autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur" (tag)

De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Moraillon
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Baudry
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Marie Demange
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Stanislas Pottier
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Olivier Lindenmeyer
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Michel Prévost
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hubert Testard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Emmanuel Ly-Batallan
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Erik Linquier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Lebastard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Marie Demange
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Serge Couvreur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Raphaël Alomar
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Ochsenbein (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Françoise Meley
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Christophe Lecourtier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Furno
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Wilma Galfré
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Claudine Faucher
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Bertrand Furno
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Roger Sicre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol duClos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Christophe Destais
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuel Batallan
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Delleur (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Meley
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études éonomiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Lorec
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Houdebine
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand Furno
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Christophe Destais
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Frédéric Bonnet
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Daniel Gallissaires
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Clara Gaymard
à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Florence Dobelle
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Valérie Fournier
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.