autorite_delegation="Médiateur de la République" (tag)

De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés, des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Bernard Dreyfus
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations, des marchés et de la validation des dossiers de liquidation de paiement
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Bernard Dreyfus
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Le Roux
directeur de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De:
Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10 et 14 de la loi susvisée du
3 janvier 1973
modifiée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean Paraf
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de toutes décisions, de tous engagements de dépenses, de tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Nicolwe Martin
secrétaire générale de la Médiature
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous documents relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la Médiature, tous engagements de dépenses courantes et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'entretien des locaux et au fonctionnement des services
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean Paraf
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de toutes décisions, de tous engagements de dépenses, de tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Jacqueline Guillin
chargée de l'intérim du secrétaire général de la médiature
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous documents relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses courantes et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'entretien des locaux et au fonctionnement des services
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001
De: Paraf
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
modifiée susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
06 Avril 200106/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.