
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jacques Arrondeau
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Hubert Wannepain
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Olivier Galland
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Marc Morin
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Michel Levy
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Alain Jacob
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Philippe Derenne
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Jean-Pierre Lemaire
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Yves-Jean Dupuis
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: René Duclos
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.