autorite_delegation="Directeur interrégional" (tag)

De: Matthieu MONTIGNEAUX
directeur territorial Auvergne
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Clu·istine LESTRADE
directrice territoriale Rhône-Ain, Métropole de Lyon
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Séverine HENRIOT
directrice tenitoriale Loire
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Véronique DOMONT-BOULIER
directrice territoriale DrômeArdèche
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Françoise DEWAMIN
directrice territoriale Isère
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Danièle BUREL
directrice territoriale des Savoie
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
26 Juin 201926/06/2019
De: Nadine Guillot (Rolland)
Objet:
directrice territoriale Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Mai 201902/05/2019
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur fonctionnel, directeur tenitorial de la protection j udiciaire de la jeunesse de Corse
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les anêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 13 et 15 du décret n° 82-44 7 du
28 mai 1982
susvisé; 2° Pour les agents non titulaires , L'octroi des congés annuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application des aiticles 13 et 15du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé Article 3
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Septembre 201821/09/2018
De: Laurence LANATA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice des missions éducatives
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption, L'octroi des congés de paternité ou d'accueil , L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie, L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités, Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'article 16-VI du décret n° 82447, L'octroi ou renouvellement des congés de longue maladie , L'octroi ou renouvellement des congés de longue durée, L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi ou renouvellement et fin du congé de présence parentale , L'octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , L'octroi ou renouvellement des disponibilités de droit, L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein
origine , L'octroi des congés de représentation , La décision d'élévation d'échelon , La réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , La réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , La réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , L'élaboration des cartes professionnelles , L' édiction des an-étés d'intérim. 2° Pour les agents contractuels , Le recrutement , L'octroi des congés annuels , L'ouvetture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accueil , L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, Les autorisations d'absence , L'octroi, renouvellement et fin des congés pour raison de santé , L'octroi, renouvellement et fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles , L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi, renouvellement et fin du congé de présence parentale , L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps partiel et réintégration à temps plein, L'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, L'autorisation des cumuls d'activités, L'octroi des congés de représentation , L'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle , Les décisions relatives à la fin du contrat et au licenciement , L'admission au bénéfice de la retraite, L'octroi et revalorisation des rentes. 3° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi de la prime spécifique d'installation , L'octroi de l'indemnité de sujétion géographique, L'octroi de l'indemnité d'éloignement, Le versement de l'indemnité paiticulière de sujétion et d'installation , Le classement lors de la nomination dans le corps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Septembre 201821/09/2018
De: Pascal CARBILLET
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse S01mne - Aisne
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , 1' octroi des congés annuels , les autorisations d'absence accordées
au titre du décret 11°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'aiticle 16-VI du décret n° 82-447, l'ouve1ture et le suivi du compte épargne temps; 2° Pour les agents contractuels , 1' octroi des congés annuels , les autorisations d'absence , l'ouverture el le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
27 Août 201827/08/2018
De: Dominique DESTAERKE
attachée hors classe, directrice des ressources humaines à la D IR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
27 Août 201827/08/2018
De: François-Xavier FEBVRE
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jean-Paul RENOUX
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jeanne DE MILLY
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Aurélia AGERON
responsable de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: François-Xavier FEBVRE
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Jean-Paul RENOUX
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles ; l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles ; l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Jeanne de MILLY
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles ; l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201704/09/2017
De: Philippe REYROLLE
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Dominique DESTAERKE
attachée hors classe, conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret n°82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: François-Xavier FEBVRE
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Jeanne de MILLY
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret 82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Philippe REYROLLE
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201602/11/2016
De: Dominique DESTAERKE
attachée hors classe, conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret n°82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201602/11/2016
De: Philippe REYROLLE
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
01 Septembre 201501/09/2015
De: Dominique DESTAERKE
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale ; les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n°82-447 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'article 16-VI du décret n°82-447 ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; 2° Pour les agents contractuels : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accueil ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé de solidarité familiale
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
01 Septembre 201501/09/2015
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Marie-Dominique ROMOND
magistrat du 1 er grade, directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, BOMJ n°2014-05 du
30 mai 2014
– JUSF1411791A – Page 1/5 décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles ; l'édiction des arrêtés d'intérim. 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Claude SLODZIAN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Novembre 201322/11/2013
De: Patrick BEAUDOIN
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Dominique DESTAERKE
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; la décision d'élévation d'échelon ; 2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; les autorisations d'absence ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein ; l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles. 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'imputabilité au service des maladies et accidents. 2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'imputabilité au service des maladies et accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Juin 201324/06/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Juin 201324/06/2013
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Juin 201324/06/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Juin 201324/06/2013
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
agent contractuel de catégorie A, directeur des ressources humaines adjoint
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Marie-Dominique ROMOND
magistrat du 1er grade, directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Mireille HIGINNEN
directrice hors classe, directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles ; l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Janvier 201317/01/2013
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles. 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation ; l'élaboration des cartes professionnelles. 2° Pour les agents non titulaires : le recrutement ; l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'imputabilité au service des maladies et accidents. 2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'imputabilité au service des maladies et accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Dana SEIGNEZ
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine ; l'octroi des congés de représentation ; l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité ; la décision d'élévation d'échelon ; la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation ; la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Hervé SCHMITT
directeur des affaires financières, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions relatives à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions relatives à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Mireille HIGINNEN
directrice interrégionale adjointe
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
24 Août 201124/08/2011
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés maternité ou pour adoption , l'octroi des congés paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires , l'octroi des congés annuels , l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , l'octroi des congés de paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'imputabilité au service des maladies ou accidents , les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Hervé SCHMITT
directeur des affaires financières, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absences autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; les autorisations d'absence
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Dominique PERIGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Maxence CHAPOUTIER
BOMJL n° 2010-03 du
31 mai 2010
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques BIEGEL
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Eveline FREMONT
directrice interdépartementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Marie-Anne GUICHARD LE-BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Dominique PERIGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Maxence CHAPOUTIER
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques BIEGEL
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'autorisation des cumuls d'activités; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
2° Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; les autorisations d'absence; l'autorisation des cumuls d'activités
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: GUICHARD LE-BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels; l'ouverture et le suivi du compte épargne temps; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption; l'octroi des congés de paternité; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jérôme LUCIEN
attaché
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Laurent GREGOIRE
directeur régional adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Gilles NAGOT
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christian GATIER
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Bernard Beyer
Objet:
directeur départemental de la Vendée ; 30 JUIN 2009. – JUSTICE 2009/3 – Texte 2/27 – Page 
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Rosemonde Devos (Doignies)
directrice interrégionale adjointe et à
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Bernadette Derbois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Dominique PERIGOIS
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Gilles NAGOT
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives à : 1o Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.