Nominations au Journal officiel de la République française

a_sa_demande (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:Préfecture de la Martinique
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 2018
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 2018
De:
M. Michel Rose
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 2018
De:
M. Gérard GARCIA
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 2018
De:
M. Charpenet (Jean, Pierre, Antoine)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 2018
De:
M. Jean-Pierre Hillewaere
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 2018
De:
M. Philippe DESROUSSEAUX
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 2018
De:
M. Hubert FROMENTIN
ingénieur divisionnaire d'étude et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 2018
De:
M. Jacques THIRY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 2018
De:
Mme Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 2018
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Chef de cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Novembre 2018
De:
M. Duprat (Michel, Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 2018
De:
M. Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Novembre 2018
De:
M. Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 2018
De:
Mme Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 2018
De:
Mme Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 2018
De:
M. François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
03 Novembre 2018
De:
M. Eric BOURGOIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 2018
De:
M. Hervé CHALAMEL
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 2018
De:
M. Hervé Goodwin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 2018
De:
M. Jacques FARTOUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 2018
De:
M. Daniel KLECHA
directeur des services pénitentiaires hors classe
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 2018
De:
M. Philippe OBLIGIS
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Novembre 2018
De:
Mme Catherine GRAS
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 2018
De:
M. Jean-François CORALLO
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 2018
De:
Mme Perret (Anne, Françoise, Marie)
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 2018
De:
M. Le (Jacky, Emile, Jean)
Gosles, inspecteur général de santé publique vétérinaire, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de la Commission Européenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 2018
De:
Mme Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée en Polynésie Française
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 2018
De:
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 2018
De:
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 2018
De:
M. Egalgi (Dominique, Charles)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 2018
De:
M. Alain FRAISSINET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 2018
De:
Mme Jocelyne LETARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 2018
De:
M. Patrick JEZEGABEL
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Pierre MILLERIOUX-GUIGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 2018
De:
Mme Patricia ROUFFIGNAC
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 2018
De:
M. Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 2018
De:
M. Jacques BURE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 2018
De:
M. Marc BAUDET
conseiller prospective et stratégie à Paris (75)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 2018
De:
M. Didier Gatinel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Octobre 2018
De:
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 2018
De:
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 2018
De:
Mme Claire Jeangirard-Dufal
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 2018
De:
Mme Lise TAUBER
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 2018
De:
M. Garnier (Didier, Pierre, Marcel)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 2018
De:
Mme Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-21"
date_fin="2021-10-20"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 2018
De:
Mme Marine CHOLLET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
20 Octobre 2018
De:
Mme Corinne MENAGE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 2018
De:
Objet:
préfet de l'Ardèche
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 2018
De:
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 2018
De:
M. Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 2018
De:
M. Alain BENEDETTI
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pierre MARTIN
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 2018
De:
Mme Cécile PENDARIES
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2020-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
16 Octobre 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 2018
De:
M. Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 2018
De:
M. POET BENEVENT Michel
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 2018
De:
M. Marchal (Yves, Pierre, Paul)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2014
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 2018
De:
Mme CORNELOUP Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ardèche
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 2018
De:
Mme LIEFFROY Annie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 2018
De:
M. Jacques GIMENEZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 2018
De:
Mme JUST Anne-Marie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Octobre 2018
De:
M. Jean-Philippe VERDIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 2018
De:
Mme Christine Peyrache
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 2018
De:
Mme Dominique Meunier
prote principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 2018
De:
Mme Dominique PARDOUX
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 2018
De:
M. CHEGARAY (Emmanuel, Marie, Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 2018
De:
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
Société du canal Seine-Nord Europe
Société du canal Seine-Nord Europe
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 2018
De:
M. Michel DALMAS
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale du Tarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 2018
De:
Mme BONNET Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes, unité départementale de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Octobre 2018
De:
M. Laurent VACHEY
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2019-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 2018
De:
Mme Martine Collinette
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 2018
De:
Mme Aurélie LENOIR
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-02"
date_fin="2019-11-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 2018
De:
M. Mathieu SAUNIER-DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Octobre 2018
De:
Mme Dominique ARNAUD
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 2018
De:
M. Vincent PALEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2018-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Anick FOUGEROUX
magistrate en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
admission
09 Octobre 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-04-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
admission
09 Octobre 2018
De:
Mme Chantal COMBEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-19"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 2018
De:
Mme Christine GATOUNES-JEAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-05"
date_fin="2019-11-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 2018
De:
M. Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-14"
date_fin="2021-10-13"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 2018
De:
M. BONNEAU (Alain, Daniel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Octobre 2018
De:
M. Dominique Diot
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 2018
De:
M. Dominique Delanoy
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 2018
De:
M. Thierry Trouillot
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 2018
De:
M. François Harel
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
03 Octobre 2018
De:
Mme Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
03 Octobre 2018
De:
Mme Véronique Lemmens
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 2018
De:
M. Sylvain LARDEMER
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 2018
De:
M. Dominique LE POAC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 2018
De:
Mme Maxime AHRWEILLER
inspectrice de l'administration de 2e classe détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Septembre 2018
De:
M. Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Septembre 2018
De:
M. Thierry MOIGNEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Gilles ORZONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Xavier LA PRAIRIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Dominique SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Olivier FOIX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Bernard ANACHE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
M. Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 2018
De:
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:Direction du travail hors classe, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 2018
De:
M. Philippe VIARS
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 2018
De:
M. Robert BLASER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Régis MOLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Dominique PANNETIER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Bruno THOUZELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Michel SELARIES
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel DOUCHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Anne CHAPELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Marie-France LUNEAU-DRAPERI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Françoise BOUTHIER-VERGEZ
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
Mme Anne OLIVIER-JOSEPH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Alexis DELAUNAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. Dominique MARBOUTY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 2018
De:
M. THEFIOUX (Dominique)
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Septembre 2018
De:
M. Pobelle (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 2018
De:
M. Thiry (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 2018
De:
M. Kergonou (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 2018
De:
M. Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 2018
De:
M. Yves-Marie VASSEUR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 2018
De:
Mme Soizic REQUINTEL
attachée d'administration hors classe del'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 2018
De:
M. Denis Vogel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi d'ingénieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 2018
De:
Mme Arlette Turier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 2018
De:
Mme Augustine Antiope
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Septembre 2018
De:
M. Francis DEGUISNE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 2018
De:
M. Patrick TAILLEPIED
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 2018
De:
Mme Monique HAMON
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 2018
De:
M. Jean-Pierre ETCHEBERRY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 2018
De:
M. Bossuet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 2018
De:
M. Pierre-Yves BELLOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à FranceAgriMer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Christine OUSSEDIK
directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Septembre 2018
De:
M. Didier Mésognon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 2018
De:
M. Jean-Louis Joecklé
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 2018
De:
M. Martin PARKOUDA
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 2018
De:
M. Francis BERNARD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 2018
De:
Objet:
directrice des sports
Groupe:Direction des sports
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 2018
De:
Mme Martine Méritan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à l'école nationale supérieure du paysage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
M. Touitou (Michel, William)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
M. Reichert (Paul, Emile)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
M. Helfter (Michel, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
M. Yves Brugière-Garde
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
Mme Madeleine Asdrubal
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie Boisramé
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur départemental des territoires de la Nièvre
Groupe:Direction départementale des territoires de la Nièvre
date_debut="2018-10-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Septembre 2018
De:
M. Alain NGOUOTO
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lure
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Septembre 2018
De:
M. Christian BADAUT
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 2018
De:
M. Pierre ALEGOËT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 2018
De:
M. Lessirard (Jean, Bernard, Marcel)
inspecteur général de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 2018
De:
M. Caron (Bernard, Albert, Fidèle)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 2018
De:
M. Stéphane CLEMENT
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 2018
De:
M. François Martin
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 2018
De:
M. Frédéric PUAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 2018
De:
M. BRUNIN Daniel
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Septembre 2018
De:
M. BREVET (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 2018
De:
M. CHILLAUD (Thierry, Norbert)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
18 mai 2015
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 2018
De:
M. Marc LE FUR
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 2018
De:
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi vacant et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
pour l'année universitaire 2018-2019
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Paris-VII
en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université
a_sa_demande
professeur="En dentisterie restauratrice"
nomination
12 Septembre 2018
De:
M. Denis MONDON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
M. Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:Directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Septembre 2018
De:
M. Edouard THIEBLEMONT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Stéphane THEBAULT
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Guillaume ROBILLARD
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Franck OLLIVE
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Eric LAJARGE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Sébastien JEANNARD
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
M. Sylvain DEMARET
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme Gwenola MARTIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme Céline FRACKOWIAK
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme Anne-Laure DAVID
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme Claire CHERIE
administratrice de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle CHARDONNIER-REBILLARD
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
11 Septembre 2018
De:
Mme PAILLEAU Marie-José
directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 2018
De:
Mme TRIDON Sylvie
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 2018
De:
M. TOCQUE Hervé
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Aveyron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 2018
De:
M. Vivien DAVID
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 2018
De:
M. Thierry BAHOUGNE
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 2018
De:
M. Philippe DE FORCRAND DE COISELET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 2018
De:
Mme Malika BENLARBI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
date_debut="2018-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
M. Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
02 Septembre 2018
De:
Mme Mireille Dubard
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2015
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 2018
De:
M. AUGER Guy
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 2018
De:
Mme LE GALLOU Nadine
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 2018
De:
M. Trichard (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour carrière longue
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
admission
01 Septembre 2018
De:
Mme Lambert (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 2018
De:
Mme Arnold (Catherine, Georgette, Simone)
inspectrice de santé publique vétérinaire, placée en disponibilité depuis le
15 septembre 1989
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 2018
De:
Mme Champalle (Elisabeth, Anne-Marie, Monique)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2013
auprès des services du Premier ministre
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 2018
De:
Mme Corine RIVOLLIER
attachée économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
dans le corps des attachés économiques et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"
depart_retraite
réintégration
31 Août 2018
De:
M. Larraud (Martial, Christophe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 2018
De:
Mme Balichard (Dominique)
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
admission
30 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission de déontologie des militaires
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 2018
De:
Objet:
conseiller spécial
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 2018
De:
M. Philippe RUFFIER
premier président de la cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
19 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 2018
De:
M. Brice ROBIN
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 2018
De:
M. MEYRONNEINC (Bernard, Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 2018
De:
M. FARCY (Gérard, Daniel, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 2018
De:
M. Paul Bernard SCHAER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 2018
De:
M. Pierre THEPOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
28 Août 2018
De:
Mme Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 octobre 2018, et
date_fin="2019-03-01"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
M. Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2021-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Mme Schérazade LAHMERI-HAMRI
substitute à l'administration centrale
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Mme Sophie THOMAS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Mme Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-10"
date_fin="2020-09-09"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Mme Blandine GARDEY-de-SOOS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Mme Marie-Laure NADAUD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-12"
date_fin="2019-12-11"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 2018
De:
M. Étienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Août 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 2018
De:
Mme WALLON (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Août 2018
De:
M. Gourdon (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications, placé en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
25 Août 2018
De:
Mme Anne REVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-24"
date_fin="2021-09-23"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 2018
De:
Mme Karine MANACH
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 2018
De:
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-31"
date_fin="2021-08-30"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 2018
De:
M. Stéphan de BOSSOREILLE de RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
25 Août 2018
De:
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Août 2018
De:
Mme Isabelle ARRIGHI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cessation de fonction
23 Août 2018
De:
Mme Perrine SERRE
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Août 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 2018
De:
Objet:
conseillère presse et influence française
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 2018
De:
M. Bernard LAVERGNE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 2018
De:
M. Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
Mme LE GALLOU Nadine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 2018
De:
Mme HUERGA Marie-Angèle
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 2018
De:
Mme LASCARY Marie-Hélène
inspectrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 2018
De:
M. Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
réintégration
15 Août 2018
De:
M. Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 2018
De:
M. Jean-Yves LAPINSONNIERE
directeur des services pénitentiaires
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 2018
De:
M. Alain JEAN
directeur des services pénitentiaires au centre de détention du Port à la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 2018
De:
M. Jacques Cochard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 2018
De:
M. Compain-Meteraud (Christian-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 2018
De:
M. Vassallo (Denis)
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
11 Août 2018
De:
M. Xavier HEMEURY
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Août 2018
De:
M. Marc BENADON
directeur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 2018
De:
Mme Maire (Sophie)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 2018
De:
M. Daniel Lalanne
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Elise COVILI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-28"
date_fin="2021-08-27"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Jérôme DUPRÉ
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Caroline PROSPÉRI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Humbert MICHAUT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Marjolaine MAISTRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Suzanne GOUTAILLER
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-04"
date_fin="2019-03-03"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Nathalie VAUCHERET
présidente de Chambre de la cour d'appel de Pau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Julien SAVOYE
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Marianne CHARREYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 4 septembre 2018 et
date_fin="2019-01-07"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Elise VIGNIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-03"
date_fin="2021-09-02"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. François PERNOT
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Nicolas GRAND
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Sophie AUBRY
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Cécile BOICHOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-08-13"
date_fin="2020-08-12"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Dominique MARRO
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Léa PARIENTI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Grégoire Amand
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2019-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
Mme Eve BAUDHUIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-01"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
08 Août 2018
De:
M. Jean-Marie BOYER
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-31"
a_sa_demande
admission
08 Août 2018
De:
Objet:
présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Août 2018
De:
Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 2018
De:
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 2018
De:
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:Service d'information du Gouvernement
Service d'information du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 2018
De:
Objet:
directeur du travail, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Direction du travail, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-09-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Savoie
Groupe:Direction du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Savoie
date_debut="2018-10-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Marie THALABARD
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Claire WANDEROILD
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Groupe:Préfecture des Vosges
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Corinne SIMON
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Meuse
Groupe:Préfecture de la Meuse
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Amel HAFID
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
M. Nicolas MARTRENCHARD
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Albertville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
M. Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:Préfecture de la Haute-Corse
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
M. Frédéric CLOWEZ
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:Préfecture des Ardennes
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Marlène GERMAIN
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:Directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
M. Georges BOS
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Moselle
Groupe:Directeur de cabinet du préfet de la Moselle
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Nathalie GAY-SABOURDY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
M. Sébastien ABDUL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Jeanne VO HUU LE
inspectrice de la jeunesse et des sports détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Neufchâteau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Bénédicte MARTIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Bellac-Rochechouart
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac-Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Valérie COMMIN
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:Directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 2018
De:
Mme Jacqueline HUBERT
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 2018
De:
M. Lescure (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 2018
De:
M. Bouvet (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 2018
De:
M. Pasquier (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 2018
De:
M. Dudek (Michel)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 2018
De:
M. Appere (Bruno)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 2018
De:
Objet:
attaché d'administration hors classe, sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 2018
De:
Mme Dominique Arbelet
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 2018
De:
M. Frédéric ELOIR
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 2018
De:
M. Eric FONTANA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 2018
De:
M. Christian Epin
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 2018
De:
M. Laurent HUET
magistrat du premier grade
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 2018
De:
M. Jeannot Rasolofoarison
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Brigitte THIERRY-LABEILLE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Mireille POUZIN-QUENTIN DE GROMARD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Dominique MOUTHON-VIDILLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine AIMAR
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 2018
De:
Mme Florence Marguerite
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juillet 2018
De:
M. DREYFUS (Fabrice, Philippe, Daniel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 2018
De:
M. MAILLEAU (Claude, Jean, Denis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
Groupe:Direction du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Finistère
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Juillet 2018
De:
Mme GALAMAND (Eva)
bibliothécaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 2018
De:
Mme Fraboulet (Noëlle, Marie, Anne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 2018
De:
M. DUVAL (Marc, Hubert, Jules, Denis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 2018
De:
M. ULTSCH Jean-Paul
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Juillet 2018
De:
Mme Annick Simon
infirmière hors classe de l'Etat
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen exercées par"
cessation de fonction
25 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen exercées par"
cessation de fonction
25 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille exercées par"
cessation de fonction
25 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille exercées par"
cessation de fonction
25 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur du travail hors classe, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
Groupe:Direction du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 2018
De:
M. Jean-Luc Moreau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 2018
De:
M. Marc PIC
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 2018
De:
M. Yves Perrigue
ingénieur économiste de la construction
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 2018
De:
Mme Janolin (Corinne)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
admission
24 Juillet 2018
De:
M. Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 2018
De:
M. Patrick DAVID
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 2018
De:
Mme Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 2018
De:
M. Francis Guittard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 2018
De:
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 2018
De:
Mme Briand (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 2018
De:
Mme Geneviève MOLINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 2018
De:
Mme Pauline JOUAN
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:Directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juillet 2018
De:
Mme Cécile DINDAR
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:Directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juillet 2018
De:
M. Jean-Claude BRUNETEAU
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 2018
De:
M. Correard (Yves, Jean, Luc)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 2018
De:
M. Gilbert Wolf
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine JALABERT
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 2018
De:
M. Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 2018
De:
Mme Michèle DERONT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 2018
De:
M. Benoit TRITZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine Vu
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 2018
De:
M. Patrick TAVERNIER
prote principal, détaché sur un emploi de directeur général adjoint des services des communes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 2018
De:
M. Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
M. Jean-Yves COQUILLAT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
M. Jean-Luc BECK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
M. Thierry RALINCOURT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
Mme Marie-Jane ODY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
Mme Martine BATTAIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 2018
De:
Objet:
pour compter du
17 juillet 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 2018
De:
Objet:
pour compter du
15 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 2018
De:
Objet:
pour compter du
28 mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 2018
De:
M. Georges Le Vey
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 2018
De:
M. Jeune (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 2018
De:
Mme Carbonel-Boyer (Hélène)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 2018
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juillet 2018
De:
M. MARET (Jean-Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 2018
De:
M. Gilles BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet du Vigan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Juillet 2018
De:
M. Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Juillet 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 2018
De:
M. Christian MURE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 2018
De:
Mme SICART Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Juillet 2018
De:
M. HERVE (Alain)
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 2018
De:
Mme PASSEREAU Noëlle
directrice du travail, en fonction au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 2018
De:
M. LEDEME Dominique
directeur du travail, en fonction en administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 2018
De:
M. Jean-François Richard
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
Mme Estrade (Marie-Paule)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
Mme Hossann (Denise, Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
M. Prévot (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
M. Château (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
M. Sabiron (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
M. Leost (Jean-Tanguy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
Mme Catherine GALY
cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-07-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 2018
De:
M. Dominique NECTOUX
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
M. Daniel JACQUEME
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 2018
De:
Mme Sylviane CORNEMILLOT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité régionale site de Dijon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 2018
De:
M. Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 2018
De:
Mme BAS-THERON (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 2018
De:
Mme Loe-Mie (Chantal, Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 2018
De:
Mme Marie Sainte (Colette, Lucie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 2018
De:
M. Alain CACHEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Epinal, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 2018
De:
M. Jean-Pierre TALKI
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 2018
De:
M. Philippe ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 2018
De:
M. Xavier GRAZIDE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 2018
De:
Mme Muller (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 2018
De:
Mme Terrier (Agnès)
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 2018
De:
M. Gorawski (Sylvain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
intégration
05 Juillet 2018
De:
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 2018
De:
Mme Claudette TRAMBOUZE, née BESOMBES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. Serge ANDRIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. SIMON (Jacques, Georges, Charles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. LORRE (Emile, Louis, Joseph)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. ROUX Jean-Pierre
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Juillet 2018
De:
Objet:
directeur de projet labellisations « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, occupées par
Groupe:Direction de projet labellisations « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité », placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, occupées par
date_debut="2018-05-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 2018
De:
M. Pichon (Jean-Luc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. Étienne de Lageneste
administrateur des services du Sénat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 2018
De:
Mme Claudine BOURHIS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. Charles WAGNER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 2018
De:
M. Sébastien CECCHI
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Corte
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cessation de fonction
04 Juillet 2018
De:
Mme Denis (Jacqueline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 2018
De:
M. Perron (Pascal)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 2018
De:
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers
Groupe:Direction de l'Institut national des sciences de l'univers
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 2018
De:
Mme BERNADO Dominique
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 2018
De:
Mme Evelyne Marcheselli
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 2018
De:
M. Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 2018
De:
M. Alain Lemainque
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 2018
De:
Mme Catherine JOLY-DEGRAND
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-27"
date_fin="2020-07-02"
a_sa_demande
disponibilité
27 Juin 2018
De:
M. Patrick SANTURETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 2018
De:
M. Marin PAILLOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 2018
De:
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:Groupe I), conseiller pour le secrétariat des conseils de défense, auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juin 2018
De:
M. Eric THEVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
27 Juin 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 2018
De:
M. Fouillat (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Margheri (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Goettelmann (Francis)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Desmartin (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
Mme Barrigaux (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Patrice DUSAUSOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Yves JANNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Hubert BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
Mme Annick BENOIST-REDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 2018
De:
M. Jean-Claude Graciette
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
1er janvier 2011
directeur général adjoint de l'agence de services et de paiement
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 2018
De:
Mme Armelle Connesson
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
Mme Danielle DOLMIERE
professeure de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
Mme Nelly Delmas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
Mme Guenaf (Nicole)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
M. Marc Dursapt
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
Mme Odile DESTICOURT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 2018
De:
Mme Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-07-14"
date_fin="2019-03-10"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 2018
De:
Mme Jacqueline ARMISEN
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 2018
De:
Mme SICART Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité Départementale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 2018
De:
Mme Michèle MARCHAIS
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 2018
De:
M. LECERF Jean-Louis
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est - Unité Départementale de la Meuse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 2018
De:
Mme HOPPE Marie-Christine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 2018
De:
Mme BERNADO Dominique
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juin 2018
De:
M. Pascal Dumesnil
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 2018
De:
Mme Martine Drouot
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 2018
De:
Mme Nelly Besnier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 2018
De:
Mme Laure DACHELET
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Juin 2018
De:
M. Louis VALLERNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
20 Juin 2018
De:
M. Philippe Deregnaucourt
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 2018
De:
M. Henri GILLET
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 2018
De:
M. MORREALE (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 2018
De:
M. Bousquet (Hubert)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 2018
De:
Mme CONNES-ROUX (Elisabeth)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
16 février 2017
dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie des transports aériens, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
29 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
25 septembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
1° janvier 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
7 mars 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
18 septembre 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
1‘ juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
1‘ janvier 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
1% février 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
26 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
Objet:
pour compter du
21 mars 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Lorraine, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
18 Juin 2018
De:
M. Noël TORRES
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 2018
De:
Mme Brigitte MUSSET-BOUDET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 2018
De:
M. Granzotto (Jacques)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 2018
De:
Mme MICHAULT (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 2018
De:
M. PINARD (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 2018
De:
M. Jean-Louis CHAVAROT
traducteur principal 1re classe, 4e échelon (IB 966 - IM 783)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 2018
De:
M. Le Bris (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 2018
De:
M. Becker (Sylvain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 2018
De:
Mme Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-05-22"
date_fin="2019-05-21"
a_sa_demande
disponibilité
13 Juin 2018
De:
M. BUZAUD (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 2018
De:
Mme Christine GEOFFROY
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Benoît
date_debut="2018-06-12"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
12 Juin 2018
De:
M. Yves HOCDE
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juin 2018
De:
M. Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
12 Juin 2018
De:
M. Lhomme (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 2018
De:
M. Le Maux (Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 2018
De:
M. Robert TCHALIAN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
Mme Michèle GUILLO-JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
Mme Nadine COUBARD-GRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
M. Dominique LECLERC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
M. François ROLAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
M. Serge PLANTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
M. François BERNARD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 2018
De:
M. GIVONE (Pierre-Eric, Jean, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 2018
De:
M. Roue (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 2018
De:
Mme Nadège DELAROCHE née MARTINET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 2018
De:
Mme Catherine AUGORY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 2018
De:
M. Patrick Macczak
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2018-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
admission
06 Juin 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2018-05-15"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
admission
06 Juin 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 2018
De:
M. Sébastien AUDEBERT
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:Directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 2018
De:
M. Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:Directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 2018
De:
M. Renaud SORIEUL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-06-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juin 2018
De:
M. Marc AULAGNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 2018
De:
M. Denis HIRSCH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 2018
De:
Mme Anne TAGAND
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juin 2018
De:
M. Laurent Macé
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 2018
De:
M. Payant (Jean-Noël)
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juin 2018
De:
M. Olivier du CRAY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
date_debut="2018-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juin 2018
De:
M. Jean-Luc AMINOT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 2018
De:
M. Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
M. Pollez (Michel)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 2018
De:
Mme Nathalie PEUCELLE
adjointe au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 2018
De:
Mme Marion ROSA
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-06-08"
date_fin="2021-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mai 2018
De:
M. Philippe SEMERIVA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 2018
De:
Mme Catherine MASSON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 2018
De:
Mme Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-06-10"
date_fin="2020-06-09"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mai 2018
De:
Mme Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 2018
De:
M. Guillem (Joseph, Patrice, Vincent)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 2018
De:
Mme Lefebvre (Anne-Charlotte, Marthe)
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 2018
De:
M. Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2018-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 2018
De:
M. Soler (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 2018
De:
M. Tagliana (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 2018
De:
M. Michel SALLENAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mai 2018
De:
Mme Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète d'Argenteuil
date_debut="2018-06-05"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
cessation de fonction
29 Mai 2018
De:
M. Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Mai 2018
De:
Mme du MESNIL du BUISSON (Marie-Ange)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mai 2018
De:
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes
date_debut="2018-05-27"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 2018
De:
M. Chemiere (Patrice)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 2018
De:
M. François MONTEAGLE
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 2018
De:
M. Xavier HUBERT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Mai 2018
De:
M. Bernard BOYER
administrateur général, affecté au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 2018
De:
Mme Lavignac-Tezza (Hélène, Monique)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 2018
De:
Mme LAROZE Marie-Paule
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mai 2018
De:
M. POET BENEVENT Michel
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mai 2018
De:
Mme Laurence FRADIN-JOXE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 2018
De:
M. Roux (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Mai 2018
De:
M. Fabiani (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Le Bris (Christian)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Jacques Delbèque
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Jean-Luc CABAUSSEL
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Christian HAOUY
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Patrick CASSAN-FERRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
M. Patrick LEWDEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Anne VIGREUX-MANOHA
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Isabelle POIDEVIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Nicole LAUDA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Elisabeth GIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Mireille GAROUTE-SEMERIVA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Catherine DUPOUY DE GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme Brigitte CHEVRET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 2018
De:
Mme RAQUIL Marie-Claude
directrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Mai 2018
De:
Mme CROVILLE Mireille
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Mai 2018
De:
Mme Martine MEZZANATTO
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 2018
De:
M. André PAGE
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché dans l'emploi fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 2018
De:
Mme Pauline Jolivet
magistrate du premier grade
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Mai 2018
De:
M. Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mai 2018
De:
M. Didier Grouset
professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 2018
De:
Mme Marie-Thérèse Comolet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 2018
De:
Mme Anne-Marie DURUPTY
administratrice générale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 2018
De:
Objet:
pour compter du
14 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Mai 2018
De:
Objet:
pour compter du
12 février 2018
dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie maritime, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Mai 2018
De:
Objet:
secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mai 2018
De:
Mme HEDDE Chantal
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Mai 2018
De:
Mme Guilaine GRASSET
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 2018
De:
Mme Christine BASSE-CATHALINAT-RYCKBOSCH
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 2018
De:
Mme Annie TCHAKGARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 2018
De:
M. LIMOUZIN (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 2018
De:
M. Jean-Francis TREFFEL
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 2018
De:
M. OLLIVIER (Roland)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 2018
De:
Mme Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Sens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
10 Mai 2018
De:
M. Vincent NIQUET
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Groupe:Préfecture de la Vendée
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 2018
De:
M. Jean-Loup MOUSSIER
administrateur général, placé en service détaché
rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 2018
De:
M. Pascal COUCKE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 2018
De:
M. Patrick Salles
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 2018
De:
Mme Boisseleau (Elisabeth, Marguerite, Odette)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2015
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Mai 2018
De:
Mme Dominique Brinbaum
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
admission
04 Mai 2018
De:
M. Valentin (Jean-Loup)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 2018
De:
M. Wintergerst (Jacques, Charles, Léopold)
inspecteur général de santé publique vétérinaire, affecté au MEEDDAT/AC-DGALN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
Mme Christiane DURAND-GASSELIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
M. Bernard Caisso
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
M. Magimel (Michel, Georges)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
M. CART Bernard
directeur du travail, en position normale d'activité au sein la direction de la sécurité sociale à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne de Nancy)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mai 2018
De:
M. Antoine Langlet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
Mme Marie BONNEAU-BRETON
conseillère à la cour d'appel de PARIS, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
admission
03 Mai 2018
De:
M. Jean-Jacques PAIRRAUD
directeur des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mai 2018
De:
M. Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Mai 2018
De:
M. Claude Marque
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Michel Monclar
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de directeur régional adjoint
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mai 2018
De:
M. PELTIER (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 2018
De:
M. RABINEAU (Yves)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 2018
De:
M. Michel LAURAIN
conseiller à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le
22 juin 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 décembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mai 2018
De:
M. Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Gérard LEGMANE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Jean-Pierre VERGNE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Patrice LABEY
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Sylvie BAUDRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 11e
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Françoise ALLIOT-THIENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Christine FAVEREAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
Mme Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Mohamed SEBA
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Draguignan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. François TURPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 2018
De:
M. Daniel MONTIEL
directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (093)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 2018
De:
M. MARIE Henri
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 2018
De:
M. Frédéric MAC KAIN
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Avril 2018
De:
Mme Esnouf (Catherine, Eliane)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 2018
De:
M. Dereix (Charles, Louis, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 2018
De:
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:Direction du numérique pour l'éducation
date_debut="2018-05-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 2018
De:
M. Marc PIOLAT
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Avril 2018
De:
M. Rouillé (Didier, Rémi)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er juin 2013
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 2018
De:
M. Parle (Lionel, Pierre)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 2018
De:
Mme Marie PROST-COLETTA
administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 2018
De:
M. Bruno ROOSES
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 2018
De:
Mme Isabelle MOURES
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 2018
De:
M. Jean-Paul MOSNIER
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 2018
De:
M. Philippe COLOMBANI
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 2018
De:
M. Philippe CRISTELLI
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 2018
De:
Mme Brigitte Cartier-Godel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 2018
De:
Mme Christine Bernard-Kazandjian
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 2018
De:
M. Tulet (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 2018
De:
M. Guillaume DOUHERET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:Préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 2018
De:
M. Patrick MANON
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 2018
De:
Mme Nicole KALINOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 2018
De:
M. LEFOULON (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 2018
De:
M. Bordarias (Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 2018
De:
Mme Dominique Séna
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 2018
De:
Mme Pascale BUCH
administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 2018
De:
M. Didier BRUNE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à la Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 2018
De:
M. Cros (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 2018
De:
M. PONCET (Jean-Pierre)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 2018
De:
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associé
Remplace:M. Benoît Laignel
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
19 Avril 2018
De:
Mme Sophie Chaussi
qui devient suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associé
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
19 Avril 2018
De:
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
19 Avril 2018
De:
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:Mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 2018
De:
Objet:
membre permanente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 2018
De:
Mme Gisèle LLITJOS-JEANVOINE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 2018
De:
Mme Véronique GARNIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 2018
De:
Mme Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 2018
De:
M. Patrick CAZAUBON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Avril 2018
De:
M. Gilbert Baron
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 2018
De:
Mme Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Avril 2018
De:
Mme Copinet (Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 2018
De:
Mme DEBBARI Elisabeth
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 2018
De:
M. Alfano (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 2018
De:
M. Dominique CORCOSTEGUI
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 2018
De:
M. Yves FLOC'H
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 2018
De:
M. Jean-François TESSIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 2018
De:
M. Philippe RATET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 2018
De:
Mme Aude Raverdy
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 2018
De:
Mme Christine Médan
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 2018
De:
Mme Maia ROHNER
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Avril 2018
De:
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Nord
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
date_debut="2018-06-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Avril 2018
De:
M. BRUNIN Daniel
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité Départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Avril 2018
De:
Mme LE PRIELLEC Michèle
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Avril 2018
De:
M. Georges CASAGRANDE
directeur des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion (Mission des services pénitentiaires d'outre-mer)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 2018
De:
M. Régis DEZA
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Avril 2018
De:
M. Pascal COEVOET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 2018
De:
M. Ghislain MOURIER DES GAYETS
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale d'Eure-et-Loir
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Avril 2018
De:
M. Bonnac (Louis, Patrice)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 2018
De:
Mme Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-04-23"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Avril 2018
De:
M. Luc FERRAND
magistrat détaché auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-04-02"
date_fin="2020-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Avril 2018
De:
M. Ralph COLOTTE
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2018-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2018-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-11-13"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
admission
05 Avril 2018
De:
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-11-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
disponibilité
05 Avril 2018
De:
M. Marc ZARROUATI
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:Préfecture des Hautes-Pyrénées
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Avril 2018
De:
M. DUCASSE (José, Louis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. GALLON (Jacques, Yves, Henri, Roger)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
Mme RUELLE (Bernadette, Renée)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. SIMON (Patrick, Robert)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. CASTAN (Alain, Paul, Henry, François, Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
Mme Nathalie LAVAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
Mme Armelle FOURQUET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. Dominique CONEJERO-MEGIAS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. CALVEZ (Yves)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Avril 2018
De:
M. Laparliere (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
admission
04 Avril 2018
De:
M. Guirriec (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
M. Daniel CARIOLLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 2018
De:
Mme Isabelle LESAGE
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
a_sa_demande
direction_hopital
cessation de fonction
01 Avril 2018
De:
M. Fabien Descourtieux
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mars 2018
De:
M. Bernard (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 2018
De:
M. Grisward (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 2018
De:
M. Grégory Rzepski
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mars 2018
De:
Mme Catherine BERTAUX
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 2018
De:
M. Romain REYMOND-KELLAL
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Commercy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cessation de fonction
30 Mars 2018
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 2018
De:
M. Georges Klepatch
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 2018
De:
Mme Martine Leclercq
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 2018
De:
M. Frédéric Gruy
professeur de l'Institut mines-télécom de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 2018
De:
Mme Jacqueline Giraudot
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 2018
De:
Mme Fabienne Gensollen
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 2018
De:
M. Poyade (Pascal)
ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mars 2018
De:
M. BLANCHET (Jean, Louis, Joseph)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 2018
De:
M. Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cessation de fonction
25 Mars 2018
De:
Mme Nathalie VALLEIX
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
Groupe:Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 2018
De:
M. Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
25 Mars 2018
De:
M. Philippe Lointier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 2018
De:
Mme Sylvie Garrec
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 2018
De:
M. Gérald TRUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 2018
De:
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 2018
De:
Mme Le Baron (Colette)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 2018
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Doubs
Groupe:Direction départementale des territoires du Doubs
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mars 2018
De:
M. Alain Rocchelli
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 2018
De:
Mme Yvette Sembel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 2018
De:
M. Eric Vouillot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2017-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mars 2018
De:
Mme Annie Elaerts
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mars 2018
De:
Mme Bénédicte MANTEAUX
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-05-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
21 Mars 2018
De:
Mme Angélique NAKHLEH
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-04-27"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
21 Mars 2018
De:
Mme BRIAND (Pascale, Marie, Yvonne, Colette, Jeanne)
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 2018
De:
Mme FEUILLARD Marie-Odile
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Mars 2018
De:
M. MOUSSAT Alain
directeur du travail, en fonction à l'administration centrale (secteur travail)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Mars 2018
De:
Mme Annie NORMAND
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée
chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mars 2018
De:
Mme Marie-Bernadette Monziols
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 2018
De:
M. Chaumont (Jean-Pierre, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 2018
De:
M. Rousseau (Loïc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
da