autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales" (tag)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Fabien HUIN
administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018
De: Bertrand PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Novembre 201811/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.