autorite_delegation="Ministre de l'économie" (tag)

De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
20 Juin 201720/06/2017
De: Luc ROUSSEAU
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Bruno VERLON
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Arthur SCHMITT
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Matthieu MANGION
ingénieur en chef des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Vincent THERY
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Jacques SCHWARTZENTRUBER
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Bruno VERLON
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Emmanuel CAQUOT
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Cécile PERTHAIN
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Céline FOUCHARD-CHANTREUIL
cheffes de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Isabelle MIRLYCOURTOIS
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 201701/06/2017
De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Bertrand Dumont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Philippe Riquer
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Marc Tapiero
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
02 Mars 199502/03/1995
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
02 Mars 199502/03/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
02 Mars 199502/03/1995
De: Guy Broussous
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
02 Mars 199502/03/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Laurent Trupin
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jean-Christophe Potton
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Daniel Uzan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Pascale Bouzanne des Mazery
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre Mourlevat
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Catherine de Kersauson
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Laurent Hemery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Daniel Mayan
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Catherine Gras
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi no 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède un million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Caroline Roy
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Luc Valade
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Michel Pinchon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Georges Nasica
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Didier de Calbiac
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Martine Rougeaux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Marie-Françoise Prieur
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Serge Lado-Bordowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Alain Casanova
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exlusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michel Lehalle
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exlusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
réviseur en chef
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marc Kreckelbergh
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Marie-Christine Querci
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Catherine Gras
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Dietrich
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Sophie Brunelle
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédit, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Claude Reisman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Mireille Dietrich
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.”
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Mars 199412/03/1994
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.”
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Daniel Gras
contrôleur d'Etat, adjoint au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
04 Mars 199404/03/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Stoll (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Patrick Vincent
attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Laurent Padoux
attaché commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yves de Ricaud
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Daniel Dauvet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yvonne Cuvier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Louis-André Kreiss
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Laurent Trupin
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Denis Tersen
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Philippe Delleur
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Laurence Dors
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Catherine de Kersauson
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Patrice Vial
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Septembre 199326/09/1993
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Août 199326/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Marc Maupas-Oudinot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Philippe Delleur
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Laurence Dors
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Catherine de Kersauson
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-François Boittin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Yves de Ricaud
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Daniel Uzan
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Auduben
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: MarieHélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De:
Parmi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Henri Hebrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Tanneguy de Jouvence)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-François Boittin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Daniel Uzan
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Gérard Moulin
chef du service de la promotion des échanges extérieurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Denis Tersen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Philippe Kaspi
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Crettiez
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: David Appia
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Florence Jeanblanc-Risler
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Alain Déniel
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Paul Cordeau
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Colette Schmitt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Louis-André Kreiss
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
chef du service de la promotion des échanges extérieurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Gérard Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Marc Maupas-Oudinot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Cadiot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Cyril Bouyeure
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Jacques de Lajugie
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Laurence Dors
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Yvonne Cuvier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
la passation des marchés publics dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Nasse
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret du
17 juillet 1984
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionales, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionales, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Marie Ruch
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jacques Garagnon
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Lemierre
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: André Barilari
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Luc Valade
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Pinchon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Pierre Gabrié
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gilbert Arnauld d'Andilly
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Georges Nasica
chef de service départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian Laloge
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Didier de Calbiac
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Martine Rougeaux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Geneviève Piéroni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Yves Terrasse
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Rain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Pinchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Martel
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Anne-Dominique Fauvet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Mahéas
atttaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De:
Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mariane Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Noyer
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: François de Mazières
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.