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De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Thierry Gilet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Vincent Carmigniani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Claude Haillot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Fanny Lescure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Florence Deshoux-Codet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Olivia Burg
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Nelly Moron
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 201922/05/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission régulation économique
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christian Malgarini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Claude-Emmanuel Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Ploton Cyril
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Elisabeth Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurence Rocca
attachée principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
date_debut="2019-03-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Axel Courbon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nicolas Favrel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: David Seroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Myriam Habib
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2ème classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Julia Bon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: France Jestadt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Siegried Bournasell
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Marie-Christine Blanchenet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Géraldine Cecconi
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Patrick Lansman
administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, chargé de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 201917/03/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mars 201913/03/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick Hugl
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Lionel Dutartre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_fin="2019-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Louise Buard
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2019-05-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
date_fin="2019-03-10"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Carole Cesto
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
date_fin="2019-02-28"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_fin="2019-02-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2019-02-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Marc Tenenbaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-05-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-03-18"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
date_debut="2019-03-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-03-06"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-02-18"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Benoit Gosset
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Stéphane Ricci
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Patrick Roux
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Olivier Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Philippe Bassot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Pascal Avon
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Axelle Barrau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Février 201924/02/2019
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marianne Pham
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201925/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain de Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bertrand Cazes
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Guillaume Marris
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nicolas Sabatier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sylvain De Buyser
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yoann Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bruno Fiancet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Julien Carrillo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Vincent Ammi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascal Wyart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Bernard Ozarowsky
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Thibault Dazin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Yann Clasen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Antoine Boudaliez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Pascale Verain
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Hanna Kessler
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stéphanie Jean-Pierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Olivia Hachani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jonathan Bertout
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Damien Dunogué
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Axel Courbon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Favrel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: David Seroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'ENAC
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Julia Bretout
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bich Thanh Ung
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: France Jestadt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Isabelle Monmousseau
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Odile Chérel
Objet:
agente contractuelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des