autorite_delegation="Ministre chargé de la communication" (tag)

De: Laura Debezy
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
29 Mars 201229/03/2012
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
03 Septembre 200903/09/2009
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
25 Janvier 200925/01/2009
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Christophe Levassor
agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
10 Janvier 200910/01/2009
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication
les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306)
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
06 Mars 200806/03/2008
De: Laurence Baladi
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Frédéric Bokobza
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
06 Janvier 200706/01/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.