autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES" (tag)

De: Dominique Ficarelli
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et des états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
10 Juin 199010/06/1990
De: Claude Fay
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et des états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Michel Despax
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et des états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
10 Juin 199010/06/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les titres de perception et des états exécutoires.”
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
10 Juin 199010/06/1990
De: Gérard Cros
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
16 Mai 199016/05/1990
De: Stanislas Mrozek
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Claude Fay
secrétaire des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
15 Avril 199015/04/1990
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jean-Paul Riveron
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: François Kérouanton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Claude Fay
de
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Christian Berlinet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception et des états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Sylviane Lenoir
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les titres de perception, arrêtés de débet et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES"
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.