autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance" (tag)

De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Romain GUEGAN-BERTIN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Véronique Fourquet
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, relations extérieures, études et légistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, la transposition des directives de l'Union européenne et le suivi des contentieux significatifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.