autorite_delegation (tag)

De: Sébastien CALLUT
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Jean-Michel BERNIGAUD
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Florence BLANCHARD
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Franck Eveno
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef d'unité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports les actes relevant de la surveillance des homologations des véhicules. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Février 202127/02/2021
De: Samuel VERON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benjamin VAILLANT
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean MENJON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Hugues LANUSSE
adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent BOUZRAR
adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BALOCCO
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nizar AZOUZ
chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Franck ARNAL
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Fleur MAYACK
responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine MATHIEU
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphanie LACOMBE
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Florence D'ANDREA
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Xavier Caron
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas Carlioz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT par opérateur économique, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Corinne Griseau
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine Boquet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Pujo
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laure Tourjansky
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bernard MORISSET
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Patrice HIE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Philippe HAMILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Julien BECOULET
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Emmanuel BAFFOUR
sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, chef de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 202125/02/2021
De: Marie-Hélène JUSTO
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Eric JAVIOL
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marc COUTEL
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florentin BERTHEAS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Joran LE TREUSSE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels scientifiques
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Olivier ANXIONNAZ
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
chef de la section des personnels contractuels
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline PERDRIX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: François MAHABIR-PARSAD
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Laurent MAGNIER
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Sabine POIROT
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Anne-Lyse MANCEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle GUILLAMOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Nicole BEDER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et chef du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Isabelle VENOT
adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée directement sous l'autorité de la chef du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Catherine PINSON
chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Février 202124/02/2021
De: Dominique LEPIDI
chef du pôle sécurité
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Patrice KASPROWICZ
gestionnaire financier au sein de ce pôle
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Alexandre AIDARA
chef du pôle gestion, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Paule IGNATIO
cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Février 202123/02/2021
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Sambussy
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antoine Philipps
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: François-Charles Meyrueix
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antony Larose
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gildas Berthelot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gilles Aboulin
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claude Lawson
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier Assogba
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patricia Rouyer
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sylvie Grangeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Aurore Caplier
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Isabelle Bonnardot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Elodie Benoit
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Guylaine Bourdais-Naimi
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Rodolphe VINCENT
agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Françoise ABEILHOU
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gilles Neviaski
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Février 202120/02/2021
De: Elisabeth Huré
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
délégation de signature
20 Février 202120/02/2021
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nadine Royer
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Clarisse Benhamou
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Franck Flores
adjoint au chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Youssef Khiat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Matthieu Reynaud
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Maxime Bornet
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aude Richard
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine Malaurie
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Léa Le Galiard
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elodie Guennec
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Caroline Charme
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Françoise Catton
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurence Arbellot
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Audrey Perrier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fanny Jung
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric LANDUREAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Manuel LE BRAZIDEC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric HALFON
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Yann GRAIGNIC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal MONCHATRE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric KOLB
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sébastien PIQUOT
attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Djamel DJEBBARI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile LANDRU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laura NEGRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Djahida MEZARI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Chantal LECLERC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Louisa IFREK
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christine DUPEYRAT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrices divisionnaires des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cécile VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Anne-Marie Barré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle GROSSET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Boquel
ingénieur des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Fabien Balderelli
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département par intérim, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hélène Le Maitre
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christel Fiorina
administratrice civile, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pauline Campergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Cyrille Roimarmier
Lieutenant-colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Le Goff
Colonel
adjoint au commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel Josse
Colonel
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Bertrand Gouillart
agent contractuel, chef de la mission modernisation et simplification, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Mahamadou Diarra
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Aurélie Lebourgeois
administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Février 202117/02/2021
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Fabrice Pothier
administrateur civil hors classe, chef du département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Maurel
administrateur civil hors classe, chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédéric Karolak
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Joly
administrateur général, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Caron
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission protection du potentiel scientifique et technique au département protection économique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre-Jean Canault
agent contractuel, adjoint au chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Catherine Tuffier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Jamon
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable qualité et méthodes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Rima EL ALI
assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cyrille SIMON
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Claude MARFAING
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Michel CLERCX
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry BOURSIN
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Denis BARBET
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Thomas LEYDIER
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marko PRAVST
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Camille SIMON-KOLLER
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marianne SCHULZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile RICHEZ
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la cellule ressources humaines et formation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Chun-Mee CHALINE
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Véronique ALMY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Aline NDONGO
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Charlotte HERNANDEZ
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe au chef de la cellule budget, performance et évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Audrey PIAZZA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Gersende MATHIEU
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrices à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Nathalie KENNEDY
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie CROUZIER
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Février 202114/02/2021
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Florian Topin
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Sarmant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de directeur des collections du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Mickaël Roncier-Desvages
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Manuela Robert
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sybille Noreils
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Sylvie Cousin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Julie Courant
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 € HT
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Hélène Boilet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Malika Attouche
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Madeleine Anglard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics
dans la limite de ses attributions au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Gaubert
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Gr