a_sa_demande (tag)

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Christophe KERVIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042376839(source JORF)
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Marc Liochon
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042376834(source JORF)
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Philippe Le Clezio
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042376832(source JORF)
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Patrice Guillet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042376828(source JORF)
admission
30 Septembre 202030/09/2020
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
Haut-commissariat aux compétences
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042372642(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042372626(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: François Vigreux
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042372614(source JORF)
admission
29 Septembre 202029/09/2020
De: Maurice GIBAULT
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042366450(source JORF)
admission
27 Septembre 202027/09/2020
De: Bernard LOSSEC
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042365125(source JORF)
réintégration
26 Septembre 202026/09/2020
De: Patrice BAQUEY
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042365116(source JORF)
admission
26 Septembre 202026/09/2020
De: Alby Schmitt
Objet:
membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
a_sa_demande
JORFTEXT000042365107(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Pierre Nicol
Objet:
membre permanent, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
a_sa_demande
JORFTEXT000042365107(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 202026/09/2020
De: Patrick VENANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
Sous-préfecture - Lisieux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000042360783(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean CARBON
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360776(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Véronique SCHOENTJES
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360767(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Marie LLOBERES
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360765(source JORF)
réintégration
25 Septembre 202025/09/2020
De: François HERBIN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360763(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Gilles Perron
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000042360751(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Philippe de Guibert
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000042360751(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jeanne Garric
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Objet:
au
30 septembre 2020
Groupe:
21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000042360751(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 202025/09/2020
De: Martine BOURGEOIS DIT DESSUS
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360748(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Daniel GRUNTZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360746(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: William RICHARD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360744(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: Philippe Biju-Duval
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357781(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine Jouhannaud
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357779(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine MANGIN, nom d'usage DUSSOL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357738(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Elisabeth Wairon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357712(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Catherine Liotet
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042354103(source JORF)
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Elise DUCHESNE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-10-27"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042354044(source JORF)
disponibilité
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
Sous-préfecture - Soissons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000042354032(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Françoise FUGIER
administratrice générale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042354026(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bruno Blangero
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042354019(source JORF)
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bernard Bourgine
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042354017(source JORF)
réintégration
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jacques CAPESTAN-GUITTON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042354015(source JORF)
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jacques Augustin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042354013(source JORF)
admission
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Luc SAUZON
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042349441(source JORF)
admission
22 Septembre 202022/09/2020
De: Geneviève Gondouin
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042345206(source JORF)
admission
20 Septembre 202020/09/2020
De: Marie-Odile Kuntz
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, mise à disposition au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042344287(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Brigitte Geffroy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042344277(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042344253(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000042344229(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-20"
date_fin="2021-02-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000042344222(source JORF)
disponibilité
19 Septembre 202019/09/2020
De: Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042344220(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: KLOETZLEN Jean-Philippe
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042344198(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Sylvie COSTES, née DUMON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341219(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: Erica BILLMANN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341219(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: Sylvie ARNOUX, née CAUCAL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341219(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: VANGIONI Jean-Louis
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341128(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: GRIMALDI Monique
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341126(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: Marc FERNANDEZ
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042341123(source JORF)
admission
18 Septembre 202018/09/2020
De: Anna MARTINS
Objet:
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2020-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042334956(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 janvier 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334920(source JORF)
radiation
17 Septembre 202017/09/2020
De: DALLEAU Marie
inspectrice du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334892(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: PLESSIER Claudine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334888(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: VAULAY Marc
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334886(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fabienne FOHANNO
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334874(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Valérie GUIGNABEL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334872(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurent SIMON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334864(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Claire BRIAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334862(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Agnès FEDERICCI COURSON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042334860(source JORF)
admission
17 Septembre 202017/09/2020
De: Abdelmajid TKOUB
directeur d'hôpital hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. TKOUB "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042334846(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Prefecture - Mme DECORPS (Evelyne)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042334829(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-09-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042334801(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Eric LEBOULLEUX
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042331459(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Erick THUILLIER
ingénieur civil de la défense hors classe en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042331457(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Patrick COELS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042329032(source JORF)
admission
15 Septembre 202015/09/2020
De: Gérard BRANLY
administrateur général détaché
Objet:
sous-préfet de Torcy
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Torcy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000042325636(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christine PARATGE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042325628(source JORF)
admission
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre BARNIER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042325626(source JORF)
admission
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Jacques MARCHAND
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre de détention Tatutu de Papeari
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042322943(source JORF)
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Daniel Foures
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042322931(source JORF)
admission
11 Septembre 202011/09/2020
De: Jean Iotti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042320279(source JORF)
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320266(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Dominique JANE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé d'animer et de coordonner les actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Prefecture de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2020-09-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000042320157(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: BOISSY (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042320124(source JORF)
admission
10 Septembre 202010/09/2020
De: ALAVIN Dominique
inspectrice du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042315090(source JORF)
admission
08 Septembre 202008/09/2020
De: Henri MOUTON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042311372(source JORF)
admission
06 Septembre 202006/09/2020
De: MANNINO Nelly
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310594(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: FEUILLADE Gérard
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310590(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: ARDAIL Geneviève
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310588(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: CHAPELLE Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310586(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: CANIZARES Marie-José
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310584(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: VETTESE Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310582(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: HAMMACHA Marie-Luce
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - unité départementale du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042310577(source JORF)
admission
05 Septembre 202005/09/2020
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
Agence régionale de santé du Grand Est
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042308636(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042308610(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042308585(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042308575(source JORF)
admission
04 Septembre 202004/09/2020
De: Antoine DU BREUIL HELION DE LA GUERONNIERE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042302562(source JORF)
admission
03 Septembre 202003/09/2020
De: Pascal FLORENTIN
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042302560(source JORF)
admission
03 Septembre 202003/09/2020
De: Claude SOIN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042297359(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Philippe RODIONOFF
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042297359(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042297359(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042297359(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Jean-Pierre JOUYET
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances et admis"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000042297344(source JORF)
réintégration
02 Septembre 202002/09/2020
De: LOPEZ (Régine)
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042297335(source JORF)
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Thierry LAJOIE
Objet:
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042291998(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Jean-Louis MIQUEL
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
date_debut="2020-09-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000042285035(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202030/08/2020
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000042284241(source JORF)
titularisation
29 Août 202029/08/2020
De: LUCAS (Carolle)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042284220(source JORF)
admission
29 Août 202029/08/2020
De: Philippe Moulinet
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042271886(source JORF)
admission
28 Août 202028/08/2020
De: Thierry Laitot
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté au sein de la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042266980(source JORF)
admission
27 Août 202027/08/2020
De: Marie VILLETTE
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042266957(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Florence VILMUS
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Etampes
Groupe:
Sous-préfecture d'Étampes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000042266915(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Clara THOMAS
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042266913(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Virginie KLES
inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042266911(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Valérie CLEMENT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042263429(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Karine METAYER
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042263356(source JORF)
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042263350(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Myriam TRAVERSO
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000042263345(source JORF)
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042263342(source JORF)
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Patrick PALMESANI
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042263303(source JORF)
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Alain ZABULON
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042259752(source JORF)
admission
25 Août 202025/08/2020
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042259750(source JORF)
admission
25 Août 202025/08/2020
De: Christian LAYERLE
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042259745(source JORF)
admission
25 Août 202025/08/2020
De: Dominique Raymond
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255193(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Geneviève Pons-Deladrière
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255191(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Éric Couturier
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255189(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Pierre MOREAU
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042255156(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Eric OLLAT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042255150(source JORF)
disponibilité
22 Août 202022/08/2020
De: Francis BIANCHI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande-Nérac
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Marmande-Nérac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande-Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000042255099(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202022/08/2020
De: Jean-Pierre ANTIGNAC
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255096(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Philippe PETOUX
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255094(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Jean-Michel Miroir
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042255091(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Bertrand GALTIER
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2020-08-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000042255084(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202022/08/2020
De: Jean-Pierre PETIT
substitut du procureur général à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Thierry PONS
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean-Michel PIGNOUX
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: André PACCALIN
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: François KHEITMI
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Christian GHIGO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel BONNIEU
avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Patrick AUDUGE
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Geneviève TOUVIER
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
avocate générale à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Catherine KRIEF-SEMITKO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Andrée GEORGEAULT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Annie BRUSLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean de GAULLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000042251079(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: de GAULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042251079(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Sylvie BERTHON
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Vierzon
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture - Vierzon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000042246896(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 202020/08/2020
De: Régine Gourmelon-Debroise
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042246891(source JORF)
admission
20 Août 202020/08/2020
De: Marie-Thérèse BOHN née MARCEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243812(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Sergio ZANUTTI
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243810(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Remi ANDRE
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243808(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Christian MACE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243804(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Alain Francaix
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243792(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Philippe Fricou
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243790(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Corinne Lagauterie
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243788(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Serge Le Prunennec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243786(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Christine Darlet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042243782(source JORF)
admission
19 Août 202019/08/2020
De: Françoise Regnier-Birster
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241494(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Paule Loisy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241492(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Hubert Lenoir
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241490(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Christine Courault
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241488(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Marie Vigier-Carrière
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241486(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-Jacques Gauthé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042241484(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042241444(source JORF)
disponibilité
18 Août 202018/08/2020
De: Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042241427(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: André PIERRE-LOUIS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042241425(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: Nadia IDIRI
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042241421(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202018/08/2020
De: PROVOST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042241398(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Billebault (Victor, Félix, Ariel)
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement des réserves de la gendarmerie, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Commandement des réserves de la gendarmerie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1932174A(source BOMI)
admission
17 Août 202017/08/2020
De: Agnès DEIANA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042238692(source JORF)
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-09-02"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042238687(source JORF)
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-15"
date_fin="2021-09-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000042238677(source JORF)
disponibilité
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François THONY
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238665(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
première présidente de la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238665(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Astrid JEFFRAULT
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042238603(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Olivier GIROD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Moselle - M. GIROD "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042238599(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Michel DOOSE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. DOOSE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042238595(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Joel KOHLER
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238580(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Pierre-Alain DIVEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238578(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Marc ALARCON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238563(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Gilles DESHAYES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042238546(source JORF)
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Patricia TEODORO épouse ANDRÉ
ingénieure divisionnaire civile de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234451(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Patrick JOUANNE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234449(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Josiane CULOT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234447(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Patrick SALGUES
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234445(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Dominique GIRAULT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234443(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Dominique BOULBEN
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234441(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Dominique GUERIN
administrateur des postes et télécommunications, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234438(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Dominique REY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234436(source JORF)
admission
14 Août 202014/08/2020
De: Jean-François FARENC
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042234434(source JORF)
réintégration
14 Août 202014/08/2020
De: Magali VALENTE
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2020-07-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042234425(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 202014/08/2020
De: HANI Lionel
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042231501(source JORF)
admission
13 Août 202013/08/2020
De: CENDRIE Annie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042231499(source JORF)
admission
13 Août 202013/08/2020
De: LUNVEN Jean
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-Saint-Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042231497(source JORF)
admission
13 Août 202013/08/2020
De: BAILBE Bernard
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042231495(source JORF)
admission
13 Août 202013/08/2020
De: Hervé DOUTEZ
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042231492(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Johann MOUGENOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
JORFTEXT000042231490(source JORF)
nomination
13 Août 202013/08/2020
De: Baptiste MANDARD
inspecteur de l'administration de 1re classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042231488(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Julien KERDONCUF
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042231480(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Stéphane GRAUVOGEL
administrateur général détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000042231478(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Agnès CHAVANON
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042231474(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Isabelle SENDRANÉ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
sous-préfète de Condom
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Condom
date_debut="2020-08-17"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000042231472(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Thierry OLIVIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Lozère
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000042231470(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Colette LANSON
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Château-Chinon
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000042231468(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Marie BAVILLE
ingénieure en chef du génie sanitaire détachée
Objet:
sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000042231460(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: François Mitteault
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
a_sa_demande
JORFTEXT000042231421(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Pascale Humbert
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
a_sa_demande
JORFTEXT000042231421(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202013/08/2020
De: Esméralda LUCIOLLI
administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000042231411(source JORF)
réintégration
13 Août 202013/08/2020
De: Marine BRUNEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229042(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie JANOUEIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2023-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229035(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra ROMINGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229014(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000042228983(source JORF)
admission
12 Août 202012/08/2020
De: ROUPSARD Yves
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042228975(source JORF)
admission
12 Août 202012/08/2020
De: BOUSQUET Lucienne
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042228973(source JORF)
admission
12 Août 202012/08/2020
De: POISOT Frédéric
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: LE ROY Emmanuel
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: GUINAMANT Ludovic
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: DETREZ-JACQUIN Matthieu
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: CANAL Grégory
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: KABYLO Myriam
magistrate des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: GUTHLEBEN-CECCARONI Sandra
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: BOIREAU Murièle
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042228874(source JORF)
intégration
12 Août 202012/08/2020
De: MACCES Gérard
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale de l'Yonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225390(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: PAYET Marie-Thérèse
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225388(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: ALAVIN Dominique
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225386(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: DALLEAU Marie
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225384(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: POUSSEAU Lydie
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225382(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: Dominique AUGE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225371(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: Xavier HAMARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042225369(source JORF)
admission
11 Août 202011/08/2020
De: VIARD Georgette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042221354(source JORF)
admission
09 Août 202009/08/2020
De: COT Pierre
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042221352(source JORF)
admission
09 Août 202009/08/2020
De: Stellin Heinrich
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042220128(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CASTRIE
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042220076(source JORF)
disponibilité
08 Août 202008/08/2020
De: ROYER Jean-Marc
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042220073(source JORF)
admission
08 Août 202008/08/2020
De: Yann GERARD
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. GERARD "
grade="Chef"
JORFTEXT000042220060(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Régine DROUHOT
conseillère technique supérieure de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042220057(source JORF)
admission
08 Août 202008/08/2020
De: Jean-Philippe LANDRU
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine au
3 septembre 2015
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042220052(source JORF)
réintégration
08 Août 202008/08/2020
De: Alain Le Poupon
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Groupe:
Direction du travail, responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
date_debut="2020-08-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000042216402(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Seigneurin (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042211529(source JORF)
admission
06 Août 202006/08/2020
De: Verleyn (Thierry)
attaché principal des systèmes d'information et de communication, 7e échelon (IM 730)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée
au titre des carrières longues
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042211527(source JORF)
admission
06 Août 202006/08/2020
De: Thierry HANOUET
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne LE DIMNA
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Venceslas BUBENICEK
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK "
JORFTEXT000042205975(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Cédric GARENCE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Landes
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète des Landes - M. GARENCE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042205971(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
a_sa_demande
JORFTEXT000042205969(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Arlette SUROT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042205966(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Jean Tirole
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition de l'université de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042205937(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal Rouyer
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197539(source JORF)
admission
04 Août 202004/08/2020
De: Michel Pottiez
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197537(source JORF)
réintégration
04 Août 202004/08/2020
De: Marylène Ganchou
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice d'établissement de groupe II
au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Romans
Groupe:
Directrice d'établissement de groupe II
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197531(source JORF)
réintégration
04 Août 202004/08/2020
De: Marie-Hélène Jouin-Mouline
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197529(source JORF)
admission
04 Août 202004/08/2020
De: Philippe Hedrich
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197525(source JORF)
admission
04 Août 202004/08/2020
De: Bernadette Risoud
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197523(source JORF)
admission
04 Août 202004/08/2020
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché à la direction générale de l'aviation civile sur un emploi fonctionnel de chef de service technique de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197438(source JORF)
réintégration
04 Août 202004/08/2020
De: Florence Rousse
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au sein du secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042197436(source JORF)
admission
04 Août 202004/08/2020
De: Hachmi HAMDAOUI
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2020-08-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000042185697(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 202002/08/2020
De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-10"
date_fin="2022-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000042183430(source JORF)
disponibilité
01 Août 202001/08/2020
De: Lydia TOMAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042183413(source JORF)
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Jocelyne NGUYEN née NICOLINI
attachée hors classe d'administration de l'Etat
au titre de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177516(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christiane SAUBESTY née CHAUVIN
attachée d'administration de l'Etat
au titre de la carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177516(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177482(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marc SAUVAGE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bertrand NADAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurent BEBON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Madeleine POZZO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Belley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
avocate générale près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie HEBRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michèle ESARTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne DESLAURENS-GONGORA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Joëlle BOHNERT
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne THIEBAUD-BLONDEAU
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177480(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bernard LEMAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le
23 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 septembre 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177477(source JORF)
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Béatrice LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, atteinte par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177474(source JORF)
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Yves GIMARD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177466(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe BOSSARD
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177463(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177451(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Patrick HERVÉ
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042177449(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein de la direction générale de la prévention des risques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042177444(source JORF)
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042171630(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Dominique SEUVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042171599(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Franck ABADIE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042171518(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre DARTOUT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000042171478(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuelle DUBEE
préfète
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042171366(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brice BLONDEL
préfet
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042171349(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042171332(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe
Objet:
préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000042171145(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte Messali
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170921(source JORF)
réintégration
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gisèle VAQUÉ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
cheffe de service comptable de 1re catégorie, cheffe du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Cheffe de service comptable de 1re catégorie, cheffe du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170916(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard BRIERE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170910(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jacques ORTET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170903(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe BAUDIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Allier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170898(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Christophe Barra
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170864(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre MICHELIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042170848(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165605(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: LEFEVRE DELWARDE (Christine)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165605(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: SOREAU (Anne)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-07-20"
date_fin="2023-07-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165600(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 10 juin 2020 et
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165591(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-07-20"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165585(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Albert GRENIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165559(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Frédéric PIGEON
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise
date_debut="2020-07-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165559(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Yannick Tomasi
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
a_sa_demande
JORFTEXT000042165523(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Paul Arnould
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
a_sa_demande
JORFTEXT000042165523(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202029/07/2020
De: Marc PILLOT
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
date_debut="2020-08-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000042158120(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 202028/07/2020
De: Henri JEAN
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. JEAN (Henri)
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042158110(source JORF)
admission
28 Juillet 202028/07/2020
De: Didier Lecomte
professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042158105(source JORF)
réintégration
28 Juillet 202028/07/2020
De: Marc MEUNIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000042153301(source JORF)
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000042153301(source JORF)
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Cécile BOICHOT
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-08-13"
date_fin="2021-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000042153296(source JORF)
disponibilité
26 Juillet 202026/07/2020
De: Marcel LIDOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042153285(source JORF)
admission
26 Juillet 202026/07/2020
De: Patrick Giraud
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de la protection des populations du Loiret
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Loiret
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148428(source JORF)
réintégration
25 Juillet 202025/07/2020
De: Dominique Rollin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148426(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: Dominique Laborde
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148424(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: AUMONT Marguerite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148411(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: DUVAL Pascale
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148409(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: JOLY Line
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale de la Nièvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148407(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: ELOY Patricia
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042148405(source JORF)
admission
25 Juillet 202025/07/2020
De: Xavier Maugey
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042143833(source JORF)
admission
24 Juillet 202024/07/2020
De: ROBIN Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138622(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BOREL Brigitte
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138620(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BERGER Jean
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138618(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BLET Philippe
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138616(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Franck ROBINE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000042138592(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: André TREILLE
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138563(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christine DRIGUZZI
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042138561(source JORF)
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Michel DUPLOUY
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042134657(source JORF)
admission
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bernard DUFRESNE
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042134519(source JORF)
admission
22 Juillet 202022/07/2020
De: PLOUVIEZ Frank
directeur du travail hors classe à l'échelon spécial, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042124568(source JORF)
admission
19 Juillet 202019/07/2020
De: BURBAN Gilles
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042121602(source JORF)
admission
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Pierre BRUNET
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042121555(source JORF)
admission
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric ROGERAT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042118345(source JORF)
admission
16 Juillet 202016/07/2020
De: Stéphane HARDOUIN
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042118311(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042118311(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Dominique DRUAIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042118306(source JORF)
admission
16 Juillet 202016/07/2020
De: Duchaine (Gaëtan, Georges, David)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ2016039A(source BOMI)
admission
15 Juillet 202015/07/2020
De: L'adjudant Ferrari Julien –
sous-officier de carrière du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
avec son grade et son ancienneté de grade
sous-officier de carrière
dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
a_sa_demande
corps="Sous-officiers de gendarmerie"
INTJ2013244A(source BOMI)
admission
15 Juillet 202015/07/2020
De: José LLATAS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042113712(source JORF)
admission
14 Juillet 202014/07/2020
De: Jean-Claude PERREL
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042113512(source JORF)
admission
14 Juillet 202014/07/2020
De: Philippe PERRET
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000042113510(source JORF)
réintégration
14 Juillet 202014/07/2020
De: Clara DANON
administratrice générale, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042113508(source JORF)
admission
14 Juillet 202014/07/2020
De: Michel CLEMOT
exercées
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000042107074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: Armelle Ribeyre-Maumelat
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein de VetAgroSup - Clermont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042101616(source JORF)
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marcel LIDOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042101521(source JORF)
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: LOUVET (Romain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042101512(source JORF)
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: Catherine Gadaud
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042097536(source JORF)
admission
09 Juillet 202009/07/2020
De: Bernard Boët
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042097486(source JORF)
admission
09 Juillet 202009/07/2020
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000042093016(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe COTINET
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042093011(source JORF)
admission
08 Juillet 202008/07/2020
De: Daniel ROUZEAU
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042093009(source JORF)
admission
08 Juillet 202008/07/2020
De: Benoît Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042089143(source JORF)
admission
07 Juillet 202007/07/2020
De: Eric MONTALESCOT
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042089140(source JORF)
admission
07 Juillet 202007/07/2020
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080916(source JORF)
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gérard Maillard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080914(source JORF)
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Jacques Soula
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à l'organisation mondiale de la santé animale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080912(source JORF)
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Danièle Utard
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée au ministère de l'intérieur sur l'emploi de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080910(source JORF)
réintégration
05 Juillet 202005/07/2020
De: Philippe De Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080874(source JORF)
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: François BOURNEAU
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Cher
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Cher
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Cher - M. BOURNEAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042080257(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine HERBÉ née DAVERDISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080227(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Paul RIVIERE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacques HUARD
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Philippe RECAPPE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain PALAU
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Bruno LATASTE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Patrick GACHON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Michel FAURE
vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacky COULON
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine BARES-ZONZON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine VILPOUX-ZAGALA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Florence REGNAUD-BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marie-Agnès CHAUMAZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Emmanuelle BAVELIER-NGUYEN THE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Annie BATTINI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine RAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080177(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
29 septembre 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080174(source JORF)
radiation
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christian PAUL-LOUBIERE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Gilles MICHAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Alain HAHN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacques CHAUMIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Dominique AUDUREAU
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Claire THINEY-SERIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de de la protection au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Clotilde GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Michèle SAUREL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sylvie MOUCHEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine KATZ
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Chantal DRENO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Françoise COCCHIELLO-GIMONET
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Hélène BOUTET
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Pascal DELATTRE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042075796(source JORF)
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042075794(source JORF)
admission
03 Juillet 202003/07/2020
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Rambouillet
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000042075792(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie PARISOT
vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
5 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042075744(source JORF)
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Roselyne NEMOZ-BENILAN
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042075739(source JORF)
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine JOLY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-07-03"
date_fin="2023-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000042075728(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Nelly GIFFARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2021-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000042075723(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Jeremy COSTE
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000042071538(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202002/07/2020
De: Eric Galland
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042071526(source JORF)
radiation
02 Juillet 202002/07/2020
De: Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042071446(source JORF)
admission
02 Juillet 202002/07/2020
De: Rudolph HIDALGO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042067001(source JORF)
admission
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine LARERE
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
a_sa_demande
JORFTEXT000042066984(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure MACKOWIAK
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-06-02"
date_fin="2023-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042066931(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 202001/07/2020
De: Brigitte Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des ministères économiques et financiers et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042056938(source JORF)
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Annie Larribet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042056936(source JORF)
admission
30 Juin 202030/06/2020
De: PRIVAT Philippe
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint à la direction départementale de la protection des populations de Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042056934(source JORF)
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: MIQUEL Jean-Louis
chef de service régional, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lille (Hauts-de-France) chargé des fonctions de responsable du pôle C
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042056932(source JORF)
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Patrick DUDOUET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042056919(source JORF)
admission
30 Juin 202030/06/2020
De: Claude Raynal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042046044(source JORF)
admission
28 Juin 202028/06/2020
De: Martine Guermont
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de l'Eure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042044791(source JORF)
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Karim BEDDEK
ingénieur de recherche hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Barcelonnette
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Barcelonnette
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000042044777(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Paul LAVILLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Montargis
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000042044771(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Laurent NOGUET
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042044733(source JORF)
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Didier CHAVRIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042044731(source JORF)
réintégration
27 Juin 202027/06/2020
De: Patricia AUBRUN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042044729(source JORF)
admission
27 Juin 202027/06/2020
De: Benoît DEMEULEMEESTER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042041382(source JORF)
admission
26 Juin 202026/06/2020
De: Denise BONEL
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042041376(source JORF)
admission
26 Juin 202026/06/2020
De: Michel Lecomte
professeur de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042033116(source JORF)
radiation
25 Juin 202025/06/2020
De: Murielle PICARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042033096(source JORF)
admission
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe LAFAY
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000042033035(source JORF)
réintégration
25 Juin 202025/06/2020
De: Christophe LANTERI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000042028947(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Fayçal DOUHANE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000042028943(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Michel RAVETLLAT
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028935(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Didier Maitre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028931(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain Mercy
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028929(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Annie E'Courtney
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028925(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Godais (Patrick)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028914(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Alain PREMONTET
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028887(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Evelyne DELMAS épouse LAUTISSIER
directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042028885(source JORF)
admission
24 Juin 202024/06/2020
De: Jocelyne LE GALL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042025864(source JORF)
admission
23 Juin 202023/06/2020
De: Patrick EVRARD
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042025862(source JORF)
admission
23 Juin 202023/06/2020
De: Pierre Hainaut
Objet:
date_debut="2020-02-05"
a_sa_demande
DEC200680INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Saadi Khochbin
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, suite à la reprise d'activités de
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée, suite à la reprise d'activités
a_sa_demande
DEC200680INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Thierry Guillaudeux
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
DEC200652INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Juin 202023/06/2020
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020221(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Annie GUYADER
Objet:
administratrice civile hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042020208(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202020/06/2020
De: Dominique GAUFROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020201(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Wilma GALFRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020199(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Bernard Bachellerie
contrôleur général de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020197(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Gilles BOSC
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020187(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Fabienne HUMERY-VERDUN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042020140(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Stéphane GUYON
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. GUYON (Stéphane)
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042015317(source JORF)
admission
19 Juin 202019/06/2020
De: Nicole ISNARD
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - Mme ISNARD (Nicole)
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042015315(source JORF)
admission
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal FLAGEUL
ingénieur civil de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042015279(source JORF)
réintégration
19 Juin 202019/06/2020
De: Dominique Courtois
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042007820(source JORF)
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Odile Creoff
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042007818(source JORF)
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Jacques Daublanc
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042007816(source JORF)
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042007796(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Jean-Jacques HOUVENAEGHEL
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042007793(source JORF)
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Patrice ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042007758(source JORF)
admission
18 Juin 202018/06/2020
De: Géraldine BLANCHET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
date_debut="2020-06-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000041999877(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe CARON
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police
a_sa_demande
JORFTEXT000041999873(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202017/06/2020
De: Marcel RENOUF
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041999871(source JORF)
admission
17 Juin 202017/06/2020
De: Éric MORVAN
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041999869(source JORF)
admission
17 Juin 202017/06/2020
De: Robert ISABELLA
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2020-05-31"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000041999795(source JORF)
disponibilité
17 Juin 202017/06/2020
De: Jean-Pierre Vidallier
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-06-06"
date_fin="2021-02-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000041999792(source JORF)
disponibilité
17 Juin 202017/06/2020
De: Bruno LECOMTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041996677(source JORF)
admission
16 Juin 202016/06/2020
De: FRANKEL (François)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041996674(source JORF)
admission
16 Juin 202016/06/2020
De: Dubourguier (Valentin, Maxime, Thomas)
Objet:
pour compter du
1er mars 2020
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ2009984A(source BOMI)
admission
15 Juin 202015/06/2020
De: Lamour (Pierre-Xavier, Philippe)
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ2002896A(source BOMI)
admission
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Paul Le Divenah
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Objet:
au
20 juin 2020
Groupe:
3 juin 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000041991697(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202014/06/2020
De: Agnès Mouchard
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
Objet:
au
20 juin 2020
Groupe:
3 juin 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000041991697(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202014/06/2020
De: Robert DUVERGER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990799(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Martine BROUARD
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990797(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Michel EMERY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990793(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Roger LEBORGNE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990789(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain POMPIGNE
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
suite à une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990745(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Claude MONAMICQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990740(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041990738(source JORF)
admission
13 Juin 202013/06/2020
De: Cécile CHICOYE
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000041990736(source JORF)
réintégration
13 Juin 202013/06/2020
De: Yves Lavarelo
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987411(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Jacques Helpin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987409(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Delaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987407(source JORF)
réintégration
12 Juin 202012/06/2020
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BONNIER (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000041987389(source JORF)
titularisation
12 Juin 202012/06/2020
De: Antoine MAURI
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
des cadres pour limite d'âge et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
8 juin 2020 portant radiation d'office pour limite d'âge (administrateur des postes et télécommunications)
date_debut="2020-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987384(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patas d'Illiers Laure
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987382(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2020-06-25"
duree="un an"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987379(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Soizic Trahard Chollet
ingénieure de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987377(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Nadine Sendrane
assistante principale de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistante principale de service social
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987375(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Victoire-Annie Calisti
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987371(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne MANSUET née ROBINO
ingénieure d'études et de fabrications hors classe, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987358(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000041983367(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Hélène de KERGARIOU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041983361(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Michel Bessou
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980359(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Geneviève Tallec-Delaunay
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980357(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Jean-Claude Royer
professeur de l'Institut Mines-Télécom de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980355(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Jean-Luc Straczek
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980353(source JORF)
réintégration
10 Juin 202010/06/2020
De: Carlos JORDAN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980343(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Pierre MALEO
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980341(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Alain BRIGUAUD
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil techniques de la défense
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980339(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Catherine LECLERC, nom d'usage GLAZAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041980337(source JORF)
admission
10 Juin 202010/06/2020
De: Lucette GOURG
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041976236(source JORF)
admission
09 Juin 202009/06/2020
De: Josiane CIBERT
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041976234(source JORF)
admission
09 Juin 202009/06/2020
De: Françoise CHICAULT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041976232(source JORF)
admission
09 Juin 202009/06/2020
De: Christophe GAUTIER
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000041965275(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202007/06/2020
De: Bernard HAURIE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041964344(source JORF)
réintégration
06 Juin 202006/06/2020
De: Claudie MOREE
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041964341(source JORF)
admission
06 Juin 202006/06/2020
De: Isabelle VAN GYSEL
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041964339(source JORF)
admission
06 Juin 202006/06/2020
De: Michel AICARDO
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041950567(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Hervé CIRET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041950565(source JORF)
admission
04 Juin 202004/06/2020
De: Didier PELTIER
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juin 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041950543(source JORF)
radiation
04 Juin 202004/06/2020
De: ROCQ Sylvie
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041946868(source JORF)
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Maurice Turpaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041946857(source JORF)
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Hubert Vigouroux
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041946855(source JORF)
réintégration
03 Juin 202003/06/2020
De: Mladen Duspara
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041946853(source JORF)
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Serge FLORÉMONT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041946845(source JORF)
admission
03 Juin 202003/06/2020
De: Guy BRODBECK
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041939302(source JORF)
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain THOMAS
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041939300(source JORF)
réintégration
31 Mai 202031/05/2020
De: Marc BURGUES
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041939298(source JORF)
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: Daniel ARHAY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041939296(source JORF)
admission
31 Mai 202031/05/2020
De: VINCK Aline
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041937505(source JORF)
admission
30 Mai 202030/05/2020
De: Nicolas JACHIET
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041937490(source JORF)
admission
30 Mai 202030/05/2020
De: Françoise MARCHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041937461(source JORF)
réintégration
30 Mai 202030/05/2020
De: Hervé PERNOT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041937454(source JORF)
admission
30 Mai 202030/05/2020
De: Arnaudet (Henri)
attaché principal des systèmes d'information et de communication, 9e échelon (IM 806)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
anticipée
au titre des carrières longues
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041937451(source JORF)
admission
30 Mai 202030/05/2020
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041924055(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Frédéric Lesigne
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041924016(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Dominique Marginean-Faure
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041924014(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Roland Ragil
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041924012(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Marc Guittet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041924010(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Catherine LIOTET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Vire
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Vire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000041920743(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Nadine DELATTRE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Blaye
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Blaye
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000041920741(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915109(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Xavier Charon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915107(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Jean-François Zamora
attaché principal d'administration
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915103(source JORF)
radiation
26 Mai 202026/05/2020
De: Hubert Anne
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915101(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Philippe GUEUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915077(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Gilles BARSACQ
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915034(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Yves BENTOLILA
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041915032(source JORF)
admission
26 Mai 202026/05/2020
De: Marc MICHEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904118(source JORF)
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Guy Cales
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904116(source JORF)
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Michel Ferat
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904100(source JORF)
réintégration
23 Mai 202023/05/2020
De: Christian Cornou
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904098(source JORF)
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Guy Levi
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904078(source JORF)
réintégration
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine COSNEFROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041904071(source JORF)
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Jacques BORDES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041904069(source JORF)
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Alain MOUSSIER
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898402(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Daniel DAGUIN
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898402(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Anne Solange PETETIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898402(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Sabine OPPILLIART
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
Sous-préfecture - Trinité et Saint-Pierre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000041898321(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Baptiste CONSTANT
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. CONSTANT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041898317(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Francis ZELL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898292(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Yannick AUFFRET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898290(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Didier HARNAY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898288(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Luc DEJARDIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898286(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Robert GRIMONPREZ
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898284(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: LAPOUGE (Jacques)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898279(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: ARDANAZ (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898277(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: GUENON (Francis)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041898275(source JORF)
admission
21 Mai 202021/05/2020
De: Yves LÉVY
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041898222(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Isabelle GUILLOTEAU
commissaire générale de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041894443(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: Anne Perrier-Gras
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041894397(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: André Maury
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041894395(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: Alain Legeai
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041894393(source JORF)
admission
20 Mai 202020/05/2020
De: Christine ROUCAUTE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889649(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Michel BARBIER
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889647(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Joseph GUESNEUX
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889645(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Paul BEDOCH
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889643(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Georges PREFOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889641(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: DE OLIVEIRA (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon (IB 558- IM 473)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041889638(source JORF)
admission
19 Mai 202019/05/2020
De: Sylvie SIFFERMANN
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
date_debut="2020-06-02"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000041885199(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202016/05/2020
De: André PIERRE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885188(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Marie-France MOUQUAND
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, actuellement détachée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885182(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Michel GUILLOU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885176(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Philippe GLAPA
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885170(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Eliane GIRAUD
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885164(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Jean-Michel GÉLIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885158(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Patrick CASABIANCA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885152(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Catherine ALBERT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885146(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041885141(source JORF)
admission
16 Mai 202016/05/2020
De: Gérard PERRIN
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2020-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000041870501(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: CHAMPAGNE DE LABRIOLLE (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041870490(source JORF)
admission
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2020-05-18"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041865674(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202012/05/2020
De: Patrick Dieny
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041858622(source JORF)
admission
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Patrick Lebacque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'université Gustave Eiffel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041858620(source JORF)
admission
10 Mai 202010/05/2020
De: Etienne Josien
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à VetAgroSup - Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041857552(source JORF)
admission
08 Mai 202008/05/2020
De: Charles Cann
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041857550(source JORF)
admission
08 Mai 202008/05/2020
De: Christian Barthod
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041857548(source JORF)
admission
08 Mai 202008/05/2020
De: JARJANETTE (Jean-Pierre)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041857537(source JORF)
admission
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain BESSAHA
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041854003(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: Bruno KIEFFER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041850275(source JORF)
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel POTTIEZ
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
date_debut="2020-05-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000041850130(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier Ortiz
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000041850073(source JORF)
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marc PUPPI
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841572(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Claude PICHER
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841563(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Marie-Ange GERBAL
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841548(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Alain RIEUF
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841546(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Didier GALLET
administrateur général affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841544(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Clara DANON
administratrice générale, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841542(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: Dominique GIRARD-REYDET
administratrice générale, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841540(source JORF)
admission
02 Mai 202002/05/2020
De: VIENNE (Patricia)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041835921(source JORF)
radiation
30 Avril 202030/04/2020
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVIERE (David)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000041829405(source JORF)
titularisation
29 Avril 202029/04/2020
De: Denise Lecocq
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000041829392(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Bruno Lhuissier
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au
30 avril 2020
Groupe:
20 avril 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000041829392(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202029/04/2020
De: Thierry ARMAND
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000041829374(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Bernard CHEVIYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Norbert CASTELLTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Gilles ZALMA
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000041829372(source JORF)
admission
29 Avril 202029/04/2020
De: Patricia ZEMB, née QUETRON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820458(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Jean-François LE MAREC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820454(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Yves BOUESSEL DU BOURG
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820452(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Mireille MILLARD, née CORNILLE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820450(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: Philippe LE GALL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041820448(source JORF)
admission
25 Avril 202025/04/2020
De: SAEZ Jean-Marc
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: PASQUIER DE FRANCLIEU Hugues
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: CROCHEMORE David
ingénieur de recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: WELTER Géraldine
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: LYS Florence
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: DELAMARCHE Karine
magistrate des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: Jean-Luc DELPIERRE
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000041812853(source JORF)
réintégration
22 Avril 202022/04/2020
De: Lucile JOSSE
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000041810835(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202021/04/2020
De: Frédérique CADET
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de Lot-et-Garonne - Mme CADET "
JORFTEXT000041810831(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202021/04/2020
De: Augustin CELLARD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD "
grade="Directeur"
JORFTEXT000041810827(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 202021/04/2020
De: Jean-Luc DELCROIX
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041807468(source JORF)
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Jean-Christophe PESSEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041807468(source JORF)
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine ESPTEIN
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans leur corps d'origine
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041807468(source JORF)
réintégration
18 Avril 202018/04/2020
De: Gérard BLASSELLE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041807461(source JORF)
admission
18 Avril 202018/04/2020
De: Claude QUEVAL, née LOUIS
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041807459(source JORF)
admission
18 Avril 202018/04/2020
De: Sylvain MERLEN
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041801123(source JORF)
admission
16 Avril 202016/04/2020
De: Isabelle LELEU née GUILLAUMIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041798436(source JORF)
admission
15 Avril 202015/04/2020
De: Nicole LEGER
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041794273(source JORF)
admission
11 Avril 202011/04/2020
De: Eliane SIMON
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041794267(source JORF)
admission
11 Avril 202011/04/2020
De: Alain GUILLOUËT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041794261(source JORF)
admission
11 Avril 202011/04/2020
De: Olivier MARCO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041792860(source JORF)
réintégration
10 Avril 202010/04/2020
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. QUEFFELEC (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000041792851(source JORF)
titularisation
10 Avril 202010/04/2020
De: Marc VAN-BELLE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041792842(source JORF)
admission
10 Avril 202010/04/2020
De: Bruno Lhuissier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041792832(source JORF)
admission
10 Avril 202010/04/2020
De: Jean-Pierre Matton
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041792830(source JORF)
réintégration
10 Avril 202010/04/2020
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041792828(source JORF)
admission
10 Avril 202010/04/2020
De: Patrick RENAUDIN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041789858(source JORF)
admission
09 Avril 202009/04/2020
De: Didier THOMAS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041784382(source JORF)
admission
07 Avril 202007/04/2020
De: Dominique SAINT CLEMENTE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041780724(source JORF)
admission
03 Avril 202003/04/2020
De: Marie Christine REYDIT
attachée d'administration de l'Etat
au titre de la carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041780724(source JORF)
admission
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine PERNICENI
attachée d'administration de l'Etat
au titre de la carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041780724(source JORF)
admission
03 Avril 202003/04/2020
De: Valtaud (Alain)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Modéré (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Hamel (Philippe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Arbiol (Dominique)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000041780696(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202003/04/2020
De: Grégory LECRU
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000041774284(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202001/04/2020
De: Jean-François PIERRE
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
date_debut="2020-03-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041763615(source JORF)
intégration
29 Mars 202029/03/2020
De: Véronique DENEUX
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041751827(source JORF)
admission
25 Mars 202025/03/2020
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041746889(source JORF)
admission
24 Mars 202024/03/2020
De: Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041746876(source JORF)
admission
24 Mars 202024/03/2020
De: Jean-François ROCCHI
inspecteur général de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041737740(source JORF)
admission
20 Mars 202020/03/2020
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-04-30"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041737667(source JORF)
disponibilité
20 Mars 202020/03/2020
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-03-15"
date_fin="2023-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041737664(source JORF)
disponibilité
20 Mars 202020/03/2020
De: Didier Renard
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041733894(source JORF)
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: Thierri REMONDET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041733875(source JORF)
réintégration
19 Mars 202019/03/2020
De: Monique Valladon
attachée d'administration
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732148(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Christian Wrobel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732146(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Pascal Willis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732141(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Chantal METIVIER
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000041732130(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Francis PICARD
attaché principal de l'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732128(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Pierre COMPASTIE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732126(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Christian BAUDET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732124(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Anne-Marie LE VERCHE née BURNOUF
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732122(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Luc THIEBAUD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041732120(source JORF)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: TIBERI (Marc, Durand, François)
Objet:
pour compter du
16 janvier 2020
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1937754A(source BOMI)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: Jean-Michel FRANC
Objet:
pour compter du
1er avril 2019
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1937020A(source BOMI)
admission
18 Mars 202018/03/2020
De: TATON Annick
directrice du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041729032(source JORF)
admission
17 Mars 202017/03/2020
De: Marie Greau-Bernard
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041729027(source JORF)
admission
17 Mars 202017/03/2020
De: Dominique CONCA
administratrice générale détachée
Objet:
sous-préfète d'Apt
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Apt
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000041722136(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202014/03/2020
De: Bénédicte ARNOULD
administratrice civile hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041722059(source JORF)
admission
14 Mars 202014/03/2020
De: Françoise Hachler
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717994(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Claire Gaudot
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717992(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Roselyne LE BORLOCH née KERMORVANT
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717962(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Ghoneim (Jean-Paul)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041717952(source JORF)
admission
13 Mars 202013/03/2020
De: Françoise JARDIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041712726(source JORF)
admission
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe GRUIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041708753(source JORF)
admission
11 Mars 202011/03/2020
De: Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041704477(source JORF)
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Alain BIDARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041704471