Officier d'état civil du lieu de résidence des parents (organisation)

De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.