autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire" (tag)

De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Xavier Ploquin
directeur adjoint du cabinet, en charge de l'énergie, du climat et de l'industrie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Guillaume Bennet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Claire Bergé
administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: François Petit
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
En l'absence conjointe du directeur, du directeur adjoint, de l'adjoint au directeur et de la secrétaire générale, délégation est donnée
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Edouard Weber
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes et chef du bureau de la vie des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Guillaume Maes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Vincent Goetz
agent contractuel régi par le règlement intérieur national (RIN) hors classe, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nathalie Mathieu
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvie Bellour
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Anne France
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: François Petit
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Edouard Weber
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes et chef du bureau de la vie des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De:
Guillaume Maes ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Anne France
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, et chef du bureau par intérim des affaires financières
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Eric Vachet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien Portier
administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Loïc Millois
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Elise Texier
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence Vianey
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvie André
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: François-Xavier Pelegrin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Romain Duglue
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique Balestra
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction, ainsi que les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Millard
agente contractuelle, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine Leclère
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du pôle des affaires financières
chargée d'études pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Janvier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Corinne Fritsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents par intérim
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: François Petit
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Edouard Weber
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes et chef du bureau de la vie des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef par intérim du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De:
Guillaume Maes ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne France
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Guillaume Bennet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Claire Bergé
administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mars 201910/03/2019
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Romain Duglue
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Céline Bonhomme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Frédérique Millard
agent contractuel, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Corinne Fritsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Mars 201908/03/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"