autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle" (tag)

De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Emmanuelle Villerey
attachée, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: David Soubrié
administrateur civil, adjoint au chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Ramain
administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paul-Edmond Médus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration centrale, en charge de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Patrick Lavergne
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: François Kalfon
agent contractuel, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Vincent Graulet
agent contractuel, adjoint au chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, chef de la mission du droit et du financement de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Manuel Bougeard
administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pierre Barneron
agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Vaillant
administratrice civile, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Françoise Tuchman
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Schmit
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle, chef de la mission de la documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail, chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Agnès Quiot
conseillère d'administration, chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Le Moal
administratrice civile hors classe, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Sylvie Guillery
directrice du travail, adjointe au chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Graillot
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Véronique Gallo
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Duporge
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'action territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Marianne Dartois
conseillère d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Corinne Crevot
administratrice civile, adjointe au chef de la mission des politiques de formation et de qualification
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Kadija Brahmi
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Brigitte Bernex
administratrice civile hors classe, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Anne Baverey
agente contractuelle, chef de la mission de l'action régionale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Paul-Edmond Médus
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Robert Louis
chargé des fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: François Kalfon
agent contractuel, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du Fonds social européen
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bernard Dréano
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Vincent Delpey
chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Francis Bouyer
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Patrice Borel
chargé des fonctions de chef du service du financement et de la modernisation
Objet:
dans la limite des attributions du service du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Jean-Pierre Blache
administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pierre Barneron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Françoise Tuchman
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie-Reine Santacruz
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Christine Rigodanzo
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Claude Rack
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Anne Le Moal
administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Géraldine Lacroix
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
chargée des fonctions de sous-directeur des mutations économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie Duporge
directrice du travail, chef du département de l'action territoriale
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Marie Dudôme
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: France Delagenière
Objet:
administratrice civile
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Françoise Bouygard
chargée des fonctions de chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Brigitte Bouquet
chargée des fonctions de sous-directeur du service public de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Brigitte Bernex
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bertrand Minault
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Olivier Mazel
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bertrand Minault
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.