autorite_delegation="Ministre délégué chargé des affaires européennes" (tag)

De: Jean-Michel Casa
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des affaires européennes"
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Pierre Lévy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des affaires européennes"
délégation de signature
08 Juillet 199708/07/1997
De: Yvan Zerbini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué chargé des affaires européennes"
délégation de signature
08 Juillet 199708/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.