autorite_delegation="Ministre chargé du budget" (tag)

De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, rédacteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Soraya Smaili
contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Julie Mignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Su Yang
ingénieur des mines, chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Michel Vern
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Briac Piriou
ingénieur des mines, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Brice Lepetit
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
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délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Xavier Guerrero
agent contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
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délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ollivier Cornec
administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Continsouzas
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Raymond
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Douillet
administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Bayard
administrateur civil, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Weill
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Villenave
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Tastet
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Soulié
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Rospars
contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, adjoints à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Raymond
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Pomeranc
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lionel Ploquin
administrateur général, administrateur des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Briac Piriou
ingénieur des mines, chef du pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jacques Pic
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Palat
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Obled
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mathieu Nivet
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel Maurizot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florent Maligne
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Émeric Luquin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Etienne Loubradou
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bruno Lécrivain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoints à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Landaburu
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Kerdoncuff
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Edouard Jayer
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-François Guilbert
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Ginisty
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Firtion
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bertrand Dumonteil
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Douillet
administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Dorémus
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Diot
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Debroise
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre de Bast
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Clabecq
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé Canévet
attaché principal d'administration, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé Canévet
attaché principal d'administration, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Bertincourt
administrateur des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Bellégo
administrateur INSEE, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Bayard
administrateur civil, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rodolphe Baroukh
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Baelen
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Augeraud
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre-Marie Archambaud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, adjoints à la cheffe du service, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, médiatrice sociale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Blandine Bourdon
contrôleuse des finances publiques de première classe, gestionnaire Chorus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne Bloquet
administratrice des finances publiques, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélie Marco
administratrice des finances publiques adjointe, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandra Ndongo
contrôleuses des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Séverine Doll
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lydia Daigremont
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Agnès Yousfi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexia Wolff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline Welsch
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laura Wahl
contractuelle de niveau A, adjointe à la chef de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Vincent
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charlyne Vérin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle van Steenbrugghe
contractuelle, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, chef du cabinet du directeur général et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Chantal Thibault
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Soulié
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Soulage
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joëlle Saunier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Roux
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine Rouanet
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Géraldine Richard
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Séverine Reymund
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Renon
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laure-Agnès Quénu
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aude Puygrenier
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Privez
administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Ployart
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karen Plissonnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Pheulpin
experte de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Valérie Pétillon-Boisselier
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vanessa Pastor
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Nion
administratrice générale, déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Estelle Michel
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Metz
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Monique Martineau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine Majorel-Delage
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Manuelle Mahéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Magnaschi
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maiwenn Macé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marion Lorne
administratrice des finances publiques, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Leviels
inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Murielle Lericolais
inspectrice principale des finances publiques, chef de mission par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sendé Lequeux
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Elodie Lefebvre
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudine Leclerc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Laure Lagadec
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Jolliton
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Ivanov-Durand
administratrice civile, adjointe à la déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Hognat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arlette Heurtaux
administratrice civile, adjointe à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Guégan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Gravosqui
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Gouverneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Elisabeth Goullin
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Gossement
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire Gomes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Gibbe
administratrice des finances publique adjointe, adjointe à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marine Gales-Melo
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Gaetan
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélie Franco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Frackowiak
administratrice civile hors classe, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Figaro
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marina Fages
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Desgrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle, adjointe à la chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maud Daniel-Prével
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Damervalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lydia Daigremont
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie Da Costa Rousseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie Croes
ingénieur des mines, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daphné Couvelaere
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Calmels
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, chef de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karine Brusetti
attachée principale d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Peggy Brown-Boscher
inspectrice des finances publiques, responsable du CSP Chorus, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Brenner
administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Chantal Boulier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Boccou
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexia Belheur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vanessa Barini
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabienne Auffray
agente contractuelle de niveau A+, chef du pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Sophie Arnaud-Pottier
administratrice civile, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clarisse Albert
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Touvenin
chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Guillaume Talon
chef du service des retraites de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Bruno Rousselet
chef du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Guillaume Robert
chef du service des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Audran Le Baron
chef du service de la gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Frédéric Iannucci
chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Valérie Séguy
cheffe du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Marine Camiade
cheffe du service stratégie, pilotage, budget
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202104/04/2021
De: Antoine Zawislak
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage de la modernisation de la fonction achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patrick Soler
chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Etienne Pingard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage des achats de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mounir Ould-Ghouil
chef de mission, chef du bureau achats informatiques et de télécommunication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Laffineur
administrateur civil hors classe, chef du bureau performance
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles Dufour
chef de mission, chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Conty
agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François Cassan
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau conseil juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent Bavière
agent contractuel de niveau A, chef du bureau achats fournitures, prestations générales et intellectuelles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mahfoud Baradi
administrateur civil hors classe, responsable du pôle professionnalisation de la filière achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claire Darchy
agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier et performance interne
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Carole Roseau
cheffe de mission, cheffe du bureau communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvie Morello
attachées d'administration hors classe, cheffe de la mission mobilité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Nicole Mingone
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claudine Le Doeuff
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Claire Lebreton
cheffe de mission, cheffe du bureau conseil budgétaire et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Malika Kessous
attachée d'administration, responsable du pôle achats responsables
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Catherine Bourguignon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle chargée du suivi de la performance interne et budget, ainsi que
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Thibault MERCUZOT
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du
28 décembre 2020
cité ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Janvier 202112/01/2021
De: Alexandre BOURJALA
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du
28 décembre 2020
cité ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Janvier 202112/01/2021
De: Christophe BLAYO
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du
28 décembre 2020
cité ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Janvier 202112/01/2021
De: Maïté CANDONI
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'avance aux autorités organisatrices de mobilités définie dans le décret du
28 décembre 2020
cité ci-dessus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Janvier 202112/01/2021
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anthony Tissot
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Vinclair
inspectrice principale des finances publiques, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélie Terrier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Soraya Smaili
contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julie Mignard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sophie Legrand
contrôleur général à la mission “Agriculture, forêt, pêche” du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne Guenneugues
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de l'aide financière
mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret du
30 mars 2020
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Briac Piriou
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Xavier Guerrero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Cuzin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Villenave
attaché hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien Thomas
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Tastet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Lionel Ploquin
administrateur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Palat
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Arnaud Obled
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Niel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel Maurizot
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Florent Maligne
administrateurs de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Etienne Loubradou
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gwenhaël Lieugard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric Léauté
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Fabrice Firtion
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorit