Organisation des soins (organisation)

De: Patrick Gardeur
tél
Objet:
par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et qui procédera à l'examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projets
Au vu des informations provenant du comité et des dossiers fournis, le ministre chargé de la santé sélectionnera les projets à financer. La notification des crédits interviendra au printemps 2010. Cette sélection ne saurait dispenser les promoteurs des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet, qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et, sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études réalisées à cette occasion. Les DIRC et les DRCI seront consultées, notamment sur ces aspects (juridiques, éthiques, valorisation...) et assureront un suivi du projet. Il convient donc que les promoteurs des dossiers retenus prennent leur attache dès qu'ils ont connaissance de leur sélection
6. Financement
Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur
au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national
L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation d'une part de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers
Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés
En raison de la durée du projet retenu (trois ans), un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospi talisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation
La présente instruction et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr
Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS
Groupe:
désignation
15 Décembre 200915/12/2009
De: Jean-Marc Nadal
tél. : 01-40-56-46-55, mél : jean-marc.nadal@sante.gouv.fr
Objet:
par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et qui procédera à l'examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projets
Au vu des informations provenant du comité et des dossiers fournis, le ministre chargé de la santé sélectionnera les projets à financer. La notification des crédits interviendra au printemps 2010. Cette sélection ne saurait dispenser les promoteurs des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet, qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et, sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études réalisées à cette occasion. Les DIRC et les DRCI seront consultées, notamment sur ces aspects (juridiques, éthiques, valorisation...) et assureront un suivi du projet. Il convient donc que les promoteurs des dossiers retenus prennent leur attache dès qu'ils ont connaissance de leur sélection
6. Financement
Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur
au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national
L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation d'une part de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers
Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés
En raison de la durée du projet retenu (trois ans), un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospi talisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation
La présente instruction et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr
01-40-56-56-09, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr
Groupe:
désignation
15 Décembre 200915/12/2009
De: Emmanuelle QUILLET
directrice d'hôpital
Objet:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: OBERLIS Le
directeur général de l'enseignement supérieur, B. SAINT-GIRONS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
23 juin 2008
Pour les ministres et par délégation
Par empêchement simultané de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service
Groupe:
charge
15 Février 200915/02/2009
De: OBERLIS Le
directeur général de l'enseignement supérieur, B. SAINT-GIRONS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
23 juin 2008
Pour les ministres et par délégation
Par empêchement simultané de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service
Groupe:
charge
15 Février 200915/02/2009
De: Félix Faucon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du premier pôle, adjoint à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Eliane Apert
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice de projet (classé en groupe III), auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée d'améliorer la coordination des politiques conduites au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en direction des départements et des collectivités d'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Patrick Gardeur
tél. : 01
Objet:
selon les mêmes modalités, les deux années suivantes. La non remise du ou des rapports intermédiaires, mentionné(s) à l'alinéa 4, entraînera la suspension de ces crédits. Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national
L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers
Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre du PREQHOS 2009
Un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation
A titre indicatif, la totalité des crédits dévolue au programme de recherche en qualité hospitalière s'élèvera à un million d'euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2009
La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr (accès par le dossier programme de recherche en qualité hospitalière)
Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS
Groupe:
renouvellement
15 Décembre 200815/12/2008
De: Jean-Marc Nadal
tél. : 01 40 56 46 55, télécopie : 01 40 56 58 30, mél : jean marc.nadal@sante.gouv.fr
Objet:
selon les mêmes modalités, les deux années suivantes. La non remise du ou des rapports intermédiaires, mentionné(s) à l'alinéa 4, entraînera la suspension de ces crédits. Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national
L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers
Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens finan ciers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre du PREQHOS 2009
Un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation
A titre indicatif, la totalité des crédits dévolue au programme de recherche en qualité hospitalière s'élèvera à un million d'euros sur trois ans, soit 333 000 euros en 2009
La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr (accès par le dossier programme de recherche en qualité hospitalière)
40 56 56 09, télécopie : 01 40 56 52 17, mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr
Groupe:
renouvellement
15 Décembre 200815/12/2008
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Henri Guidicelli
Professeur
Objet:
membres du Conseil national de la chirurgie
personnalités qualifiées
Le bureau du Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants
rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Marc Oberlis
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Christine de Masson d'Autume
inspectrice de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service du second pôle, adjointe à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
14 Septembre 200714/09/2007
De: Guillaume de Chanlaire
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Martine Krawczak
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
11 Août 200711/08/2007
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en oeuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juillet 200720/07/2007
De: Boudet (Guy)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Chertioua (Lineda)
suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des départements ministériels
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Martine Krawczak
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Henri Guidicelli
Objet:
rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Remplace:M. Jean Castex
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200527/12/2005
De: Marc Oberlis
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2003-06-12"
duree="trois ans"
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-11-29"
duree="trois ans"
détachement
31 Mai 200531/05/2005
De: Marel (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Couty (Edouard)
directeur d'hôpital (1re classe)
Objet:
au détachement
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
cessation de fonction
06 Avril 200506/04/2005
De: Olivier (Patrick)
ingénieur des télécommunications
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
cessation de fonction
01 Janvier 200501/01/2005
De: Toupillier (Danielle)
directrice d'hôpital
Objet:
chef de service du second pôle, adjointe au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Gonzalez (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jean-Etienne Caire
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, chargé d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière de psychiatrie, rattaché à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2004-05-04"
duree="trois ans"
détachement
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Etienne Caire
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de projet, chargé d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière de psychiatrie, rattaché à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2001-05-04"
duree="trois ans"
détachement
26 Novembre 200426/11/2004
De: Marie-Françoise Guerin
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice de projet « Outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2004-03-07"
duree="trois ans"
détachement
14 Septembre 200414/09/2004
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Guerin (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « outre-mer » auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2004-03-07"
duree="trois ans"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Apert (Eliane)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
détachement
24 Janvier 200424/01/2004
De: Allaire (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du 1er pôle, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 200326/10/2003
De: Apert (Eliane)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Mesclon (Claudine)
chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers, titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
chef du bureau de la santé des populations, précarité, exclusion, suppléante
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre de la représentation des départements ministériels concernés
Représentant le ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Oberlis (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Bernard Marrot
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur de projet, chargé de la conduite de l'expérimentation d'une tarification à la pathologie des établissements de santé, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'admnistration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
cessation de fonction
12 Octobre 200212/10/2002
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-04-06"
duree="trois ans"
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Hervé Gosselin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du 2e pôle (sous-directions des professions de santé médicales et paramédicales et des affaires générales) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Louis-René Geffroy
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200214/04/2002
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du premier pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Laurent Gratieux
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet chargée de la gestion des risques et de la sécurité sanitaire auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Daudé (Marie)
Objet:
«
représentants du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
en remplacement respectivement de
Groupe:
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Serge Batusanski
ingénieur, chargé de mission
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Revel (Myriam)
administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Guérin (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet chargée de la filière de prise en charge sanitaire des personnes âgées à domicile et en structure à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Serge Batusanski
ingénieur, chargé de mission
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Caire (Jean-Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, chargé d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière de psychiatrie, rattaché à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicolle (Daniel)
directeur général de centre hospitalier universitaire
Objet:
directeur de projet, chargé de préparer et d'animer les groupes de travail prévus par les protocoles des 13 et 14 mars 2000 en matière d'urgences et de chirurgie, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 200101/04/2001
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Revel (Myriam)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Marrot (Bernard)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur de projet, chargé de la conduite de l'expérimentation d'une tarification à la pathologie des établissements de santé, emploi rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Guérin (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée de la filière de prise en charge sanitaire des personnes âgées à domicile et en structure à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Edouard Couty
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.