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(pub gratuite)
De: Jean-Pierre LE MOUELLIC
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: PERELLO (Annie-Claude)
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-08"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
12 Janvier 201912/01/2019
De: KHELIFA Elisabeth
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Janvier 201911/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Régine VARVARANDE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elisabeth HARTER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Jean-Luc CHAMPONNOIS
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201908/01/2019
De: Ségolène CAVALIERE
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 201906/01/2019
De: Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Janvier 201906/01/2019
De: Williams MALARET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Francine DESGRANDCHAMPS
(CUNY)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
magistrat
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Christiane PUGIEU
(BEROUJON)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Elisabeth BOURDON
(MEDIONI)
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Alain LAÏOLO
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Camille LEMONIER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Martine CARCENAC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Décembre 201829/12/2018
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine BARGAIN
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à la poste
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Nicole Gyppaz
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: Patrice GAQUIERE
administrateur général, affecté à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 201828/12/2018
De: TREMOLIERE Alexandre
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: SINNASSAMY Christophe
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: LE BLANC Icare
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: DANIEL Pascal-Hervé
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: BACHELIER Catherine
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: ANSELIN Claire
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laplacette (Yves, Charles, André)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er octobre 2008
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
délégué régional Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201827/12/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Daniel CRISTOFORETTI
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 201827/12/2018
De: AURELLE Alain
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 201827/12/2018
De: SERRANO David
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sophie SEILHES
juge au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 201826/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Décembre 201823/12/2018
De: Siebert (Richard, Nicolas, Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François Gauche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lacomblez (Anne-Françoise, Thérèse, Marie)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts de France, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2017
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 201821/12/2018
De: GARRIGUES Didier
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Dominique MARCHIO
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Charles Bonin
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Jean-Yves GOIFFON
directeur des services pénitentiaires hors classe
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Anne Belin
Objet:
membre permanent suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
21 Décembre 201821/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe RIQUER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Béatrice Pinard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Claude LE ROUZIC
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: LEDIEU Marie-Christine
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Hervé Gazio
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: BOUCHET Hubert
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hubert GASZTOWTT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Décembre 201819/12/2018
De: VIDAL Michel
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: ANSELME Marie-Hélène
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Luc BLANLOEIL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Andrzejewski
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Gastellu
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
a_sa_demande
radiation
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel DALMAS
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Décembre 201816/12/2018
De: Dominique GOUTTEBEL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Décembre 201815/12/2018
De: Simonet (Christian, Lucien, Louis)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe CLOITRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: Geneviève PERRIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
11 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201815/12/2018
De: François LUCAS
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrick Boeuf
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Patrice MARCHAL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Offroy (Christine, Claude)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: Isabelle Hof
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
au grade de gendarme de réserve
Groupe:
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201814/12/2018
De: DEGIOVANNI (Elodie)
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Décembre 201812/12/2018
De: Laurent MICHEAUD
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 201812/12/2018
De: Michel MAZURE
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Colette VIEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Gérard VAULON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Annick PEBAYLE, née HERVE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droit à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
11 Décembre 201811/12/2018
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Décembre 201811/12/2018
De: Josiane LAGARDERE née BILLION
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201809/12/2018
De: Serge GUEGO
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 201808/12/2018
De: Faugère (Olivier, Michel, Claude)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Nadia DELVA-ROYER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: Richard BAUER
directeur hors classe des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lorient
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 201806/12/2018
De: LOEVENBRUCK (Philippe, Benoît)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick VET
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mariannick DEBAN
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: Alexandre JEVAKHOFF
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2019-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: POUCHEPADASS (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201804/12/2018
De: France Télécom
« les fonctionnaires de La Poste peuvent être intégrés
dans un des corps ou cadres d'emplois de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique. Elle s'effectue, en fonction des qualifications des fonctionnaires, nonobstant les règles relatives au recrutement des corps ou cadres d'emplois d'accueil, à l'exception de celles subordonnant l'exercice des fonctions correspondantes à la détention d'un titre ou diplôme spécifique ». Une commission de classement des fonctionnaires de La Poste détermine les conditions de détachement et d'intégration des candidates et candidats au détachement, en accord avec l'administration d'accueil
Objet:
la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'inspection générale de l'éducation nationale
La procédure de recrutement des personnels militaires est consultable sur Internet à l'adresse suivante
http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
charge
03 Décembre 201803/12/2018
De: Frédéric Garron
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Décembre 201802/12/2018
De: Xavier LAFFITTE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Michel PARIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Henri HESSEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Michel MARME
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Christian BRUN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Philippe PIGAULT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Patricia BARJOT
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: René VIARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201801/12/2018
De: Caty (Gérard, Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201830/11/2018
De: MOUREY (Eric, Louis, Gabriel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: DAUTRICHE Hélène
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: BATAILLARD Christiane
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Gard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 201829/11/2018
De: Louis Berthelot
attaché d'administration de l'Etat du ministère des solidarités et de la santé
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
29 Novembre 201829/11/2018
De: Claire LEVY-BARBIER
conseillère à la cour d'appel de Dijon, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Mireille DELBEQUE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Marie DESALOS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: Gérard ESPITALIER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Novembre 201828/11/2018
De: Guy MILIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 201828/11/2018
De: CASTELNOT (Chantal)
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Novembre 201828/11/2018
De: EQUIS Martine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: GARDIES Jean-Louis
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2019-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 201828/11/2018
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-05"
date_fin="2020-04-29"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Jean-Pierre VIDALLIER
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-06-05"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine DESPIT
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-31"
date_fin="2020-12-30"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: Patrick KRIEF
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
28 Novembre 201828/11/2018
De: CHARRA René
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Carole ALCOVER
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 201827/11/2018
De: Thibault DELOYE
conseiller référendaire à la cour des comptes détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Elisabeth VIOLA
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 201825/11/2018
De: Lucien POURAILLY
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est à Lyon (69)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 201824/11/2018
De: FOA Elisabeth
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Novembre 201824/11/2018
De: Philippe Litt
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Novembre 201824/11/2018
De: Daniel POMMIER
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Marie-Bernard ROUSSELET
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Patrick SPAGNOL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Guillaume MULSANT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 201824/11/2018
De: Frédéric PINCON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine Montagnier
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Michel Déqué
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 201822/11/2018
De: Millet (Eric, Jean)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gérard BRUEL
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Maurice BILHEUR
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 201821/11/2018
De: Yves CHADEYRAS
Objet:
directeur du travail hors classe, responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Michel DINAHET
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 201820/11/2018
De: Philippe SERRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De: Christine ABITEBOUL née BULTEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Boyer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: COSME Christine
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique CICCIONE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campo (Marie-Pierre, Sylvie, Claire)
Objet:
pour compter du
9 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stevie Coudray
Objet:
pour compter du
8 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guy MALASSENET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Pierre FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Novembre 201815/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Rose
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard GARCIA
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 201813/11/2018
De: Charpenet (Jean, Pierre, Antoine)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 201813/11/2018
De: Jean-Pierre Hillewaere
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Philippe DESROUSSEAUX
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Hubert FROMENTIN
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Jacques THIRY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201810/11/2018
De: Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas VELTER
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201807/11/2018
De: Duprat (Michel, Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201806/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: Eric BOURGOIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé CHALAMEL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Hervé Goodwin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jacques FARTOUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Daniel KLECHA
directeur des services pénitentiaires hors classe
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Philippe OBLIGIS
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 201803/11/2018
De: Catherine GRAS
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jean-François CORALLO
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Perret (Anne, Françoise, Marie)
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Le (Jacky, Emile, Jean)
Gosles, inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de la Commission Européenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 201801/11/2018
De: Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée en Polynésie Française
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201801/11/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Egalgi (Dominique, Charles)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Alain FRAISSINET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jocelyne LETARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patrick JEZEGABEL
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Patricia ROUFFIGNAC
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201830/10/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jacques BURE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 201827/10/2018
De: Marc BAUDET
conseiller prospective et stratégie à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Didier Gatinel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Octobre 201826/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lise TAUBER
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 201823/10/2018
De: Garnier (Didier, Pierre, Marcel)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 201820/10/2018
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Marine CHOLLET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 201820/10/2018
De: Corinne MENAGE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201819/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Alain BENEDETTI
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Pierre MARTIN
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
16 Octobre 201816/10/2018
De: Patrick DELAGE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 201816/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
déontologue de l'Établissement français du sang
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Samuel VALCKE
Objet:
directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2018-05-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 201815/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: POET BENEVENT Michel
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marchal (Yves, Pierre, Paul)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2014
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 201813/10/2018
De: CORNELOUP Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: LIEFFROY Annie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques GIMENEZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 201813/10/2018
De: JUST Anne-Marie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Philippe VERDIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine Peyrache
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique PARDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: CHEGARAY (Emmanuel, Marie, Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 201812/10/2018
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 201811/10/2018
De: Cyril FORGET
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 201810/10/2018
De: Michel DALMAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: BONNET Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Laurent VACHEY
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Martine Collinette
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 201810/10/2018
De: Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 201810/10/2018
De: Dominique ARNAUD
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Vincent PALEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Bernard CONRAU
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Claude AUGEY
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Patricia BALLET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 201809/10/2018
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Christine GATOUNES-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-05"
date_fin="2019-11-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-14"
date_fin="2021-10-13"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201809/10/2018
De: BONNEAU (Alain, Daniel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Dominique Diot
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Dominique Delanoy
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Thierry Trouillot
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: François Harel
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 201803/10/2018
De: Mériem MICAS
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Véronique Lemmens
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvain LARDEMER
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Dominique LE POAC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 201802/10/2018
De: Maxime AHRWEILLER
inspectrice de l'administration de 2e classe détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry MOIGNEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Gilles ORZONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Xavier LA PRAIRIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Dominique SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Olivier FOIX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Bernard ANACHE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 201829/09/2018
De: Marie-France RENZI
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean DELIMARD
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Robert BLASER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Régis MOLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Bruno THOUZELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Michel SELARIES
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Emmanuel DOUCHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-Anne CHAPELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise BOUTHIER-VERGEZ
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Alexis DELAUNAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique MARBOUTY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: THEFIOUX (Dominique)
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pobelle (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Thiry (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Kergonou (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Catherine VEILLEDENT-MONFORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Yves-Marie VASSEUR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Soizic REQUINTEL
attachée d'administration hors classe del'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Denis Vogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi d'ingénieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 201826/09/2018
De: Arlette Turier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Augustine Antiope
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Francis DEGUISNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201825/09/2018
De: Patrick TAILLEPIED
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 201825/09/2018
De: Monique HAMON
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-Pierre ETCHEBERRY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bossuet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 201822/09/2018
De: Pierre-Yves BELLOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à FranceAgriMer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Marie-Christine OUSSEDIK
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Septembre 201821/09/2018
De: Bertrand DUMONT
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Septembre 201821/09/2018
De: Didier Mésognon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Jean-Louis Joecklé
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Martin PARKOUDA
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Francis BERNARD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201821/09/2018
De: Laurence LEFÈVRE
Objet:
directrice des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: Martine Méritan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'école nationale supérieure du paysage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Touitou (Michel, William)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Reichert (Paul, Emile)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Helfter (Michel, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Yves Brugière-Garde
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Madeleine Asdrubal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Boisramé
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bernard CROGUENNEC
Objet:
directeur départemental des territoires de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2018-10-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lure
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Christian BADAUT
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre ALEGOËT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Lessirard (Jean, Bernard, Marcel)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 201818/09/2018
De: Caron (Bernard, Albert, Fidèle)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201816/09/2018
De: Stéphane CLEMENT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 201816/09/2018
De: François Martin
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 201815/09/2018
De: Frédéric PUAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 201815/09/2018
De: BRUNIN Daniel
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREVET (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHILLAUD (Thierry, Norbert)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
18 mai 2015
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marc LE FUR
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sophie DOUBLIER
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Paris-VII
Groupe:
a_sa_demande
professeur="En dentisterie restauratrice"
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Denis MONDON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Claire Guillemain
Objet:
conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Septembre 201811/09/2018
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Stéphane THEBAULT
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Guillaume ROBILLARD
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Franck OLLIVE
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Eric LAJARGE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Sébastien JEANNARD
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Sylvain DEMARET
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Christian CHASSAING
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Gwenola MARTIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Laurence GOLA DE MONCHY
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Céline FRACKOWIAK
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Anne-Laure DAVID
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Claire CHERIE
administratrice de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: Isabelle CHARDONNIER-REBILLARD
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: PAILLEAU Marie-José
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: TRIDON Sylvie
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: TOCQUE Hervé
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Aveyron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 201808/09/2018
De: Vivien DAVID
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 201808/09/2018
De: Thierry BAHOUGNE
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 201808/09/2018
De: Philippe DE FORCRAND DE COISELET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 201806/09/2018
De: Malika BENLARBI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Michel MARTINEAU
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
02 Septembre 201802/09/2018
De: Mireille Dubard
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2015
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 201801/09/2018
De: AUGER Guy
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 201801/09/2018
De: LE GALLOU Nadine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 201801/09/2018
De: Trichard (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour carrière longue
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
01 Septembre 201801/09/2018
De: Lambert (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201801/09/2018
De: Arnold (Catherine, Georgette, Simone)
inspectrice de santé publique vétérinaire, placée en disponibilité depuis le
15 septembre 1989
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Champalle (Elisabeth, Anne-Marie, Monique)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2013
auprès des services du Premier ministre
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Corine RIVOLLIER
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
réintégration
31 Août 201831/08/2018
De: Larraud (Martial, Christophe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 201830/08/2018
De: Balichard (Dominique)
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
30 Août 201830/08/2018
De: Hingray (Frédéric)
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Kibily Touré
Objet:
conseiller spécial
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe RUFFIER
premier président de la cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
19 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Brice ROBIN
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: MEYRONNEINC (Bernard, Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: FARCY (Gérard, Daniel, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Paul Bernard SCHAER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 201829/08/2018
De: Pierre THEPOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
28 Août 201828/08/2018
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 octobre 2018, et
date_fin="2019-03-01"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2021-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Schérazade LAHMERI-HAMRI
substitute à l'administration centrale
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Sophie THOMAS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-10"
date_fin="2020-09-09"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Blandine GARDEY-de-SOOS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Marie-Laure NADAUD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2019-12-11"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Alain GARDERE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201826/08/2018
De: Étienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Août 201826/08/2018
De: François MONTI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 201826/08/2018
De: WALLON (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Août 201825/08/2018
De: Gourdon (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications, placé en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
25 Août 201825/08/2018
De: Anne REVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2021-09-23"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Karine MANACH
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-31"
date_fin="2021-08-30"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201825/08/2018
De: Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Août 201825/08/2018
De: Elisabeth CHAMPALLE
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 201824/08/2018
De: Isabelle ARRIGHI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: RUFFIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201823/08/2018
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
conseillère presse et influence française
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De: Bernard LAVERGNE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201817/08/2018
De: Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: LE GALLOU Nadine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: HUERGA Marie-Angèle
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: LASCARY Marie-Hélène
inspectrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 201815/08/2018
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
réintégration
15 Août 201815/08/2018
De: Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Yves LAPINSONNIERE
directeur des services pénitentiaires
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201814/08/2018
De: Alain JEAN
directeur des services pénitentiaires au centre de détention du Port à la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201814/08/2018
De: Jacques Cochard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 201811/08/2018
De: Compain-Meteraud (Christian-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 201811/08/2018
De: Vassallo (Denis)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
11 Août 201811/08/2018
De: Xavier HEMEURY
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Août 201811/08/2018
De: Marc BENADON
directeur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 201809/08/2018
De: Maire (Sophie)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201809/08/2018
De: Daniel Lalanne
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Elise COVILI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-28"
date_fin="2021-08-27"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Jérôme DUPRÉ
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline PROSPÉRI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Humbert MICHAUT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Marjolaine MAISTRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-04"
date_fin="2019-03-03"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie VAUCHERET
présidente de Chambre de la cour d'appel de Pau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Julien SAVOYE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Marianne CHARREYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 4 septembre 2018 et
date_fin="2019-01-07"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Elise VIGNIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-03"
date_fin="2021-09-02"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: François PERNOT
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas GRAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Sophie AUBRY
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile BOICHOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-13"
date_fin="2020-08-12"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique MARRO
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Léa PARIENTI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Grégoire Amand
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Eve BAUDHUIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-01"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Marie BOYER
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
admission
08 Août 201808/08/2018
De: Mireille ELBAUM
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Virginie CHRISTNACHT
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De: Lionel LASCOMBES
Objet:
directeur du travail, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2018-09-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Jean-Paul ULTSCH
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Marie THALABARD
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Claire WANDEROILD
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Corinne SIMON
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Meuse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Amel HAFID
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Nicolas MARTRENCHARD
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Albertville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Frédéric CLOWEZ
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Marlène GERMAIN
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Georges BOS
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Moselle
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Nathalie GAY-SABOURDY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Sébastien ABDUL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Jeanne VO HUU LE
inspectrice de la jeunesse et des sports détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Neufchâteau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Bénédicte MARTIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Bellac-Rochechouart
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac-Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Valérie COMMIN
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 201803/08/2018
De: Jacqueline HUBERT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)
Groupe:
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 201802/08/2018
De: Lescure (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201802/08/2018
De: Bouvet (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201802/08/2018
De: Pasquier (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201802/08/2018
De: Dudek (Michel)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201802/08/2018
De: Appere (Bruno)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201802/08/2018
De: Jacques LAUNAY
Objet:
attaché d'administration hors classe, sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 201801/08/2018
De: Dominique Arbelet
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201801/08/2018
De: Frédéric ELOIR
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201801/08/2018
De: Serge BIDEAU
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201801/08/2018
De: Eric FONTANA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christian Epin
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 201831/07/2018
De: René Gerome attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent HUET
magistrat du premier grade
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jeannot Rasolofoarison
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201828/07/2018
De: Christine VATIN née CHENEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Brigitte THIERRY-LABEILLE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique MOUTHON-VIDILLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Florence Marguerite
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Christian DESCHEEMAEKER
Objet:
membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: DREYFUS (Fabrice, Philippe, Daniel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201826/07/2018
De: MAILLEAU (Claude, Jean, Denis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201826/07/2018
De: Patrick VET
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: GALAMAND (Eva)
bibliothécaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201826/07/2018
De: Fraboulet (Noëlle, Marie, Anne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201826/07/2018
De: DUVAL (Marc, Hubert, Jules, Denis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201825/07/2018
De: ULTSCH Jean-Paul
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juillet 201825/07/2018
De: Annick Simon
infirmière hors classe de l'Etat
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 201825/07/2018
De: Richard Wittorski
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen exercées par
Groupe:
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen"
cessation de fonction
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jacques Ginestié
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille exercées par
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille"
cessation de fonction
25 Juillet 201825/07/2018
De: Daniel BRUNIN
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Luc Moreau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Marc PIC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 201824/07/2018
De: Yves Perrigue
ingénieur économiste de la construction
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Janolin (Corinne)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Patrick DAVID
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201824/07/2018
De: Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201821/07/2018
De: Francis Guittard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yannick MOREAU
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Briand (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201821/07/2018
De: Geneviève MOLINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201821/07/2018
De: Pauline JOUAN
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Cécile DINDAR
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-Claude BRUNETEAU
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201821/07/2018
De: Correard (Yves, Jean, Luc)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Gilbert Wolf
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Christine JALABERT
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michèle DERONT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Benoit TRITZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie-Christine Vu
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick TAVERNIER
prote principal, détaché sur un emploi de directeur général adjoint des services des communes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 201818/07/2018
De: Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Yves COQUILLAT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc BECK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thierry RALINCOURT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Jane ODY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine BATTAIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marie (Philippe)
Laussel
Objet:
pour compter du
17 juillet 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cardona (Henri-Pierre, René)
Objet:
pour compter du
15 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hachon (Guillaume, Roger, Raymond)
Objet:
pour compter du
28 mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Georges Le Vey
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201813/07/2018
De: Jeune (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201813/07/2018
De: Carbonel-Boyer (Hélène)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201813/07/2018
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: MARET (Jean-Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gilles BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet du Vigan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Juillet 201811/07/2018
De: Gilles LECLAIR
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christian MURE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: SICART Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Juillet 201810/07/2018
De: HERVE (Alain)
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: PASSEREAU Noëlle
directrice du travail, en fonction au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: LEDEME Dominique
directeur du travail, en fonction en administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-François Richard
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Estrade (Marie-Paule)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hossann (Denise, Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Prévot (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Château (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sabiron (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Leost (Jean-Tanguy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Catherine GALY
cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-07-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Dominique NECTOUX
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Daniel JACQUEME
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sylviane CORNEMILLOT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité régionale site de Dijon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201806/07/2018
De: BAS-THERON (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 201806/07/2018
De: Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Alain CACHEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Epinal, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Jean-Pierre TALKI
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Philippe ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 201806/07/2018
De: Xavier GRAZIDE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Muller (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Terrier (Agnès)
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Gorawski (Sylvain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
intégration
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christian BARTHOD
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Claudette TRAMBOUZE, née BESOMBES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: Serge ANDRIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: SIMON (Jacques, Georges, Charles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: LORRE (Emile, Louis, Joseph)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: ROUX Jean-Pierre
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Juillet 201804/07/2018
De: Philippe MONDON-GUILHAUMON
Objet:
directeur de projet labellisations « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, occupées par
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 201804/07/2018
De: Pichon (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: Étienne de Lageneste
administrateur des services du Sénat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 201804/07/2018
De: Claudine BOURHIS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: Charles WAGNER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 201804/07/2018
De: Sébastien CECCHI
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Corte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cessation de fonction
04 Juillet 201804/07/2018
De: Denis (Jacqueline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Perron (Pascal)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Pascale Delecluse
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: BERNADO Dominique
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 201827/06/2018
De: Evelyne Marcheselli
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Alain Lemainque
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 201827/06/2018
De: Catherine JOLY-DEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-27"
date_fin="2020-07-02"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrick SANTURETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Marin PAILLOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé de COURRÈGES
Général
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: Eric THEVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: THEVENON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: Fouillat (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Margheri (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Goettelmann (Francis)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Desmartin (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Barrigaux (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Patrice DUSAUSOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Yves JANNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Hubert BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Jean-Claude Graciette
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2011
directeur général adjoint de l'agence de services et de paiement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201823/06/2018
De: Armelle Connesson
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Danielle DOLMIERE
professeure de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Nelly Delmas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Guenaf (Nicole)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Marc Dursapt
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Odile DESTICOURT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201823/06/2018
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-07-14"
date_fin="2019-03-10"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 201823/06/2018
De: Jacqueline ARMISEN
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201822/06/2018
De: MARTIN Patrick
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Juin 201821/06/2018
De: SICART Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Michèle MARCHAIS
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: LECERF Jean-Louis
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est - Unité Départementale de la Meuse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: HOPPE Marie-Christine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: BERNADO Dominique
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 201820/06/2018
De: Pascal Dumesnil
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201820/06/2018
De: Martine Drouot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 201820/06/2018
De: Nelly Besnier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 201820/06/2018
De: Laure DACHELET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Juin 201820/06/2018
De: Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 201820/06/2018
De: Philippe Deregnaucourt
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Henri GILLET
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 201819/06/2018
De: MORREALE (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Bousquet (Hubert)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: CONNES-ROUX (Elisabeth)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Schaaf (Frédéric, Jules)
Objet:
pour compter du
16 février 2017
dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie des transports aériens, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Florent Ricchi
Objet:
pour compter du
29 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Michelland (Alexandre, Raymond)
Objet:
pour compter du
25 septembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: La (Pierre, Bernard, Sauveur)
Rosa
Objet:
pour compter du
1er janvier 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Pernot (Stéphane, Marcel, Charles)
Objet:
pour compter du
7 mars 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Aurélien Blanchet
Objet:
pour compter du
18 septembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Delloye (Amaury, Guy, Marie)
Objet:
pour compter du
1er juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Heyka (Ludovic, Fabien)
Objet:
pour compter du
1er janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Perrono (Gwénaël, Claude)
Objet:
pour compter du
1er février 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Cathelinaud (Eric, Guy)
Objet:
pour compter du
26 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Klein (Mathieu, Claude, Denis)
Objet:
pour compter du
21 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Lorraine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 201818/06/2018
De: Noël TORRES
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: Brigitte MUSSET-BOUDET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: PRAT (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Juin 201815/06/2018
De: Granzotto (Jacques)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: MICHAULT (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: PINARD (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-Louis CHAVAROT
traducteur principal 1re classe, 4e échelon (IB 966 - IM 783)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 201815/06/2018
De: Le Bris (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 201814/06/2018
De: Becker (Sylvain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 201813/06/2018
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-05-22"
date_fin="2019-05-21"
a_sa_demande
disponibilité
13 Juin 201813/06/2018
De: BUZAUD (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine GEOFFROY
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Benoît
date_debut="2018-06-12"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Yves HOCDE
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Lhomme (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201809/06/2018
De: Le Maux (Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201809/06/2018
De: Robert TCHALIAN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Michèle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Nadine COUBARD-GRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Dominique LECLERC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: François ROLAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: Serge PLANTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: François BERNARD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201808/06/2018
De: GIVONE (Pierre-Eric, Jean, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201807/06/2018
De: Roue (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 201807/06/2018
De: Nadège DELAROCHE née MARTINET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Catherine AUGORY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Macczak
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Alain PIERRE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2018-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Nelly VILDÉ
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Bénédicte AUSSOURD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Sébastien AUDEBERT
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 201806/06/2018
De: Renaud SORIEUL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-06-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juin 201805/06/2018
De: Marc AULAGNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201805/06/2018
De: Denis HIRSCH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juin 201803/06/2018
De: Laurent Macé
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201802/06/2018
De: Payant (Jean-Noël)
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juin 201802/06/2018
De: Olivier du CRAY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juin 201802/06/2018
De: Jean-Luc AMINOT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201802/06/2018
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201802/06/2018
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Pollez (Michel)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201831/05/2018
De: Nathalie PEUCELLE
adjointe au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion ROSA
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-06-08"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mai 201830/05/2018
De: Philippe SEMERIVA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Catherine MASSON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 201830/05/2018
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-06-10"
date_fin="2020-06-09"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mai 201830/05/2018
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admis