autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi" (tag)

De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut
national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Pascale Schmit
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Christophe Landour
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel Blanc
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Christine Schmitt
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Frédérique Racon
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cédric Puydebois
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département Action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Noël Daubech
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Céline Jaeggy-Roulmann
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Aleksandra Castelnaud
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bernard Mollo
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Liliane Picard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Laurent Durain
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Suzanne von Coester
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Décembre 200924/12/2009
De: Richard Sabate
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Laurent Duclos
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Nadine Richard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Sophie Onado
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Anne Graillot
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Corinne Ehrhart
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Sandrine Denoeux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Anne-Christine Afonso
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
04 Août 200904/08/2009
De: Marcel Jurien de La Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission méthodes et appui et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Marc-Antoine Estrade
administrateur INSEE
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Alain Betterich
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Paule Porruncini
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Valérie Navellou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission gestion du volet central et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Claire Kramme
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Myiako Guy
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission budget et finances et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Perrine Barré
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Véronique Bardin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Michèle Alexandra Laffitte
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Kathleen Agbo
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Dominique Sacleux
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Christiane Labalme
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Maria Gomis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Véronique Delarue
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Emmanuelle Barsky
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
12 Février 200912/02/2009
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Janvier 200918/01/2009
De: Laurent Weill
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: David Soubrié
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ivan Postel Vinay
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paul-Edmond Medus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Le Gal
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre Le Douaron
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrice Hebrard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Fauchon
directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Manuel Bougeard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Alain Betterich
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Emmanuelle Villerey
attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Françoise Sénéquier
agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Schmit
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Isabelle Pavis
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Lefèbvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle, chef de la mission de la communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myiako Guy
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Anne Graillot
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patricia Coursault
directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Séverine Bonne
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Renaud Eppstein
rapporteur général adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Anne-Marie Charraud
rapporteuse générale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Dominique Balmary
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Françoise Amat
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.