autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur" (tag)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Isabelle EPAILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-Éric Eugene
opérateur à la cellule frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Didier Cormelier approvisionneur
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alane Le Dé
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Galmiche
approvisionneur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Gisèle Alexandre
responsable de la cellule frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Emilie REUGE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Thierry BONNIER
directeur-adjoint du cabinet, en l'absence de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Muriel DOMENACH
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Willy HAZAEL
secrétaire administratif, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christian CHARPENTIER
attaché, adjoint à la cheffe de la cellule financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Evelyne VAN
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Tiphaine RENNERT
attachée principale, cheffe de la cellule financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Marie GIRIER
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphane FRATACCI
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Bruno RENNESSON
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau de coordination des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tout engagement juridique des dépenses relatif à l'utilisation de la carte achat
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Thierry GUION DE MERITENS
contrôleur général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations, tout acte relatif à la gestion courante
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Pascal FOUCHARD
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tout acte relatif à la gestion courante
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Thierry CANESSON
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de l'inspection technique, tout acte relatif à la gestion courante
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Anne-Christine GANTIER
commissaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien opérationnel, tout acte relatif à la gestion courante
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Pascale DUBOIS
inspectrice générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Nicolas LERNER
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Jean-Marie GIRIER
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De: Stéphane FRATACCI
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.