autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables" (tag)

De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques, pour signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les requêtes, recours, mémoires, observations et conclusions présentés devant les juridictions ainsi que toute correspondance relative aux procédures contentieuses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
03 Février 200803/02/2008
De: Alain Gille
ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Liabastres
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Lemarchand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Maurice Georges
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Frisch
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Zambon (David)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Rauch (Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Greggio (Frédéric)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Gauvin (Bernard)
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Fougère (Jean-Pierre)
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Chataigner (Gérard)
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Chapelon (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bichot (Lionel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Leray (Cécile)
attachée principale de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Dudal (Laurence)
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Bourhis (Claudine)
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Décembre 200708/12/2007
De: Jean-Marc Schindler
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du même décret
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
28 Juillet 200728/07/2007
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
28 Juillet 200728/07/2007
De: Catherine Poinsard
attachée d'administration de l'équipement, chefs adjointes du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
21 Juillet 200721/07/2007
De: Nolwenn David-Nozay
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
21 Juillet 200721/07/2007
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
21 Juillet 200721/07/2007
De: Bruno Vacca
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Yves Chatalic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, au colonel Michel Pellen, adjoint au commissaire aux entreprises, chef de la mission de la ressource, et au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major du commissariat général aux transports, chef de la mission des études et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission protection du secret, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno de Rocquigny du Fayel
administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Xavier Delache
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller pour la direction des études et recherches, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Serge Philibeau
attaché principal de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Michel Deschamps
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du département de la planification de défense et de sécurité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Martine Marchand-Antheaume
agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Hélène Hernu
chef de service, chef de la mission risques civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Thierry Réviron
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-1-1, R. 133-16 et R. 133-18 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Thierry Réviron
directeur de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean-Charles Clouet
directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Boursier
ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Gérard Servat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jannie Solesse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Garrigues
directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Garrigues
directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Joël Rault
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Garrigues
directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Yves Garrigues
directeur de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
08 Juillet 200708/07/2007
De: Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.