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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Pierre MORISSET
chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-François CABON
conseiller technique
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Emmanuel RIQUIER
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Bernard CHENEVIERE
chef du département de gestion des praticiens et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Alban NIZOU
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Annick VAN-HERZELE
cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Florence GUIRAUD
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Philippe Esprit
chef du département des sépultures de guerre et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Audrey Paolasini
chef du bureau des achats
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Daniel Arnaud
chef du département reconnaissance et réparation
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction
sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du
21 août 2019
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du
21 août 2019
susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Emmanuelle Double
chef du département de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Août 201925/08/2019
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yves PEREL
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Hugo GILARDI
au professeur
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Ingrid BABLED
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Philippe DE BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline MURAZ
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agnès COHEN SOLAL
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
11 Mai 201711/05/2017
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Alexia BERTHELOT
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Toufik DARKRIM
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général par intérim, adjoint au directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
25 Mai 201625/05/2016
De: Patricia RENOUL
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
22 Mai 201622/05/2016
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe de BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Johan SOUDEER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
29 Janvier 201629/01/2016
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Céline MURAZ
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
23 Décembre 201523/12/2015
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Philippe DE BRUYN
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Novembre 201524/11/2015
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Novembre 201524/11/2015
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Novembre 201524/11/2015
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Novembre 201524/11/2015
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
24 Novembre 201524/11/2015
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
16 Juin 201516/06/2015
De: Daniel Arnaud
adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
3 juillet 2014
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: le docteur
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Éric DELAS
directeur général adjoint, chargé des ressources, et de
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne DEBEAUMONT
directrice juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Anne COURREGES
directrice générale, de
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Karim LAOUABDIA-SELLAMI
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Eric DELAS
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
3 juillet 2014
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Michèle Robinson
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Jacques BERGER
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Juin 201426/06/2014
De: Jacques BERGER
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
26 Juin 201426/06/2014
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées
au titre du projet « refonte SI Finance »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Colas
responsable du département du pilotage du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom de la directrice générale
les actes et documents mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Clément Lecuivre
responsable du département de la stratégie, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Bonhoure
responsable du département du développement, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité Innovation et développement durable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 7
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thomas Espiard
responsable de l'unité capital investissement et infrastructures
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julia Levy
chargée de projets financiers/investissements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dara Lecomte
responsable de l'unité établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Lucien Risal
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Mettoudi
responsable du pôle Engagements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Martinie
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Vollé
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Guittet
adjoints au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Colindre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Mathieu Levallois
responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Le Bouch
adjoint au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Ben Aïm
adjoints à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Peter
adjoints à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Arnaud
responsable du département des systèmes d'information, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Chaix
chargé de mission
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Valéry Faroult
responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes clients
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Peter
adjoints à la responsable, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Valérie Séror
responsable du service titres
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Regis
responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nelly Randriamalanto
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laetitia Dordain
adjointes au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Cailleaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roselyne Hédoux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Bérenguier
adjoints au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Virard
adjointe au responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Dubois
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roselyne Hédoux
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Enjalbert
responsable du département des risques et de la conformité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Labadie
adjoint au responsable du service vie sociale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benjamin Kérignard
responsable de la gestion de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Barsottini
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de la gestion Mines
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benjamin Faucon
responsable du service du contrôle interne et certification par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Romain Berthier
chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ismaël Lourabi
à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Laurendeau
à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom de la directrice générale
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ange Massoni
adjoint au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Mahé
responsable des retraites supplémentaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Glinel
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hubert Ciaravino
responsable du département conventionnement et appui, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Deroubaix
adjoint au responsable du service contact et accueil
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du site de Metz
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service employeurs
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Garelli
Objet:
adjoint à la responsable du pilotage
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable du pilotage
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom de la directrice générale
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Karine Bollier-Chambeau
Objet:
responsable de l'unité budget
au nom de la directrice générale, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Boissenot
responsable du service offres relations clients
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service du pilotage de la performance, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Guigonet
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom de la directrice générale
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom de la directrice générale, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aurore Simon
responsable du département aides et accessibilité
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Danièle Mantani
responsable de la relation clients
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Marie Granic
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annie Gaudry-Lastère
responsable du pilotage et de la coordination
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Foucault
responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Bernès
responsable des moyens opérationnels, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom de la directrice générale, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité centre de contacts Paris, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Beduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1, à
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Bourdillon
délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom de la directrice générale, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mangin
directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Michèle Cazenave
directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Sabourin
responsable du département activités et protection sociales
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim du service de gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean Lagriffol
responsable du service maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marie Foucault
directeur des relations sociales du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Josselin Kalifa
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keita
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du Groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Maréchal
responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Chung
chef de cabinet de la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et
Objet:
au nom de la directrice générale, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christine Lagrée
responsable du département Développement RH
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Gerbet
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacqueline Poincelet
responsable du service Emploi et compétences
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la Gestion administrative
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département Gestion des cadres dirigeants du groupe
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général, et
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet de la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mangin
directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Bachy
directeur, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b et c de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De:
Michelson
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: André Laurent Michelson
directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Mollar Boudoire
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Robé
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: José Morata
Objet:
adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a et b de l'article 5
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations clientèle
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et comptabilités
Objet:
au nom de la directrice générale
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Soizick Mazoué
Objet:
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés aux 1° et 4° de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel (Hardré-Schille, M.)
Cadio, responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
conjoint de
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Pelletier
responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° b de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Martine Ronsac
responsable d'unité de gestion des opérations financières
Objet:
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés au 2° a de l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roland Chaboud
responsable du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance et du savoir
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Marc Maury
responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Lecomte
responsable du service énergie et environnement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hammou Allali
responsable du service immobilier et opérations complexes
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Yves Aguiton
responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brigitte Berthelot
responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisa Vall
directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions dont elle a la charge
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Magali Parrenin
responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions dont elle a la charge
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Maugendre
responsable du service pilotage et budget
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Karen Le Chenadec
responsable du service développement numérique des territoires
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Duquesne
responsable du service politique de la ville et développement urbain
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Estelle Couant
responsable du service juridique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Françoise Chassard
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Annabelle Cazes
responsable du service efficacité énergétique
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandrine Ducombs
directrice des finances de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance et du savoir
au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
date_debut="2014-05-01"
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
date_debut="2014-04-15"
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
date_debut="2014-04-01"
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Paul Jeannet
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérémy Lépolard
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Charles du Dresnay
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Liey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Rémi Heurlin
directeur territorial Investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Bérard
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hubert Delroise
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-François Perinet
directeur territorial Université
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Paul Jeannet
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benoît Léger
directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Pannoux
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Didier Sorel
directeur territorial « prêt et investissement » pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Fabien Ducasse
directeur territorial « prêt et investissement » pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Alain Paquin
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Pierucci
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Heiblé
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Bourhis
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Levert
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Acquette
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Mourey
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anthony Blais
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Michel Borde
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Brice Paquet
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Guinot
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Uria
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Saly
directeur territorial Grands Comptes
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Hervé Gicquel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Taqui
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick Martin
directeur territorial Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: François Laigneau
directeur territorial Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Vincent Boursier
directeur territorial Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Caroline Theffo
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Anne Batt
directrice territoriale Bancaire
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Prêt
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
au nom de la directrice générale, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusi