autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget" (tag)

De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Mars 199225/03/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Mars 199225/03/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Mars 199225/03/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Serge Boiron
directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Annie Coutures
chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Michel Schrantz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: François Madinier
inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Michel Hébert
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Gérard Maarek
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Juin 199113/06/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Juin 199113/06/1991
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Juin 199113/06/1991
De: Michel Schrantz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Michel Schrantz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Michel Hébert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les décisions apportant le concours de l'Etat sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures aux sociétés et aux organismes visés à l'article 2 de la décision du
19 mars 1986
susvisée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
22 Août 199022/08/1990
De: Jolivet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
22 Juillet 199022/07/1990
De: Mireille Bacquet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, toutes ordonnances de paiement et de virement, lettres d'avis d'ordonnance et pièces justificatives de dépenses concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction des assurances
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
22 Juillet 199022/07/1990
De: Claude Warnet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199021/07/1990
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
21 Juillet 199021/07/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Yves Nicolas
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Yves de Blignières
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Nicole Quillery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Mazin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Claude Descamps
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean de Morand
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Serge Blanchet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Hébert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
11 Mai 199011/05/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: François Rain
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Hervé Thouroude
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Georges Nasica
chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Jacques Masson
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Ernest Bry
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Geneviève Pieroni
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Martine Moinet
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Andrée Grizaut
commissaire principal des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Michel Pinchon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Bernard Delmond
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Abraham (Muller, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean Pons
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Pierre Poncharrau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Christian Mavet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Yves Lainé
inspecteur du Trésor, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marc Kreckelbergh
attachés d'administration centrale, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Régis Gouze
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Goujon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Daniel Bertholet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marie-Christine Querci
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Duquesne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Roland Vouette
contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Abraham (Watine, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Jacqueline Escard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
25 Janvier 199025/01/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Claude Reisman
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.