autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement" (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Franck Beauvais
agents de constatation ou d'assiette des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Dominique Procacci
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Claude Pain
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Thierry Nesa
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: André Bonnal
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Jacqueline Pédori
contrôleuse du service des alcools, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christine Kopaczyk
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Mireille Breton
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Annie Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Laurence Orbillot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Christine Mesnager
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Galy
Objet:
receveurs principaux de 1re classe des douanes
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation, des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nadine Lebourdier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Fabrice Martin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: William Fréville
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Géry Détée
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: David Chaigne
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Françoise Tucoo
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Stéphanie Proux
inspectrices du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Nathalie Martin-Valin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Février 200707/02/2007
De: Bernard Ronze
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: Marc Rodriguez
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: Eric Nouvel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: David Litvan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: Nathalie Morin
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: Nathalie Corradi
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 200726/01/2007
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Mikaël Charbit
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Richard Bion
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
date_debut="2007-01-01"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Guy Corréa
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Franck Beauvais
agents de constatation ou d'assiette des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dominique Procacci
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Denis Oddoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Cyril Maloine
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieurs des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Yves Julien
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Brice Cantin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Rémi Van Lede
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Claude Pain
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Manuel Flam
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: André Bonnal
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateurs civils, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jacqueline Pédori
contrôleuse du service des alcools, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christine Kopaczyk
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Sylvie Dubée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Fenelon
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Fenelon
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Laurence Orbillot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Christine Mesnager
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Fabrice Martin
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Valéry Andrieux
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Claude Vauchot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Michel Ruiz
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Denis Rousseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Philippe Poulain
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Cyril Poignard
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacques Pic
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Didier Pacaud
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Luc Nanot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Philippe Maizy
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Eric Lorand
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Renaud Jaune
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Christophe Jaccoud
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Thierry Grignon
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Michel Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: William Fréville
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Alain Foucret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Mathias Dufour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Gilles Deshayes
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Hervé Deschildt
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Fernando de Almeida
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: François Chaussy
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Luc Brenner
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Hervé Brabant
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Patrick Bourdier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean-Paul Bléhaut
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Thierry Pourquier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Roger Picard
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacques Marzin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Thi Hoa Nguyen
trésorière du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Odile Neël
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Odile Neël
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Pascale Nanté
directrice départementale du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Myriam Mahé-Lorent
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Katy Lugli
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Adèle Liéber
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006