autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville" (tag)

De: Yves-Laurent Sapoval
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
22 Décembre 200422/12/2004
De: Jacky Hautier
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
05 Décembre 200405/12/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.