autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes" (tag)

De: Philippe Weill
Objet:
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.