Nominations au Journal officiel de la République française

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Marie PLAUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 2018
De:
M. Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Marie PLAUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Marie PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Avril 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mars 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
04 Février 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Laurence CATÉ
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
13 Septembre 2017
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. François LABAT
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. François LABAT
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Jean-Baptiste ROUFFET
agent contractuel de catégorie A, chef par intérim de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2017
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Abdeloiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2016
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
10 Septembre 2016
De:
M. Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Juillet 2016
De:
M. Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
date_debut="2016-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Avril 2016
De:
M. Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
date_debut="2015-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif de première classe
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, adjoint à la sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. César MELO DELGADO
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Juliette MAURO
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Diane MARGERIT
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Joëlle CARMÈS
ingénieur général du génie sanitaire, faisant fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Saran BRANCHI
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
26 Septembre 2015
De:
M. Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Alain FONTAINE
chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Patrick BRASSEUR
chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Diane MARGERIT
adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Nicole PELLETIER
faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Saran BRANCHI
cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
Mme Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
18 Juin 2015
De:
M. Christian POIRET
chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Pascal MELIHAN-CHEININ
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Alain FONTAINE
chef de la mission prospective et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Alexandre de LA VOLPILIERE
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Patrick BRASSEUR
chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Laurence BASSANO
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Zinna BESSA
adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Mai 2014
De:
M. Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Pascal MELIHAN-CHEININ
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Philippe de BRUYN
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Alexandre de LA VOLPILLIERE
chef de la Mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Patrick BRASSEUR
chef de la Mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Nathalie BOULARD
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Zina BESSA
adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Christine LEMEUX
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Février 2014
De:
M. Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Philippe de BRUYN
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
date_debut="2013-11-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Charles SAOUT
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Pascal MELIHAN-CHEININ
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Patrick BRASSEUR
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Juliette MAURO
chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Nathalie BOULARD
chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Joëlle CARMÈS
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Zina BESSA
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Octobre 2013
De:
M. Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Charles SAOUT
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Pascal MELIHAN-CHEININ
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Patrick BRASSEUR
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Juliette MAURO
chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie BOULARD
chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Joëlle CARMÈS
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Zina BESSA
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 2013
De:
M. Christian Poiret
adjoint au directeur général de la santé, chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétaire général »
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Frédéric Séval
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Philippe Certin
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Abelhoiheb Belferroum
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
Mme Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Service des politiques de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
Mme Laurence Bassano
sous-directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
Mme Evelyne Vaillant
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
Mme Marie-Chantal Plaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
24 Novembre 2012
De:
M. Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
M. David Saffroy
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
Mme Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
Mme Caroline Foedit
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
Mme Audrey Chaffard
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
06 Novembre 2011
De:
M. Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 2011
De:
Mme Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 2011
De:
Mme Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 2011
De:
Mme Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 2011
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
20 Mai 2011
De:
M. Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 2011
De:
Mme Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 2011
De:
Mme Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Avril 2011
De:
Mme Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 2010
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 2010
De:
Mme Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
16 Octobre 2010
De:
M. Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Mme Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
Mme Rachida Adjal
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
30 Avril 2009
De:
M. Martial Mettendorff
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Mme Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Mars 2008
De:
Mme Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 2007
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 2007
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 2007
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
31 Août 2007
De:
M. Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 2007
De:
Mme Suzanne Riche
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 2007
De:
Mme Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 2007
De:
Mme Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau budget, performance et contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
07 Juin 2007
De:
M. Jean-Luc Izard
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
23 Mars 2007
De:
Mme Eliane Apert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 2006
De:
M. Yves
coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques
agents ci-après désignés
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Luc Paraire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Bernard Basset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Stéphane Veyrat
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Renaud Morin
adjoints de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Olivier Laurens-Bernard
chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Vincent Geffrin
adjoint du chef du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Mme Hélène Sainte-Marie
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Mme Hélène Khodoss
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Patrick Olivier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Marc Oberlis
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Gérard Gonzalez
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Pierre Botreau-Roussel
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Luc Allaire
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Mme Myriam Revel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Mme Marie-Claude Marel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
Mme Eliane Apert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Philippe Vinquant
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Izard
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 2005
De:
M. Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Septembre 2005
De:
M. Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 2005
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Lachaume
administrateur civil, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 2005
De:
M. Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
27 Septembre 2005
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