autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

De: Ringard-Flament (Jean-Charles)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
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délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Charvet (Pascal)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
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délégation de signature
14 Juin 201314/06/2013
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
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délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: VALLA (Pierre)
ingénieur général des mines faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
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délégation de signature
12 Décembre 201212/12/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale
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20 Septembre 201220/09/2012
De: Engelbach (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises. »
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délégation de signature
20 Septembre 201220/09/2012
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
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11 Août 201211/08/2012
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
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11 Août 201211/08/2012
De: Marian (Michel)
expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
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11 Août 201211/08/2012
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
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11 Août 201211/08/2012
De: Le Corre (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
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11 Août 201211/08/2012
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
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11 Août 201211/08/2012
De: Netter (Agnès)
ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
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11 Août 201211/08/2012
De: Michaudon (Hélène)
administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
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11 Août 201211/08/2012
De: Merello (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
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11 Août 201211/08/2012
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
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11 Août 201211/08/2012
De: ROUX (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
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11 Août 201211/08/2012
De: REGNIER (Laurent)
professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
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11 Août 201211/08/2012
De: JOLLY (Claude)
expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
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délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: AUDEBRAND (Richard)
ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
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11 Août 201211/08/2012
De: VASSEUR (Sylvie)
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
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11 Août 201211/08/2012
De: SAINT-CYR (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
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11 Août 201211/08/2012
De: PISTORIO (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
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11 Août 201211/08/2012
De: MERLUS (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
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délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: LE MANOUR (Louisette)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
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11 Août 201211/08/2012
De: JULIEN (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
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délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BRUNIAUX (Christine)
professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
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délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BATOU TO-VAN (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
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délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
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délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Cirioni (Jean-Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
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délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Danmanville (Perrine)
agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
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délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Charlier (Florence)
agente contractuelle, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
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délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Virginie Riedinger
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
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délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
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délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Isabelle SARTHOU
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
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délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Merlus (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Marie Reynier
directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
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délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Perrey (Philippe)
adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Marian (Michel)
administrateur civil, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Vagenheim (Ginette Renée Flore)
maître de conférences, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Giry (Claire)
chargée des fonctions de chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: De Marguerye (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Caron-Caillaux (Nathalie)
administratrice INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bouvet (Michel)
chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
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04 Octobre 200904/10/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
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délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Cluet (Sophie)
chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
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04 Octobre 200904/10/2009
De: Vagenheim (Ginette, Renée, Flore)
maître de conférences, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
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18 Juillet 200918/07/2009
De: Giry (Claire)
faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
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délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Coulon (Alain)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
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délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Kerneis (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
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délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
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délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Perrey (Philippe)
adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
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délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Neveu (Alain)
faisant fonction de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Marian (Michel)
administrateur civil, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Morzellec (Joëlle)
professeure des universités, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: De Marguerye (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Caron-Caillaux (Nathalie)
administratrice INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Cluet (Sophie)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Roux (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la vie des étudiants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Riquier (Stéphane)
administrateur civil, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Piozin (Eric)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Matteucci (Bruno)
administrateur civil, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Maillet (Gérard)
faisant fonction de sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Mandat (Michel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Lannaud (Brice)
faisant fonction de sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Jolly (Claude)
adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Jacquemard (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Imbert (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Hotyat (Jean-Michel)
professeur certifié, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: De Longueau (Jean-Yves)
faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Calce (Bernard)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Brisset (Laurent)
professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Audebrand (Richard)
ingénieur d'études, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Pochard (Muriel)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Pistorio (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Manour (Louisette)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Isabelle Sarthou
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Perrey Philipe
directeur de projet
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Hélène Gouinguenet
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.