Section permanente du Conseil national des transports (organisation)

De: Vachez (Daniel)
député de Seine-et-Marne (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
Remplace:M. Lepeltier (Serge)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Leyzour (Félix)
député des Côtes-d'Armor (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Assemblée nationale
Remplace:M. Fèvre (Charles)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Cazeau (Gérard)
président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Muller (Eric)
délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Bur (Richard)
vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des usagers des transports
Remplace:M. Fricker (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Narelli (Charles)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des salariés
dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
CGT
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Gérard (Daniel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des salariés
dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
CGT
Remplace:M. Bilien (François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Villessot (Patrick)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Ortet (Henri)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Toubol (Armand)
directeur du fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Mignauw (Thierry)
directeur général délégué « clientèles » de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Brunier (Jean-Claude)
président-délégué trésorier du Groupement national des transports combinés (GNTC)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
personnalité qualifiée
Le président de Réseau ferré de France ou son représentant
représentants des entreprises
participant aux opérations de transport
Remplace:M. Rossi (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rossi (Pierre)
délégué général du GNTC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Petit (René)
président de la FNTR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paumier (Jean-Michel)
directeur du département Développement de la RATP
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la FNTV
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baurens (Georges-Marie)
conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclavier (Claude)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
CGC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jobez (André)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
FNCR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Narelli (Charles)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Carmentran (Jean-Jacques)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Belhaire (Bernard)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lambin (Michel)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
FGAAC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalberto (Bruno)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Comelet (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeanneau (René)
chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fricker (Bernard)
conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abraham (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Tanti (André)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gerbaud (François)
sénateur de l'Indre (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lepeltier (Serge)
député du Cher (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fèvre (Charles)
député de la Haute-Marne (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseiller régional
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Au titre du transport maritime
Remplace:M. Léonard (Pierre)
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lenglet (Charles-Edmond)
sénateur de la Somme; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Gendre (Hugues)
(Syndicat national des pilotes de ligne)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Cebelieu (Jean-Claude)
(Syndicat national du personnel navigant commercial)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Meuler (Jean-Marie)
directeur commercial Voyageurs de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport
Titulaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pallas (Jacques)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Hontang (Michel)
(F.G.A.A.C.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Titulaire
Remplace:M. Delpeuch (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Giroir (Yves)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Sutton
directeur conseiller du président de la R.A.T.P
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Metzler (Jean-Marie)
directeur commercial voyageurs de la S.N.C.F
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Fève (Michel)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Drouin (Georges)
président de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dossot (Jack)
président du comité des transports urbains de l'Union des transports publics; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Depierre (Didier)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Brunat (Pierre)
directeur des activités transports de Lamy S.A
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Blois (Jean-Claude)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Barbero (Antoine)
administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Sichler (Daniel)
délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Plantier (Maurice-Henri)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Massie (Pierre)
président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (Asit); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Maître (Francis)
délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lesage (Philippe)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Lagandré (Henri)
membre du C.N.U.T
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Graber (Raymond)
délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Flexer (Paul)
président du groupement pour l'insertion des handicapés physiques; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Fabre (Jacques)
président de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chouleur (Jean)
membre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chapon (Jean)
président du Conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Léonard (Pierre)
inspecteur général de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Julien (Eugène)
chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Catenos (Laurent)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Auxiette (Jacques)
président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Borotra (Franck)
député des Yvelines
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bachy (Jean-Paul)
député des Ardennes; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.