autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur" (tag)

De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Claude Malhomme
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Martine Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Raymonde Gaude
inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Marc Mutti
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mars 199715/03/1997
De: Jacques Lovergne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Mars 199713/03/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Didier Janci
attaché commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pierre Grandjouan
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jacques Bouton
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Lucile Schmid
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Hervé Pottier
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Marc Murcia
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Yves Charpentier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jean-Marc Alias
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Claude Malhomme
chefs de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Martine Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Raymonde Gaude
inspecteur principal des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Vignolles
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Fabrice Thévaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Yves Talaud
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Piquet
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Bouton
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Yves Talaud
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Daniel Huet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Vignolles
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Fabrice Thévaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Denis Vignolles
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Fabrice Thévaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Yves Talaud
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Michel Sansoucy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Daniel Huet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Hervé Piquet
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Serge Jarraud
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean-Eudes D'Achon
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jacques Bouton
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Jérôme Gallot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Martine Rougeaux
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marie-Françoise Prieur
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Le Viol
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Gabrielle Fiacre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Didier Hue
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Leclere
ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Raymond Exposito
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'aministration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Béatrice Convert-Rosenau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Hervé Piquet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Serge Jarraud
Objet:
administrateurs civils
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Olivier Vasserot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Elisabeth Bukspan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.