autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes" (tag)

De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Boris Minot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.