a_sa_demande (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039456198(source JORF)
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000039456191(source JORF)
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bernard ANTOINE
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451300(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451298(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Véronique GOUZON
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451296(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Sophie PORRA
commissaire générale de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451292(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Maurice Calzetta
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451286(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Philippe LE BORLOCH
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451277(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: André RICARD
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451220(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Bernard BABIN
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039451218(source JORF)
admission
05 Décembre 201905/12/2019
De: Rachel FERRARI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039447242(source JORF)
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier GAY HEUZE
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039447238(source JORF)
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Jean BOUELLAT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques de Marseille Municipale et Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440501(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Luc BOULEAU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440495(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Joël Coatmeur
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440489(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Franc Barreda
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039440487(source JORF)
admission
03 Décembre 201903/12/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000039433703(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade détachement
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433691(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Anne-Elisabeth AUDIT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433688(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Martine VALDES
avocate générale près la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433672(source JORF)
admission
30 Novembre 201930/11/2019
De: Vinca MATHIEU
juge au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433667(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hugo RIALLAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433664(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Isabelle RICHARD
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039429548(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marc VETTER
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039429539(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrice BARRUOL
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039429539(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201929/11/2019
De: Maryline Elie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039429500(source JORF)
admission
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-Christophe Bonnard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424979(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Patrick Bourven
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039424977(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201928/11/2019
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039422147(source JORF)
titularisation
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel ROULET
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422125(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Didier BONNEL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422119(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel GAUBERT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé de la trésorerie du centre d'action sociale de la Ville de Paris
Groupe:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422113(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe COGNON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422107(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre ROYER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Doubs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422101(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gérard POGGIOLI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422095(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039422009(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Delphine REYGROBELLET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-12-09"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039422006(source JORF)
disponibilité
27 Novembre 201927/11/2019
De: Samuel BOUJU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039419872(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 201926/11/2019
De: Patrice BOUZILLARD
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039419870(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Yves LEPETIT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039419847(source JORF)
admission
26 Novembre 201926/11/2019
De: BERRUER Jocelyne
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416293(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: NIETO Chantal
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416291(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
première conseillère à la chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416256(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039416254(source JORF)
admission
23 Novembre 201923/11/2019
De: Madeleine Lesage
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au service de la statistique et de la prospective
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403206(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuel COQUAND
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. COQUAND "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039403194(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Eric ZABOURAEFF
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de la Corrèze
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039403190(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Alain WITT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403147(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Daniel CUEFF
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403145(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Dominique BARAILLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039403143(source JORF)
admission
21 Novembre 201921/11/2019
De: Catherine Loncle
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393542(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Michel Beguin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de l'établissement public local d'enseignement agricole de Chambéry-La Motte Servolex
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393540(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Lyonnaz-Perroux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393538(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Evelyne SAINTOYANT, née BIDAULT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393508(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier PONCET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039393506(source JORF)
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard BANGRATZ
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039385425(source JORF)
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Régis VOUAUX-MASSEL
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039385419(source JORF)
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Franck VINESSE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039384785(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 201916/11/2019
De: Agnès REBUFFEL-PINAULT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039373480(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patrick MILLE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039373462(source JORF)
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bruno DUBURQUOY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039373445(source JORF)
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Serge GUITARD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039364276(source JORF)
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Cécile MUSEUR née DUPRAT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039364274(source JORF)
admission
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Pierre Lilas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356835(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bruno Laïly
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356833(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Peyron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356831(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles Landrieu
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de la biodiversité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356829(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Patrick Flour
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au sein des ministères économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356788(source JORF)
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Ghislaine COUTANT
assistante de service social de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356786(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2019-11-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039356764(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric DEBONDANT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039356752(source JORF)
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039349981(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève Renaudin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349959(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre-Yves Bard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349957(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul ANDRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction interdépartementale des routes Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349955(source JORF)
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yannick BRISSET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039349940(source JORF)
réintégration
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000039349869(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial DUBONNET
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000039334434(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Audrey Sabourin
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000039334429(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201907/11/2019
De: Jean Paul SALTAPE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323926(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier MAUBLANC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323926(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323684(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Noël Spitz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323682(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean Gailleton
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323680(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Bernard Clarimont
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323678(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Christian Démolis
ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323676(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Marc ZEMMOUR
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323670(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Paul ROMEUF
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323668(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Denis PHAN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323666(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201906/11/2019
De: Didier NEYROLLES
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039323664(source JORF)
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Xavier MARC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039309569(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: André TRIVIDIC
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309567(source JORF)
réintégration
05 Novembre 201905/11/2019
De: Joël BON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039309561(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Cécile DUPRAT née MUSEUR
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309559(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Claude LE FLOC'H
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309557(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Gilbert MARCEAU
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039309538(source JORF)
admission
05 Novembre 201905/11/2019
De: Noëlle DERAIME
directrice départementale, cheffe de district et commissaire centrale à Saint-Etienne (42)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2020-02-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000039306466(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201903/11/2019
De: Geneviève Mosser
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039306450(source JORF)
admission
03 Novembre 201903/11/2019
De: Brigitte MARIE
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297343(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Eure-et-Loir"
prefet_departement_code="28"
prefet
JORFTEXT000039297305(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nicole Lecomte
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297263(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Patrick Marzin
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297261(source JORF)
réintégration
31 Octobre 201931/10/2019
De: Hedwige SOILEUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE, atteinte par la limite d'âge le
10 janvier 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297150(source JORF)
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Odile SIMODE
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
3 février 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039297147(source JORF)
radiation
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gilbert LAFAYE
substitut général près la chambre d'appel de MAMOUDZOU, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039297136(source JORF)
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Lise-Marie LUNEAU
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
date_debut="2019-11-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre LIOGIER
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aube
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039292271(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000039292225(source JORF)
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hupays (Michel, Gabriel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039282037(source JORF)
admission
27 Octobre 201927/10/2019
De: Pascal GOUTORBE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281417(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281330(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine ROSNEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patricia MASSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039281328(source JORF)
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Louis Espiau
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039264705(source JORF)
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Philippe FRAYSSE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039264682(source JORF)
admission
24 Octobre 201924/10/2019
De: Wassim KAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Dreux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000039256815(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Pierre Dugouchet
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039256777(source JORF)
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Danièle GUILLOU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039256773(source JORF)
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel Vuillot
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
a_sa_demande
JORFTEXT000039256770(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marie Deketelaere-Hanna
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
a_sa_demande
JORFTEXT000039256770(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201923/10/2019
De: LE FLECHER (Claire)
administratrice hors classe de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000039256748(source JORF)
intégration
23 Octobre 201923/10/2019
De: Karine METAYER
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039256736(source JORF)
disponibilité
23 Octobre 201923/10/2019
De: François LOBIT
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. LOBIT (François)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039248856(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2019-10-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
JORFTEXT000039248846(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Eric BRIANDET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039248823(source JORF)
admission
22 Octobre 201922/10/2019
De: Vincent CHAMPAIN
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en position d'activité
Objet:
des cadres
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039242858(source JORF)
radiation
20 Octobre 201920/10/2019
De: CHASTILLON Annie
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241838(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves Godon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241822(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039241814(source JORF)
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertrand ROHMER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000039234398(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201918/10/2019
De: Christophe CHARLES
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039234373(source JORF)
admission
18 Octobre 201918/10/2019
De: Guy FITZER
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039229748(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Claude LE BOURDON
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039229734(source JORF)
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: François MOREL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039229732(source JORF)
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: Catherine Caille-Cattin
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon exercées par
Groupe:
Université de Besançon
Académie de Besançon
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
ESRS1900245A(source BOEN)
cessation de fonction
17 Octobre 201917/10/2019
De: Gilles GALLIOT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039223802(source JORF)
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Yves GROUFFAL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039223780(source JORF)
admission
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Nogent-sur-Marne
date_debut="2019-11-04"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000039216632(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pierre MONGIN
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. MONGIN (Pierre)
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000039216630(source JORF)
réintégration
15 Octobre 201915/10/2019
De: Thierry LANDAIS
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Muriel LECHAT
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Maxime Hebting
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-10-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000039208039(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Marie-Hélène Bouillier-Oudot
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207388(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERMANT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207371(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe LAMACQ
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207369(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice HERRMANN
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207367(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hélène LEROY-GODIVEAU
infirmière de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039207365(source JORF)
admission
12 Octobre 201912/10/2019
De: Magali CAUMON
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfète
Groupe:
Cabinet du Préfet de la Dordogne - Mme CAUMON
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne - Mme CAUMON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039202616(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Stanislas ALFONSI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000039202614(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Vincent STANEK
Objet:
conseiller affaires pédagogiques
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2019-10-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039202605(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Louis TRAVERS
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039202577(source JORF)
admission
11 Octobre 201911/10/2019
De: Constance Jacquin
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039202571(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201911/10/2019
De: Patrick GOUGET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196694(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie Christine PASTOR née PEREZ
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196692(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
JORFTEXT000039196587(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Luc FRANCOIS
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039194577(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. GUILLET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039194558(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: ARDISSON Patrick
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039194550(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194538(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne LE BRAS
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039194528(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000039194440(source JORF)
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194435(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201909/10/2019
De: Gilbert MIGUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039191573(source JORF)
admission
08 Octobre 201908/10/2019
De: Robert JAFFRE
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039191571(source JORF)
réintégration
08 Octobre 201908/10/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000039183817(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180517(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henry-Pierre Melone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180512(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000039180507(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
date_debut="2019-10-13"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039180489(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cyril MOREAU
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Somme
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Somme
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000039180487(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
Sous-préfecture - Autun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000039180477(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique Bosquain
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180474(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain BLANCHET
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180472(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier JACQUES
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039180414(source JORF)
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Martine CORNEC
administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180410(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Marc BRAICHET
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180408(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte BERNEX
administratrice générale, placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180406(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia RENOUL
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000039180404(source JORF)
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe LECERF
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039167766(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Françoise PELIER-BARDOUX
première présidente de la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039167665(source JORF)
admission
03 Octobre 201903/10/2019
De: Céline BRION
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-15"
date_fin="2020-01-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000039167656(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201903/10/2019
De: Jean-François REYNAUD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165542(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Claude PAIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165530(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Gérald QUINTIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165524(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patrick NAERT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Vosges
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165518(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christian MORICEAU
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165512(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Eric Cambon de Lavalette
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la préfecture de région Ile-de-France auprès du secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165500(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre Jacquet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165498(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bourguignon (Marie-Christine)
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039165482(source JORF)
admission
02 Octobre 201902/10/2019
De: Philippe Merot
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039160462(source JORF)
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Eric VOULLEMINOT
directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000039160456(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Catherine Grugeon
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039160441(source JORF)
admission
01 Octobre 201901/10/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039160411(source JORF)
disponibilité
01 Octobre 201901/10/2019
De: Etienne Lefebvre
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000039147196(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Frédéric Dupin
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au
1er octobre 2019
Groupe:
26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
a_sa_demande
JORFTEXT000039147196(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201929/09/2019
De: Florence SYLVESTRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-14"
date_fin="2020-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000039147161(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Myrtille FOMBONNE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000039147152(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Louis CARQUILLAT-GRIVAZ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039147143(source JORF)
admission
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre Baena
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement groupe 3
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039146267(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201928/09/2019
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039146224(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: MAGNIEN (Jean-Marie)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039146217(source JORF)
admission
28 Septembre 201928/09/2019
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Meaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000039138810(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201927/09/2019
De: Eric Andrzejewski
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039138787(source JORF)
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: François VANDENBON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039138785(source JORF)
admission
27 Septembre 201927/09/2019
De: Christian DUSSARRAT
Objet:
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2019-10-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000039131321(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201926/09/2019
De: BELMONT Hervé
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131306(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: François Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131284(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude LAVAL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131275(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Patrick BURDIN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131273(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean-Pierre LAFARGUE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131271(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Françoise LAURENT, nom d'usage BEZAN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039131269(source JORF)
admission
26 Septembre 201926/09/2019
De: Ghyslain CHATEL
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. CHATEL (Ghyslain)
date_debut="2019-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039127164(source JORF)
admission
25 Septembre 201925/09/2019
De: TRANCHIDA Stefano
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROTURIER Laurent
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: RIBEIRO David
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: PETROVITCH Dimiter
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: LAFFINEUR Guillaume
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: DRAPE François
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: BELFAYOL Eric
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: ROUSSELY Sabine
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CHARBAUT Cécile
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: CAPLAT-LANCRY Hélène
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eveline SOUVERAIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124541(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Patricia RIEUTORD
attachée d'administration hors classe détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124539(source JORF)
réintégration
24 Septembre 201924/09/2019
De: Michel PERIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124537(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Jean-Marc PENIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039124535(source JORF)
admission
24 Septembre 201924/09/2019
De: Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Sous-préfecture - Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000039120589(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: Dominique Rouveron
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120574(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Christian Vicenty
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120572(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Bruno Salgues
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120570(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Yves Ollivier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120568(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard ROSSI
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120558(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc ESTELLIN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120556(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: BOUAYAD Isabelle
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117695(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean MARECHAL-FABRE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117667(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Jacques DROFF
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039117665(source JORF)
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Emmanuel ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110675(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier HEDON
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110673(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Eric BURLE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110671(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
a_sa_demande
JORFTEXT000039110664(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROLLEAU Nicole
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110652(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: EYNAUD Gérard
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110650(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: GHIGO Claude
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110648(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039110638(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patrick Marmonier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110625(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoît Walckenaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110623(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110597(source JORF)
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039110553(source JORF)
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michel BRANCHUT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106327(source JORF)
réintégration
18 Septembre 201918/09/2019
De: Monique BUBOLA
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106325(source JORF)
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Jean-Michel Palacios
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039106314(source JORF)
admission
18 Septembre 201918/09/2019
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. KHOURY (Ziad)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000039096337(source JORF)
titularisation
15 Septembre 201915/09/2019
De: Caroline KRYKWINSKI au cabinet du secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
directrice adjointe de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-09-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039095810(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201914/09/2019
De: Monique EXARTIER-OLLIVIER
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039095695(source JORF)
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Yannick FERRON
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Dominique CHOLIN-SCHEIBLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de LAON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise LUCAT
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Françoise FORTON-GAMBACHIDZE
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039085773(source JORF)
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000039075297(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laure LEBON
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Claude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039070584(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039061329(source JORF)
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Knockaert Hervé
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à VetagroSup Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039060620(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
conseiller recherche
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039060607(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre
Groupe:
Sous-préfecture - Trinité et Saint-Pierre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000039060592(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Florence CASTEL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
sous-directrice, directrice de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039060567(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gaston LUCIDO
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039060562(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Marie-Christine LANGLAIS
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039060542(source JORF)
admission
07 Septembre 201907/09/2019
De: Jean-Marc Frémont
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034753(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Barreaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034751(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Sermage
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034749(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034734(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent LENOBLE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture de l'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034732(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hélène GIRARDOT
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034730(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert CHRISTOPHE
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034706(source JORF)
réintégration
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Lecerf
professeur de 1re classe de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039025798(source JORF)
admission
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039017262(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christian Curé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039002206(source JORF)
admission
31 Août 201931/08/2019
De: Sandrine COTTON
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète du Blanc
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfecture - Le Blanc
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000038988516(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Sartène
Groupe:
Sous-préfecture - Sartène
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
JORFTEXT000038988506(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Jegouic
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988489(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Maurice Fischer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988473(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Yannick GUILLON
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988405(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000038988366(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Armel de La BOURDONNAYE
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000038980830(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Nunzia Bounakhla
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980825(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Christiane Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980823(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980774(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Didier HELLEC
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980771(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Roger RIVOALEN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980769(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Yves MATHIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Landes
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038969286(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: CONTE Brigitte
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale du Jura
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038969275(source JORF)
admission
28 Août 201928/08/2019
De: Marc HEBERT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038969263(source JORF)
admission
28 Août 201928/08/2019
De: David CAVAILLOLÈS
Objet:
conseiller budgétaire, industrie et spatial au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2019-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038962020(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Bernadette VIENNOT
Objet:
directrice du travail, de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
Direction du travail, de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
date_debut="2019-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000038962006(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201927/08/2019
De: Olivier JOUANIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038955364(source JORF)
admission
25 Août 201925/08/2019
De: Franck LEON
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954953(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Aurélie LEBOURGEOIS
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfète
Groupe:
Cabinet du Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954951(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Mahamadou DIARRA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. DIARRA "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038954949(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Dominique Mercuriale
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038948038(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038940473(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038940426(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Bouchard (François, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er novembre 2018
auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038934810(source JORF)
réintégration
20 Août 201920/08/2019
De: Marie-Gabrielle BAYLE, épouse HARCOUET
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038934807(source JORF)
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Paul RICARD
directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission au sein du cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038934782(source JORF)
admission
20 Août 201920/08/2019
De: Christian CHALIVOY
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038930138(source JORF)
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038930131(source JORF)
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038930129(source JORF)
admission
17 Août 201917/08/2019
De: Serge DESCORNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926093(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick Fuchs
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926091(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Cécile Dubant
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926089(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Sylvette Dionisi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926087(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Luc Delachanal
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926085(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Michel BERTRAND
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926075(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926059(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de COLMAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926055(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: François KAISER
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038926053(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: COLLONGE Claudine
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038919211(source JORF)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Bernard VERDET
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000038919133(source JORF)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Sève (Fabrice, René, Edouard, Max)
Objet:
pour compter du
1er mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Papyle (Marc, Philippe)
Objet:
pour compter du
1er décembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Heyka (Ludovic, Fabien)
Objet:
pour compter du
1er janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Fusil (Mathieu, Simon, Romain)
Objet:
pour compter du
1er novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: Rocamora (Caroline, Véronique, Marie)
Objet:
pour compter du
29 novembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1921943A(source BOMI)
admission
14 Août 201914/08/2019
De: CANNEVA (Hervé)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038914350(source JORF)
radiation
13 Août 201913/08/2019
De: Véronique HUET épouse ACIEN
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038914333(source JORF)
admission
13 Août 201913/08/2019
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038907062(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture - Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000038907058(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique LAURENT
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038907050(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Véronique CARON
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Orne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038907044(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: François BEYRIES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Arcachon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000038907040(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Armelle THOMAS-MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038906995(source JORF)
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2022-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038906992(source JORF)
disponibilité
11 Août 201911/08/2019
De: Christian BEAU
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906415(source JORF)
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Guy CORREA
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906413(source JORF)
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Geneviève PIETO
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseillers techniques de service social
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906403(source JORF)
admission
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Yves AUGUEY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038906401(source JORF)
réintégration
10 Août 201910/08/2019
De: Brigitte Bancourt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038900575(source JORF)
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Marc DAZIANO
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038900549(source JORF)
admission
09 Août 201909/08/2019
De: VIENNOT Bernadette
directrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038890107(source JORF)
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Sylvie DIOLEZ
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038890080(source JORF)
admission
07 Août 201907/08/2019
De: Gilbert GARAGNON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038873636(source JORF)
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038873630(source JORF)
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Gilles FROSTIN
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865218(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Luc Derepas
Objet:
le
1er septembre 2019
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000038865215(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Serge GUITTARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric REMBOTTE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Charles FRAMBOISE
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Denis BREUIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Alain GALLAIRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Christiane VITANI-CATHELIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Mariette VINAS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Pascale ICHALETTE-GREINER
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphane HODARA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle DEGOY
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie BOSI
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038865183(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000038858966(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique THEATE
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Julien SAVOYE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2022-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000038858901(source JORF)
disponibilité
01 Août 201901/08/2019
De: Cécile LEGRAND
contrôleur
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeanne BASTARD
directrice des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038851377(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038851288(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 201931/07/2019
De: Claudine MESNARD
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038851281(source JORF)
admission
31 Juillet 201931/07/2019
De: Mangeol (Marie, Brigitte, Irène)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée auprès du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et affectée à l'Institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843271(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Marie (Franck)
Capdeville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843269(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile, Henriette)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843267(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geiger (Olivier, Georges)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843265(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Royer (Yves, Louis, Denis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843263(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mangeol (Alain, Jean, Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843261(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nordey (Patrice, Marie, Claude)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843259(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Maurel (Bernard, Georges)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Haras national de Pompadour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843257(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Joël Marque
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038828015(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038828003(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent AUGUSTIN
ingénieur général des travaux maritimes de classe normale
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038827988(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Chantal CAYRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038827986(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yves de ROQUEFEUIL
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:
Préfecture de la Guyane
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038822223(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. HOTTIAUX (Laurent)
date_debut="2019-08-09"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038822221(source JORF)
titularisation
26 Juillet 201926/07/2019
De: Evelyne SCHER-RICHARD, née SCHER
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813372(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813258(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000038813232(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813155(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813141(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Philippe LERICHE
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813094(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: LECERF (André, Pierre)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813092(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Françoise Guillemot-Daudet
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038813044(source JORF)
admission
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique VERNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038809054(source JORF)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Françoise Fantuzzi
attachée d'administration de l'État, 8e échelon (IB 679 – IM 565) de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
INTV1916157S(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Mezzadri (Michel, Claude)
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1916075A(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Courant (Kôchi, Alexandre, Victor)
Objet:
pour compter du
12 février 2019
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1915769A(source BOMI)
admission
24 Juillet 201924/07/2019
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2019-08-19"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest exercées par monsieur"
ESRS1900166A(source BOEN)
cessation de fonction
24 Juillet 201924/07/2019
De: Jean-Pierre PHILIPPE
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038793576(source JORF)
admission
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hervé BONNAZ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques - M. BONNAZ (Hervé)
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038792549(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201920/07/2019
De:
RAMEIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038792489(source JORF)
admission
20 Juillet 201920/07/2019
De: Aulne Abeille
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038783321(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201919/07/2019
De: Michel Vélon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038783231(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Marc Nobletz
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038783229(source JORF)
admission
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice ROSAY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
date_debut="2019-07-29"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038777927(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038777923(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Corinne PLANELLES, nom d'usage MOLLIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777856(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bruno BORGHESE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777851(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Claude GIRERD
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777849(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Lucie ALLARD, nom d'usage GARNIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038777847(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Paul RICARD
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
» sont annulées
inspecteur hygiène et sécurité à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
JORFTEXT000038777805(source JORF)
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Guy Minguet
professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773131(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De:
. Nancy Grandcolas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773129(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038773123(source JORF)
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hervé MANNEVY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038766969(source JORF)
admission
16 Juillet 201916/07/2019
De: Benoît LAIGNEL
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
a_sa_demande
JORFTEXT000038759415(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric DUPIN
Objet:
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
a_sa_demande
president
JORFTEXT000038759415(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038758053(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DEVIMEUX (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038758051(source JORF)
titularisation
13 Juillet 201913/07/2019
De: Albert AMBOISE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038758024(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Gilbert CAGNOL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038757996(source JORF)
admission
13 Juillet 201913/07/2019
De: Alice DELAVERGNE
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754909(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jéhanne RICHET
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754904(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201912/07/2019
De: Daniel HAZDAI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754792(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Romuald BOURGOUIN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754786(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754784(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Mauricette GADY-LAUMONIER
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754774(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Michel FRESSINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754729(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-Claude RIGAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038754727(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Dominique JOUVENAUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038754725(source JORF)
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038747495(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Claude Tant
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747448(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Viviane Weber
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747446(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Erick Bednarski
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747444(source JORF)
admission
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick Epicier
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038747437(source JORF)
réintégration
11 Juillet 201911/07/2019
De: Daniel FAUVRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Corse
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse (DREAL Corse)
date_debut="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038747373(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000038736667(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal BEGOUIN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038736642(source JORF)
réintégration
09 Juillet 201909/07/2019
De: Serge GARCIA
directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038730500(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: Simone MONTAGU
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730468(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Brigitte CHEMIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038730366(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 201906/07/2019
De: Philippe BARBEZIEUX
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730348(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Danièle CHAMPION
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038730346(source JORF)
admission
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
Groupe:
Référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques
a_sa_demande
boe_20190007_0000_0009(source BOAC)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
directeur général des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2019-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038721393(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038721383(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nadine QUINTAINE
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721355(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves VANDERMARLIERE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721353(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: RAMOS (David, Gérard)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721351(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique CORBEAU
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Chambre régionale des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038721270(source JORF)
admission
04 Juillet 201904/07/2019
De: Adidi ARNOULD
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: PASCALI Marie-Thérèse
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716626(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: FRANCILLON Marie-Cécile
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716624(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Martine CLERBOUT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716616(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Georges RHUME
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038716614(source JORF)
admission
03 Juillet 201903/07/2019
De: Liliane Dugénie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038712291(source JORF)
admission
02 Juillet 201902/07/2019
De: FORTEA-SANZ Dominique
directeur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703162(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Marc DUBOIS
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703156(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri BAQUE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703154(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Louis LE ROMANCER
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703131(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bellayer-Roille (Alexandra)
maître de conférence de classe normale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000038703124(source JORF)
intégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri PENE
né le
1er mars 1955
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703089(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Benoit TAICLET
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703077(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Gérard BELET
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703075(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Bégué (Thierry, Jean, Marie, Bernard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologie agricole et agro-alimentaire d'Auch
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696468(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Merlin (Paul, Henri, Marie, Joseph)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696466(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe BRUNEAU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696425(source JORF)
réintégration
28 Juin 201928/06/2019
De: Muriel TOUSCH
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696421(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Noël LIABEUF
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038696419(source JORF)
admission
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique Escoffier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2019-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038678068(source JORF)
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Claude BRETHES
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038678066(source JORF)
admission
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne Boillon
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038678026(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-07-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038671311(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038671306(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Alain PEREZ
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038669686(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201922/06/2019
De: Henri CASTETS
directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038656280(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201920/06/2019
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. RAVIER (François)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038649538(source JORF)
titularisation
19 Juin 201919/06/2019
De: DANTZ Jean-Michel
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038649530(source JORF)
admission
19 Juin 201919/06/2019
De: BARBREL Corinne
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale du Calvados
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038649528(source JORF)
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Bernard Javaudin
Objet:
à la mission de médiateur académique de l'académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
a_sa_demande
MENB1900247A(source BOEN)
cessation de fonction
18 Juin 201918/06/2019
De: Terraillot (Sylvie, Jeanne)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632145(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: JUBEAU Philippe
directeur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale de l'Indre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632128(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: VELICITAT Evelyne
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, Unité départementale de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632126(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: LAMBLIN Patricia
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, Unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632124(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: de TCHAGUINE (Laurent, Hervé, Jean)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632121(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Michel ROUSSEL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632119(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Vennat (Chantal, Christiane, Madeleine)
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632117(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: Eydaleine (Philippe, Bernard, Gilbert, Serge)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038632091(source JORF)
admission
18 Juin 201918/06/2019
De: François CHAUVIN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale de la préfecture de police
Groupe:
Sous-direction de l'administration des étrangers à la direction de la police générale de la préfecture de police
a_sa_demande
JORFTEXT000038626383(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201916/06/2019
De: Jean-Marc DUCHE
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000038624588(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme SEGUIN (Catherine)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038624580(source JORF)
titularisation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jérôme CHASTENET de CASTAING
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624568(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe DE CASO
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624555(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Luc Chocheyras
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624545(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Alain Fichelle
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624541(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: André BRETON
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038624507(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Philippe CASTEL
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038624502(source JORF)
admission
15 Juin 201915/06/2019
De: Marie DOUSSET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038624492(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201915/06/2019
De: Michel SARTORY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038617447(source JORF)
admission
14 Juin 201914/06/2019
De: Bernard SIFFERT
sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599742(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Daniel (Bernard, Roger, Philippe)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038599677(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Isabelle BOEUF-ORSINI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038599625(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Jean-Marie (Thierry)
Prin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038599618(source JORF)
admission
13 Juin 201913/06/2019
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578996(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Gilles GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578990(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Christian BOULAIS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578984(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Martine Million Picallion
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578981(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Claire Pigeon
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578979(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Thierry GAY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578976(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine MILLET
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578974(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Hélène PORTALIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578972(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Mireille CHANOZ, nom d'usage LASSALLE
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578970(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Colleu (Rachel, André, Alain, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038578845(source JORF)
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-06-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038566806(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Gérard LACROIX
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038566804(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Luc Mousset
maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038565526(source JORF)
admission
08 Juin 201908/06/2019
De: ROUSSEL (Jocelyne, Suzanne, Gabrielle)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038559872(source JORF)
admission
07 Juin 201907/06/2019
De: Macqueron (Frédéric, Louis, Pierre)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038554878(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Beyriès (Philippe, Henri, Patrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
4 janvier 2016
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038554876(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Claude GUYARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038554845(source JORF)
admission
06 Juin 201906/06/2019
De: Alain LIZZIT
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038554835(source JORF)
réintégration
06 Juin 201906/06/2019
De: Michèle REMES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peine au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2021-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550345(source JORF)
disponibilité
05 Juin 201905/06/2019
De: Michel MOUTOUSSAMY
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550339(source JORF)
admission
05 Juin 201905/06/2019
De: SERRIÈRE (Simone, Antoinette, Suzanne)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2016
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543997(source JORF)
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: Annie MORVAN
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affecté à SupAgro-site de Montpellier, à temps partiel de droit 80 % depuis le
16 juin 2016
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543995(source JORF)
réintégration
04 Juin 201904/06/2019
De: MONNIER (Jean, Pascal, Louis)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Loiret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543993(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: GUIGNARD (Hélène, Nathalie, Henriette)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543989(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Philippe VERONI
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038543977(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201904/06/2019
De: Olivier Dubant
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543957(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marie-Françoise Desmery
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543955(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Marc DAZIANO
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compte du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543946(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Bernard GALIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543944(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: FERNIQUE (Louis, Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038543884(source JORF)
admission
04 Juin 201904/06/2019
De: Muriel Genthon
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000038535329(source JORF)
admission
02 Juin 201902/06/2019
De: DUBUISSON Evelyne
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534464(source JORF)
radiation
01 Juin 201901/06/2019
De: Ydriss Namar
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534455(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Hougard (Jean-Paul, André, Pierre, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534439(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Fabrice DIGEON
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534435(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marc PINET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038534433(source JORF)
admission
01 Juin 201901/06/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000038529973(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
JORFTEXT000038529947(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Simon GOURDIN
ingénieur des mines stagiaire
Objet:
des cadres
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038529931(source JORF)
radiation
30 Mai 201930/05/2019
De: Catherine Rouche
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529927(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Pascal Soulé
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529925(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Anne-Marie Cabanes-Chapuis
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529923(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Bernadette LAVERGNE-WALLON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Michel MALATRASI
premier président de la cour d'appel de DIJON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Laurence FLISE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529783(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: MAUPRIVEZ (Michel, Clément)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529778(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: SENESI (Stéphane, Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038529776(source JORF)
admission
30 Mai 201930/05/2019
De: Renoult (Roland, Louis, Marie, Aimé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2016
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523635(source JORF)
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: BEGUIN (Thérèse, Julienne, Constance)
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, affectée au LEGTA de Chambéry La Motte Servolex, à temps partiel à 60 % depuis le
1er septembre 2016
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523633(source JORF)
réintégration
29 Mai 201929/05/2019
De: NICOLAIDES Max
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523601(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: FABRE Marie-Elisabeth
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523599(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: LEGENDRE Joëlle
inspecteur du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523597(source JORF)
radiation
29 Mai 201929/05/2019
De: Eliane Sermain
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523590(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe TRUBERT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523570(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique BAILLY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523568(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038523511(source JORF)
admission
29 Mai 201929/05/2019
De: Martine PRINCE
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038505290(source JORF)
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: Jean-François TEXIER
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038505288(source JORF)
admission
25 Mai 201925/05/2019
De: RABET (Catherine)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038502011(source JORF)
admission
24 Mai 201924/05/2019
De: MELET (Eudeline, Servane, Bertille)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable, en congé de longue maladie depuis le
26 mars 2015
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038497114(source JORF)
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Christian ROUDAUT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038497088(source JORF)
admission
23 Mai 201923/05/2019
De: Lallement (Patricia, Gisèle, Martine)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492627(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Catherine GODEFFROY
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492583(source JORF)
réintégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Mireille GUEHL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492575(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Brigitte LUTGEN
assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492573(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Bichat (Pougajendy)
attaché principal de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000038492570(source JORF)
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: Carpentier (Stéphanie)
attachée principale d'administration du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000038492568(source JORF)
intégration
22 Mai 201922/05/2019
De: EPINAY (Denis)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492566(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: Pascale DESJONQUERES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492496(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Edward BAUGNIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-26"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492489(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent MARCADIER
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de son
article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038492480(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201922/05/2019
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038492467(source JORF)
admission
22 Mai 201922/05/2019
De: ANDRE (Catherine, Hélène, Henriette)
LE BARBU, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de Vendée, en congé de longue maladie depuis le
22 juin 2016
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489596(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Liliane Le Gros
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489594(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Chollet (François, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489592(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Marie-José (Françoise)
Cazenave, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489590(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe détachée
Objet:
sous-préfète de Brioude
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Brioude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000038489574(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038489562(source JORF)
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="2019-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038485940(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Christophe KASSEL
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Caen
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000038485933(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gérard CHENOT
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038485928(source JORF)
admission
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Battefort
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000038485911(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice adjointe de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Victoire Ract-Madoux
Objet:
conseillère chargée des questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2019-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038485906(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Bernard CAILLOL
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480646(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Élisabeth DEVAUX
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480613(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Catherine GLAUDA, nom d'usage PICHON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480611(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Francis SEMENCE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038480609(source JORF)
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Thibaut SARTRE
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Préfecture de police
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038475671(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038475649(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Marcel RABEHANTA
ingénieur d'études et de fabrications en disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475644(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard ROQUES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475642(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Sylvain PRADO
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038475640(source JORF)
réintégration
16 Mai 201916/05/2019
De: Bickoud (Mikaël, Albert)
Objet:
pour compter du
1er mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1910474A(source BOMI)
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038471518(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Dominique DUYCK
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038471494(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Thierry GRANDVALLET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038471489(source JORF)
admission
15 Mai 201915/05/2019
De: Juliette Thery-Schultz
Objet:
rapporteure permanente, rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038461312(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Dumez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038461193(source JORF)
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000038461114(source JORF)
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Philippe Bellec
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
a_sa_demande
JORFTEXT000038461111(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201911/05/2019
De: Agnès PINARDON née LEFORT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038457006(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne LION
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456964(source JORF)
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick ROBINEAU
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456959(source JORF)
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian LALOGE
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456957(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoit LE VAN HUY
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456955(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick GUEGUEN
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456953(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick NIARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456945(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Didier TRISCOS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de PONTOISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FUSARO
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal LE MOAN
vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise HAEGEL
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine FOLLIOT DE FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de NANTERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
présidente de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine LE GUELLEC
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456930(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric GIRARD-REYDET
administrateur général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038456856(source JORF)
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfète
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038449794(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe est
titularisé
Objet:
du corps des administrateurs civils
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. POTIER (Frédéric)
a_sa_demande
prefet
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038442724(source JORF)
radiation
07 Mai 201907/05/2019
De: Jérôme Bouët
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2019-05-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000038438916(source JORF)
admission
05 Mai 201905/05/2019
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-05-22"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038438876(source JORF)
disponibilité
05 Mai 201905/05/2019
De: Odile Stéfanini-Meyrignac
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000038438873(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201905/05/2019
De: Michel Quéguiner
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038438394(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038438392(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland SPARFEL
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038438340(source JORF)
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Mulnet (Odile, Marie)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038436242(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Rousseau (Claude, Guy, André)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038436240(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Jean-Paul LYONNET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038436218(source JORF)
admission
03 Mai 201903/05/2019
De: Domerg (Didier, Jean, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038432025(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038432016(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Didier GAUTIER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service national des enquêtes (Paris), détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431981(source JORF)
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: Olivier Roche
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431979(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Thérèse Ramet
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431977(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: François Sermain
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431975(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Bienvegnu, nom d'usage Loytier (Françoise
Marie, Andrée), attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431956(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: GILLET Laurent
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431952(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Maryse LE CAILL
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Assistants de service social
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431948(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Gilles SIFFERLEN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431946(source JORF)
réintégration
02 Mai 201902/05/2019
De: PICQUART (Hedi)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431939(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De:
BEAUDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038431739(source JORF)
admission
02 Mai 201902/05/2019
De: Angelo MAFFIONE
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038429473(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Patricia Auger-Lecas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038429464(source JORF)
réintégration
30 Avril 201930/04/2019
De: TAILLEFER (Nicole)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038429452(source JORF)
admission
30 Avril 201930/04/2019
De: Laurence Tartour
Objet:
conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
date_debut="2019-05-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038423881(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201927/04/2019
De: Jean VAURY
attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038423864(source JORF)
admission
27 Avril 201927/04/2019
De: Coralie NOEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
directrice de projet (groupe III), coordinatrice générale des contrats de transition écologique, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
Groupe:
Direction de projet, coordinatrice générale des contrats de transition écologique, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038418531(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 201926/04/2019
De: Philippe THURAT
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038410271(source JORF)
réintégration
25 Avril 201925/04/2019
De: François DARCY
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038410267(source JORF)
admission
25 Avril 201925/04/2019
De: Luc CHALON
sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000038404091(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrick YVARS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404089(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Xavier DOUBLET
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. DOUBLET (Xavier)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404087(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Pascale Trebucq
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404062(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Daniel Beurai
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404060(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne Lemaitre
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404058(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle JANEL, nom d'usage TOURNIAIRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404046(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: THULEAU Sylvie, nom d'usage DUMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038404044(source JORF)
admission
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Louis MONNIOT