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De: Bruno SAMMIEZ
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038261406(source JORF)
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Charles SEIBERT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038258139(source JORF)
admission
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Dumez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252652(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Geneviève LE GAL
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252641(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: GENDRONNEAU (Bernard)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252638(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Hervé STEPHAN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre CAYROL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038252616(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Anne-Marie MITAUT
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250430(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe DEREDEC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250404(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Francis BROUARD
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250394(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Philippe CAUCHEBRAIS
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038250392(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Carmen ANGEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2019-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Pierre LEGRAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000038250276(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Louis WALLON
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250267(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Dominique MARY-REYGNER
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250264(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Bernard GERMAIN
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250261(source JORF)
admission
20 Mars 201920/03/2019
De: Alexandre PLANTEVIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-28"
date_fin="2019-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038250258(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201920/03/2019
De: BORTOLOTTI (Serge, Bertrand)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243084(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Lehy (Anne, Odile, Marie)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243080(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: François Teste
ingénieur économiste de la construction principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243070(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Juliette CAMPOS-ORIOLA
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243068(source JORF)
réintégration
19 Mars 201919/03/2019
De: Michel PILLA
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243060(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Daniel MONLEZUN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038243058(source JORF)
admission
19 Mars 201919/03/2019
De: Raymond Barbero-Diez
attaché d'administration, 11e échelon (IB 810 – IM 664), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
INTV1835224S(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Cyrille Bacon
Objet:
pour compter du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1901332A(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Duquesne (Amaury, Stéphane, Marie)
Objet:
pour compter du
26 novembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie du Grand Est, groupement de gendarmerie départementale de la Marne, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Marne, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1901332A(source BOMI)
admission
18 Mars 201918/03/2019
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-03-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000038235429(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 201917/03/2019
De: Dominique PANNIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038235357(source JORF)
admission
17 Mars 201917/03/2019
De: Sylvain Marty
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038233390(source JORF)
admission
16 Mars 201916/03/2019
De: Malerba (Jean-Michel, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
19 juillet 2018
auprès du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038233323(source JORF)
réintégration
16 Mars 201916/03/2019
De: ALBANES Paul
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité régionale
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230390(source JORF)
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: LAROZE Marie-Paule
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230388(source JORF)
radiation
15 Mars 201915/03/2019
De: Maryline BUCHOLZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230383(source JORF)
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Jacques PARIS
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038230332(source JORF)
admission
15 Mars 201915/03/2019
De: Poulain (Daniel, Gaston, Gabriel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, centre régional de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038227095(source JORF)
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: ARHOUL Robert
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038227051(source JORF)
admission
14 Mars 201914/03/2019
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
administrateur civil hors classe
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000038224533(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Loup CHALULEAU
directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la préfecture de police
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038224531(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038224525(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201913/03/2019
De: Gérald ATTARD
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224496(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Joëlle CHAUDRUT
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224494(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Régine IBANEZ
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038224492(source JORF)
admission
13 Mars 201913/03/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220055(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier de CADEVILLE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
date_debut="2019-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220051(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie STRAUSS
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220046(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine DEBAISIEUX
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220044(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000038215456(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Serge GUEVARA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038215430(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilles GENESTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038215428(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215390(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215387(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre GIMONET
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215384(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215381(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215378(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215375(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215372(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Benoît MESLIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215369(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215366(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Patricia PHENÉ
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038215356(source JORF)
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Matthieu Philippot
Objet:
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
Groupe:
Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038211807(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201908/03/2019
De: Hélène RUBI
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211771(source JORF)
radiation
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire BELLINI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211768(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Patricia Rossell
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211766(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles ROUX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211764(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Brigitte WICHMANN
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038211762(source JORF)
admission
08 Mars 201908/03/2019
De: Sophie VALENSI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
date_debut="2019-03-29"
date_fin="2019-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000038211736(source JORF)
disponibilité
08 Mars 201908/03/2019
De: ABADIE (Pierre, Dominique, Roger)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038204309(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Bonjour (Patrick, Henri, Paul)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038204307(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc COUCHOUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038204260(source JORF)
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Guy SAULNIER
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038201209(source JORF)
admission
06 Mars 201906/03/2019
De: Stéphane Junique
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques Freyssinet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Christophe Duguet
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gérard Cornilleau
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Gilbert Cette
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Michel Brault
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Mireille Elbaum
Objet:
à la nomination
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil de
Groupe:
Haut Conseil
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038201156(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038196504(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Dominique LAMIOT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038196497(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: André BERLINGARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038196494(source JORF)
admission
05 Mars 201905/03/2019
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2019-03-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000038191660(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201903/03/2019
De: Arnaud MAILLE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038190606(source JORF)
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Patrick HAMON
sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038185409(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Edmond AÏCHOUN
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Coutances
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000038185399(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Pascal GAUCI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000038185395(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201901/03/2019
De: Yann GUELLAFF
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038185381(source JORF)
réintégration
01 Mars 201901/03/2019
De: GAUTIER (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038175997(source JORF)
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Michel BORD
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038175983(source JORF)
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Viel (Henri, Noël, Marie)
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169298(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Verhaeghe
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169259(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Christian RAUD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169252(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Michel PLISZKE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038169247(source JORF)
admission
27 Février 201927/02/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038169142(source JORF)
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Sophie GRELLET
juge au tribunal de grande instance de Saint Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000038169139(source JORF)
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Pierre-Yves DUWOYE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée, relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000038169107(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: CLORIS (Francis)
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038165199(source JORF)
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Jean-Marie SOUBIES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038165196(source JORF)
admission
26 Février 201926/02/2019
De: Christian JAFFRÈS
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038165192(source JORF)
réintégration
26 Février 201926/02/2019
De: Patricia BARTHELEMY
Objet:
directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038159494(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201924/02/2019
De: Martine Folly
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158500(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Thierry GENDRON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038158497(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: LEBEUF Jean-Luc
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158452(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: René LORY
administrateur général, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
Armées en mission extraordinaire, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038158450(source JORF)
réintégration
23 Février 201923/02/2019
De: Eric LE MAREC
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155742(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Bruno GRANGE
commissaire divisionnaire de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155529(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Rémy BREFORT
directeur du travail, en fonction auprès du Gouvernement de Polynésie française
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155507(source JORF)
radiation
22 Février 201922/02/2019
De: Eliane RAFFENNE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155504(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Alain SAUNIER
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155502(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: France DELAGENIERE
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038155481(source JORF)
admission
22 Février 201922/02/2019
De: Meignien (Eric, Martial, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149789(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: GRAND (Anne-Marie)
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149771(source JORF)
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: MONNOIR (Geneviève)
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149769(source JORF)
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Roger MICHON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149754(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Philippe FOULDRIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149752(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Françoise BROS-JACQUOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149750(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Marc PONSOT
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038149748(source JORF)
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève LE BIGOT
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038149684(source JORF)
réintégration
21 Février 201921/02/2019
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
JORFTEXT000038149678(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: COUTANT Marie-Hélène
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, Unité départementale d'Indre-et-Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144251(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: BLANC Viviane
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144249(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038144247(source JORF)
radiation
20 Février 201920/02/2019
De: DAFRI (Maxime)
capitaine du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000038144216(source JORF)
intégration
20 Février 201920/02/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000038144158(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 201920/02/2019
De: Toufik Salem
Objet:
pour compter du
1er septembre 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1834933A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Binon (Brice, Bernard, Marie, Pierre, Maurice)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1834751A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Coin (Nicolas, Daniel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale du Nord, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Nord, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834738A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: Laurent FOLKMANN
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, groupement de gendarmerie départementale de la Somme, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Somme, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834170A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: MARCHAND (Gérald, Maurice, Marcel)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834165A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CARON (Pascal, Claude)
Objet:
pour compter du
1er juin 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1834161A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CHASTANG (Christian, Alain)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834157A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: POPINEAU (Frédéric, Marcel, Patrick)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
INTJ1834147A(source BOMI)
admission
20 Février 201920/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140609(source JORF)
radiation
19 Février 201919/02/2019
De: Alain ALET
ingénieur adjoint
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140604(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Johan GOURET
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140599(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Patrick GABOULAUD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038140597(source JORF)
admission
19 Février 201919/02/2019
De: Fadat (Jocelyne, Marie, Thérèse)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2018
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038133928(source JORF)
réintégration
16 Février 201916/02/2019
De: Jean-Luc GIRARDI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038133860(source JORF)
admission
16 Février 201916/02/2019
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038130211(source JORF)
titularisation
15 Février 201915/02/2019
De: Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038130206(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle BUCCAFURRI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130143(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Robert CHRISTIEN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130141(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno VIDON
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc THOMAS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Didier PEYRAT
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre DUFAY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît DELAUNAY
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno DEBLOIS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Maurice LACHAL
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Rose STEPHANUS-BLAISE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle SCHMELCK
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Thérèse ROTH-BAILLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique HUGELIN-BRUEL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Catherine DURAND
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Séverine COURAYE DU PARC
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Pascale MARLIER-JONES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 janvier 2018 et
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038130102(source JORF)
disponibilité
15 Février 201915/02/2019
De: Paul AGOSTIN
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038125098(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles RAGUIN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de BESANÇON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre NALBERT
avocat général près la cour d'appel de BORDEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique LAFFONT
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de CRETEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe HOAREAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Paul BOURJADE
juge au tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de RENNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Anne TEZE
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT-CADART
vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Christine DEVIDAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Francine CAPERAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille INFUSO-DELGADO
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124978(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038124964(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115161(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: DUCLOS Dominique
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115159(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: Irina BOULIN-GHICA
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038109795(source JORF)
admission
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038109152(source JORF)
titularisation
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109094(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109091(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109088(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 mars 2019 et
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109085(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe INGRAIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109083(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109080(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Erwan Le Bris
(DIR Nord)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Georges Kuntz
(CEREMA)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Michel Gioria
(ADEME)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Alexis Duthoit
(Groupe CEBTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Hervé Dumont
(Eiffage Infrastructures)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Louis Demilecamps
(FNTP)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Luc Bertrand-Krajewski
(INSA Lyon)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Patrick-Paul Duval (MENESR)
Objet:
aux fonctions exercées
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
par
Groupe:
Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
a_sa_demande
TRED1834381S(source BODD)
cessation de fonction
08 Février 201908/02/2019
De: Jean-Jacques BOCHARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038104250(source JORF)
admission
08 Février 201908/02/2019
De: Penel (Michel, Louis, Lucien, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100820(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Francine Bourbonneux
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100782(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Patrice GOUSSET
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100772(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Didier LE DIAGON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038100765(source JORF)
admission
07 Février 201907/02/2019
De: Françoise Alavoine-Mornas
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094360(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: DUCLOS Dominique
directeur adjoint du travail, en fonction à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094352(source JORF)
radiation
05 Février 201905/02/2019
De: Chantal CATALA-CARONNET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094347(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Jean Clochard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038094289(source JORF)
admission
05 Février 201905/02/2019
De: Mériem MICAS
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038089038(source JORF)
admission
03 Février 201903/02/2019
De: Bertrand (Anne-Marie, Jeannine)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087376(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain Houchot
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087374(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BERTON
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087346(source JORF)
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Antony BUISSON
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038087323(source JORF)
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain NAVARIN
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038081948(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Marie-Hélène AUBERT
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000038081884(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201901/02/2019
De: Martine Rapet
infirmière de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074556(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MOREL (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074541(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAUVISSEAU (Olivier)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038074539(source JORF)
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071099(source JORF)
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: POCHÉ Loïc
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071093(source JORF)
radiation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Ange AUPEIX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038071075(source JORF)
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michel LUDIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038062995(source JORF)
admission
29 Janvier 201929/01/2019
De: Olivier de MAZIERES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062787(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Sophie ELIZEON
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062785(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000038062783(source JORF)
titularisation
29 Janvier 201929/01/2019
De: Biannic (Louis, Yves, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038057147(source JORF)
admission
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
date_debut="2019-02-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000038057060(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: BOU (Jean-Charles)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038052682(source JORF)
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Angelidis (Christina)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038052680(source JORF)
admission
25 Janvier 201925/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038048001(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Hugues REYDET
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047982(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacques LE NY
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047966(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Tony MESNIL
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047964(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Patrick POIRIER
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047962(source JORF)
réintégration
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jacqueline GAUTIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047960(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Gérard PAGANELLI
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047958(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique PAREY
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047956(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Dominique BLOCMAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038047954(source JORF)
admission
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038047924(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Michel AUBOUIN
préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000038040523(source JORF)
réintégration
23 Janvier 201923/01/2019
De: BONIZEC Guy
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040506(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CHADEYRAS Yves
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040504(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: CANCELIER Flore
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040502(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MAFFIONE Angelo
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040498(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: MARNAT Martine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038040496(source JORF)
radiation
23 Janvier 201923/01/2019
De: Mériaux (Patrice, Georges, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034208(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201922/01/2019
De: CATINCHI (Antoine)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034186(source JORF)
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BROUTIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034179(source JORF)
admission
22 Janvier 201922/01/2019
De: Eléonore PEYRAT
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'économie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038021430(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilles RAIMONDI
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021427(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Claude CARLE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021425(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques VIDOT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021423(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Philippe GUYOCHIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021421(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Yves ROBERGE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021419(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Michel LE GUENNEC
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038021387(source JORF)
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Christian DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038015698(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Gérard MOISSELIN
préfet hors classe, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000038015690(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé LE ROY
conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
Objet:
dans le corps des conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)"
depart_retraite
JORFTEXT000038015684(source JORF)
réintégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Sébastien FOLLOT
(
NID : 0221020424)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Elodie MISSIOUX
(
NID : 0257050074)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: La capitaine Anne FONTOVA
(
NID : 0311050219)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Le capitaine Matthieu REGNERY
(
NID : 0473030032)
Objet:
dans le corps des officiers de gendarmerie
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"
INTJ1831553A(source BOMI)
intégration
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ducoin (Ludovic, Pierre)
Objet:
pour compter du
17 janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1828863A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Journel (Loïc, Patrice, Marie)
Objet:
pour compter du
26 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1828860A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ramackers (Paul, Lucien)
Objet:
pour compter du
5 octobre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1828859A(source BOMI)
admission
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain LE ROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038007032(source JORF)
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Pierre LE MOUELLIC
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038002411(source JORF)
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: PERELLO (Annie-Claude)
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037995332(source JORF)
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-08"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037995302(source JORF)
disponibilité
12 Janvier 201912/01/2019
De: KHELIFA Elisabeth
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037972406(source JORF)
radiation
11 Janvier 201911/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037968245(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Régine VARVARANDE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037965236(source JORF)
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elisabeth HARTER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037958691(source JORF)
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Luc CHAMPONNOIS
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037958689(source JORF)
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Ségolène CAVALIERE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000037953405(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201906/01/2019
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037953390(source JORF)
disponibilité
06 Janvier 201906/01/2019
De: Williams MALARET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Francine DESGRANDCHAMPS
(CUNY)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037953384(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alain LAÏOLO
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037953381(source JORF)
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037952771(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037880896(source JORF)
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037880891(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Essonne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037866519(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine BARGAIN
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à la poste
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866500(source JORF)
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicole Gyppaz
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866480(source JORF)
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: Patrice GAQUIERE
administrateur général, affecté à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037866474(source JORF)
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: TREMOLIERE Alexandre
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: SINNASSAMY Christophe
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: LE BLANC Icare
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: DANIEL Pascal-Hervé
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: BACHELIER Catherine
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: ANSELIN Claire
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037866471(source JORF)
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laplacette (Yves, Charles, André)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856826(source JORF)
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856796(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000037856794(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: AURELLE Alain
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037856792(source JORF)
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: SERRANO David
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037853233(source JORF)
radiation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sophie SEILHES
juge au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037853119(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037848698(source JORF)
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
JORFTEXT000037848666(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037848577(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 201823/12/2018
De: Siebert (Richard, Nicolas, Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846636(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846596(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846559(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François Gauche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846557(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lacomblez (Anne-Françoise, Thérèse, Marie)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts de France, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2017
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840272(source JORF)
réintégration
21 Décembre 201821/12/2018
De: GARRIGUES Didier
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840242(source JORF)
radiation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique MARCHIO
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840239(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Charles Bonin
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840233(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840191(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Yves GOIFFON
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Établissement du Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840189(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Anne Belin
Objet:
membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000037840182(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037833822(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe RIQUER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833777(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Béatrice Pinard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833763(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Claude LE ROUZIC
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833694(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: LEDIEU Marie-Christine
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833692(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Hervé Gazio
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037833681(source JORF)
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000037833647(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: BOUCHET Hubert
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037826855(source JORF)
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hubert GASZTOWTT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037826842(source JORF)
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037826782(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 201819/12/2018
De: VIDAL Michel
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823635(source JORF)
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: ANSELME Marie-Hélène
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823633(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Luc BLANLOEIL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823630(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Andrzejewski
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823628(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Gastellu
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037823626(source JORF)
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance
a_sa_demande
JORFTEXT000037816754(source JORF)
radiation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-01-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000037816726(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dominique GOUTTEBEL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815216(source JORF)
réintégration
15 Décembre 201815/12/2018
De: Simonet (Christian, Lucien, Louis)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815202(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe CLOITRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815198(source JORF)
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037815156(source JORF)
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: François LUCAS
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037809252(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrick Boeuf
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037809242(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrice MARCHAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037809235(source JORF)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Offroy (Christine, Claude)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
a_sa_demande
INTJ1824445A(source BOMI)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Isabelle Hof
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
a_sa_demande
INTJ1824444A(source BOMI)
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: DEGIOVANNI (Elodie)
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037797543(source JORF)
titularisation
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent MICHEAUD
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037797444(source JORF)
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel MAZURE
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790338(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Colette VIEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790338(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Gérard VAULON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790336(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Annick PEBAYLE, née HERVE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037790336(source JORF)
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037790199(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Josiane LAGARDERE née BILLION
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037783713(source JORF)
admission
09 Décembre 201809/12/2018
De: Serge GUEGO
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037782489(source JORF)
réintégration
08 Décembre 201808/12/2018
De: Faugère (Olivier, Michel, Claude)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037738636(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Nadia DELVA-ROYER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037738597(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Richard BAUER
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lorient
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037738565(source JORF)
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: LOEVENBRUCK (Philippe, Benoît)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699347(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037699318(source JORF)
titularisation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick VET
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699304(source JORF)
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037699234(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mariannick DEBAN
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037679244(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Alexandre JEVAKHOFF
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2019-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037679240(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: POUCHEPADASS (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037679232(source JORF)
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: France Télécom
« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés
dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidates et candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENH1828344N(source BOEN)
charge
03 Décembre 201803/12/2018
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037675557(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Xavier LAFFITTE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674532(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Michel PARIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674530(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Henri HESSEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674523(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Michel MARME
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674517(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christian BRUN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674511(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Philippe PIGAULT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674505(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674499(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patricia BARJOT
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674493(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: René VIARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037674484(source JORF)
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Caty (Gérard, Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037663016(source JORF)
admission
30 Novembre 201830/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658349(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658323(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658321(source JORF)
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000037658307(source JORF)
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037658299(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037658264(source JORF)
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marie DESALOS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651763(source JORF)
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard ESPITALIER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651761(source JORF)
réintégration
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guy MILIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651608(source JORF)
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037651600(source JORF)
titularisation
28 Novembre 201828/11/2018
De: EQUIS Martine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651585(source JORF)
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: GARDIES Jean-Louis
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2019-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037651583(source JORF)
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651542(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651539(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651536(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine DESPIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651533(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-31"
date_fin="2020-12-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651530(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick KRIEF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037651527(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: CHARRA René
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037647443(source JORF)
radiation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole ALCOVER
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037647435(source JORF)
admission
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire à la cour des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Cher
a_sa_demande
JORFTEXT000037641879(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Elisabeth VIOLA
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037641856(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Lucien POURAILLY
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000037640120(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: FOA Elisabeth
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640104(source JORF)
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Litt
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640099(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel POMMIER
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640097(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640090(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037640086(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Guillaume MULSANT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037640077(source JORF)
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Frédéric PINCON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037637179(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine Montagnier
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037637160(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
JORFTEXT000037630804(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037630736(source JORF)
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Déqué
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037630734(source JORF)
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Millet (Eric, Jean)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627551(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gérard BRUEL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627549(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Maurice BILHEUR
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037627547(source JORF)
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Yves CHADEYRAS
Objet:
directeur du travail hors classe, responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000037623922(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Michel DINAHET
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037623905(source JORF)
admission
20 Novembre 201820/11/2018
De: Philippe SERRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037618375(source JORF)
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De: Christine ABITEBOUL née BULTEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615526(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Boyer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615453(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: COSME Christine
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615427(source JORF)
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615413(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615411(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615409(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037615393(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique CICCIONE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037615385(source JORF)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campo (Marie-Pierre, Sylvie, Claire)
Objet:
pour compter du
9 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1819923A(source BOMI)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stevie Coudray
Objet:
pour compter du
8 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
INTJ1819921A(source BOMI)
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guy MALASSENET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037611912(source JORF)
admission
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037611898(source JORF)
disponibilité
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037608820(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037608818(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Rose
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037608804(source JORF)
admission
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard GARCIA
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037604450(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201813/11/2018
De: Charpenet (Jean, Pierre, Antoine)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037604441(source JORF)
admission
13 Novembre 201813/11/2018
De: Jean-Pierre Hillewaere
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598873(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Philippe DESROUSSEAUX
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598871(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Hubert FROMENTIN
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598862(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jacques THIRY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037598856(source JORF)
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037595487(source JORF)
admission
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas VELTER
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'économie
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000037562673(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
a_sa_demande
DEC182843DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Duprat (Michel, Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037559403(source JORF)
admission
06 Novembre 201806/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037554335(source JORF)
titularisation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554315(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554310(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037554303(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef détaché
Objet:
sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000037553252(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric BOURGOIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553221(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé CHALAMEL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553215(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé Goodwin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553206(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jacques FARTOUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553194(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Daniel KLECHA
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
Groupe:
Établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553160(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Philippe OBLIGIS
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle et détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037553158(source JORF)
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Catherine GRAS
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037553153(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jean-François CORALLO
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037553151(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Perret (Anne, Françoise, Marie)
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037548653(source JORF)
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Le (Jacky, Emile, Jean)
Gosles, inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de la Commission Européenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037548651(source JORF)
réintégration
01 Novembre 201801/11/2018
De: Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée en Polynésie Française
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037548621(source JORF)
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000037542993(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
Préfecture de Loire-Atlantique
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000037542985(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542917(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542915(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542913(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick JEZEGABEL
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patricia ROUFFIGNAC
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037539067(source JORF)
admission
30 Octobre 201830/10/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037534545(source JORF)
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacques BURE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037533314(source JORF)
admission
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marc BAUDET
conseiller prospective et stratégie à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000037529191(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Didier Gatinel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037529184(source JORF)
réintégration
26 Octobre 201826/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000037524198(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037524172(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037519716(source JORF)
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lise TAUBER
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037512584(source JORF)
admission
23 Octobre 201823/10/2018
De: Garnier (Didier, Pierre, Marcel)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037508631(source JORF)
admission
20 Octobre 201820/10/2018
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508553(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037508550(source JORF)
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Corinne MENAGE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037506572(source JORF)
admission
19 Octobre 201819/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
JORFTEXT000037503787(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000037503779(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503731(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Alain BENEDETTI
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000037501565(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Pierre MARTIN
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037501562(source JORF)
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037499189(source JORF)
disponibilité
16 Octobre 201816/10/2018
De: Patrick DELAGE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037499184(source JORF)
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037499181(source JORF)
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
déontologue de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
SSAK1830575S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
Direction juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
SSAK1830574S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000037493821(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: POET BENEVENT Michel
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037493751(source JORF)
radiation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marchal (Yves, Pierre, Paul)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2014
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491720(source JORF)
réintégration
13 Octobre 201813/10/2018
De: CORNELOUP Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491712(source JORF)
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: LIEFFROY Annie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491710(source JORF)
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques GIMENEZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037491691(source JORF)
admission
13 Octobre 201813/10/2018
De: JUST Anne-Marie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488950(source JORF)
radiation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Philippe VERDIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488942(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine Peyrache
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488940(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488938(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique PARDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488936(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: CHEGARAY (Emmanuel, Marie, Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037488930(source JORF)
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000037485662(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
a_sa_demande
JORFTEXT000037482211(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Michel DALMAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482187(source JORF)
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNET Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482185(source JORF)
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent VACHEY
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037482179(source JORF)
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine Collinette
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037482177(source JORF)
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037482122(source JORF)
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037482119(source JORF)
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Dominique ARNAUD
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037477473(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Vincent PALEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037477471(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037477402(source JORF)
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477391(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christine GATOUNES-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-05"
date_fin="2019-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477388(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-14"
date_fin="2021-10-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000037477385(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: BONNEAU (Alain, Daniel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037460776(source JORF)
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
Sous-préfecture - Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000037460643(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Dominique Diot
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458224(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Dominique Delanoy
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458222(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry Trouillot
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458220(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: François Harel
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037458218(source JORF)
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037458150(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037458129(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Véronique Lemmens
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453079(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvain LARDEMER
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453077(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Dominique LE POAC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037453075(source JORF)
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Maxime AHRWEILLER
inspectrice de l'administration de 2e classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037446382(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
Groupe:
Sous-préfecture - Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000037446372(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry MOIGNEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444877(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Gilles ORZONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444875(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Xavier LA PRAIRIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444873(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Dominique SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444871(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Olivier FOIX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444869(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Bernard ANACHE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444867(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037444865(source JORF)
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Marie-France RENZI
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
Direction du travail hors classe, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000037439587(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean DELIMARD
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000037439578(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439569(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Robert BLASER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Régis MOLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Bruno THOUZELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Michel SELARIES
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Emmanuel DOUCHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-Anne CHAPELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise BOUTHIER-VERGEZ
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Alexis DELAUNAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439552(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique MARBOUTY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037439550(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: THEFIOUX (Dominique)
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037436894(source JORF)
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pobelle (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037436876(source JORF)
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thiry (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037436872(source JORF)
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Kergonou (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037436870(source JORF)
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine VEILLEDENT-MONFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037436818(source JORF)
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433134(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Yves-Marie VASSEUR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433132(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Soizic REQUINTEL
attachée d'administration hors classe del'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433126(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Denis Vogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi d'ingénieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433124(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Arlette Turier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433122(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Augustine Antiope
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037433120(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037433000(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Francis DEGUISNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037427286(source JORF)
admission
25 Septembre 201825/09/2018
De: Patrick TAILLEPIED
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037427284(source JORF)
admission
25 Septembre 201825/09/2018
De: Monique HAMON
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037427282(source JORF)
réintégration
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-Pierre ETCHEBERRY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037421677(source JORF)
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bossuet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037421564(source JORF)
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pierre-Yves BELLOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à FranceAgriMer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418804(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Marie-Christine OUSSEDIK
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418795(source JORF)
radiation
21 Septembre 201821/09/2018
De: Bertrand DUMONT
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'économie
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000037418789(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201821/09/2018
De: Didier Mésognon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418751(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Jean-Louis Joecklé
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418749(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Martin PARKOUDA
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418747(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Francis BERNARD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037418738(source JORF)
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Laurence LEFÈVRE
Objet:
directrice des sports
Groupe:
Direction des sports
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037414612(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: Martine Méritan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'école nationale supérieure du paysage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414598(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Touitou (Michel, William)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414596(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Reichert (Paul, Emile)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414594(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Helfter (Michel, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414592(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Yves Brugière-Garde
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414590(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Madeleine Asdrubal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414588(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Boisramé
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037414579(source JORF)
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bernard CROGUENNEC
Objet:
directeur départemental des territoires de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Nièvre
date_debut="2018-10-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000037414524(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lure
Groupe:
Sous-préfecture de Lure
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
JORFTEXT000037411625(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Christian BADAUT
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037411620(source JORF)
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre ALEGOËT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037411616(source JORF)
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Lessirard (Jean, Bernard, Marcel)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037407575(source JORF)
admission
18 Septembre 201818/09/2018
De: Caron (Bernard, Albert, Fidèle)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037404134(source JORF)
admission
16 Septembre 201816/09/2018
De: Stéphane CLEMENT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037404119(source JORF)
admission
16 Septembre 201816/09/2018
De: François Martin
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037403682(source JORF)
réintégration
15 Septembre 201815/09/2018
De: Frédéric PUAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037403637(source JORF)
admission
15 Septembre 201815/09/2018
De: BRUNIN Daniel
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037399890(source JORF)
radiation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREVET (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037399880(source JORF)
admission
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHILLAUD (Thierry, Norbert)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
18 mai 2015
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037394088(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marc LE FUR
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037394017(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sophie DOUBLIER
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Paris-VII
en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:
En dentisterie restauratrice
Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
a_sa_demande
professeur="En dentisterie restauratrice"
JORFTEXT000037392297(source JORF)
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis MONDON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037392221(source JORF)
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Ministre de la culture
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000037382122(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Claire Guillemain
Objet:
conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
Groupe:
Cabinet du Ministre de la culture
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037382122(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037382072(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Stéphane THEBAULT
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Franck OLLIVE
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Eric LAJARGE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Sébastien JEANNARD
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Sylvain DEMARET
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Christian CHASSAING
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Gwenola MARTIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Laurence GOLA DE MONCHY
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Céline FRACKOWIAK
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Anne-Laure DAVID
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Claire CHERIE
administratrice de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Isabelle CHARDONNIER-REBILLARD
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: PAILLEAU Marie-José
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037376433(source JORF)
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: TRIDON Sylvie
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037376431(source JORF)
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: TOCQUE Hervé
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Aveyron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037376429(source JORF)
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: Vivien DAVID
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037376395(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 201808/09/2018
De: Thierry BAHOUGNE
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037376378(source JORF)
admission
08 Septembre 201808/09/2018
De: Philippe DE FORCRAND DE COISELET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037368363(source JORF)
admission
06 Septembre 201806/09/2018
De: Malika BENLARBI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture - Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000037365674(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Michel MARTINEAU
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
date_debut="2018-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000037365671(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037360224(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201802/09/2018
De: Mireille Dubard
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2015
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037359805(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201801/09/2018
De: AUGER Guy
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037359796(source JORF)
radiation
01 Septembre 201801/09/2018
De: LE GALLOU Nadine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037359794(source JORF)
radiation
01 Septembre 201801/09/2018
De: Trichard (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour carrière longue
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037359772(source JORF)
admission
01 Septembre 201801/09/2018
De: Lambert (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037359770(source JORF)
admission
01 Septembre 201801/09/2018
De: Arnold (Catherine, Georgette, Simone)
inspectrice de santé publique vétérinaire, placée en disponibilité depuis le
15 septembre 1989
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037352348(source JORF)
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Champalle (Elisabeth, Anne-Marie, Monique)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2013
auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037352346(source JORF)
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Corine RIVOLLIER
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000037352332(source JORF)
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Larraud (Martial, Christophe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037348355(source JORF)
admission
30 Août 201830/08/2018
De: Balichard (Dominique)
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037348353(source JORF)
admission
30 Août 201830/08/2018
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
JORFTEXT000037348351(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Kibily Touré
Objet:
conseiller spécial
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037348341(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe RUFFIER
premier président de la cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
19 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037348302(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Brice ROBIN
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037348299(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: MEYRONNEINC (Bernard, Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037345924(source JORF)
admission
29 Août 201829/08/2018
De: FARCY (Gérard, Daniel, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037345922(source JORF)
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Paul Bernard SCHAER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037345860(source JORF)
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Pierre THEPOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000037341302(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201828/08/2018
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 octobre 2018, et
date_fin="2019-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336472(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2021-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336469(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Schérazade LAHMERI-HAMRI
substitute à l'administration centrale
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336466(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336463(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-10"
date_fin="2020-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336460(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Blandine GARDEY-de-SOOS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336457(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Marie-Laure NADAUD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2019-12-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336454(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Alain GARDERE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037336448(source JORF)
admission
26 Août 201826/08/2018
De: Étienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037336446(source JORF)
titularisation
26 Août 201826/08/2018
De: François MONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037336435(source JORF)
admission
26 Août 201826/08/2018
De: WALLON (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037335969(source JORF)
radiation
25 Août 201825/08/2018
De: Gourdon (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications, placé en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000037335953(source JORF)
réintégration
25 Août 201825/08/2018
De: Anne REVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2021-09-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335846(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Karine MANACH
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335843(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-31"
date_fin="2021-08-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037335840(source JORF)
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000037335797(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: Elisabeth CHAMPALLE
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037331118(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201824/08/2018
De: Isabelle ARRIGHI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture - Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000037324816(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfète
Groupe:
Directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
JORFTEXT000037324802(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: RUFFIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037324795(source JORF)
admission
23 Août 201823/08/2018
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
conseillère presse et influence française
Groupe:
Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037316872(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De: Bernard LAVERGNE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037316749(source JORF)
admission
17 Août 201817/08/2018
De: Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315190(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315184(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: LE GALLOU Nadine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315181(source JORF)
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315179(source JORF)
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: LASCARY Marie-Hélène
inspectrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315177(source JORF)
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
JORFTEXT000037315166(source JORF)
réintégration
15 Août 201815/08/2018
De: Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315162(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315160(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315154(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315152(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315150(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Yves LAPINSONNIERE
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037311704(source JORF)
admission
14 Août 201814/08/2018
De: Alain JEAN
directeur des services pénitentiaires au centre de détention du Port à la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037311702(source JORF)
admission
14 Août 201814/08/2018
De: Jacques Cochard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037308432(source JORF)
admission