autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie" (tag)

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Yves Peyret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Vincent Le Calonnec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Véronique Pizzanelli
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Druelle
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Yves Peyret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Vincent Le Calonnec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Véronique Pizzanelli
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Gilles Mentré
directeur adjoint du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Charles Fries
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, et du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: Pierre Sentenac
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Eric David
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Paul Jacquet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Hervé Naerhuysen
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Axel Marmottant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Vincent Lepage
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Olivier Jonglez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thomas Groh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Arnaud Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alain Damais
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean Boissinot
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexandre Baclet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stéphane Paillaud
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stéphane Lhermitte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Michel Lallemand
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Patrice Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thibault Guyon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Patrick Erbs
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antoine Deruennes
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Julien Denormandie
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Arnaud Boulanger
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Erol Ok
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: François Lefebvre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jérôme Baron
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Sabine Rohard
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Marianne Carrubba
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laure Becqué-Corcos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Mouton
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Fanny Letier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Claude Leroy-Thémèze
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Chloé Tavan
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Clotilde l'Angevin
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Vanessa Gouret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Céline Mauerhan
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Suzy Faro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Mas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thomas Groh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-18"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour toute la durée de l'intérim qu'elle assure
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Olivier Bourges
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Solenne Lepage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspectrice des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Rodolphe Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Blaise-Philippe Chaumont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Pacohil
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Rodolphe Chevalier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Solenne Lepage
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Claude Bara
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, conseiller pour la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pascale Vandecasteele
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Février 200718/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Galy
Objet:
receveurs principaux de 1re classe des douanes
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre-François Stéfani
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Pronost
agent conctractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean Christophe Boccon-Gibod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Aubouin
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Lermant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Franck Jésus
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Beynet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Laurent Jacques-Saillard
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Emmanuel Blervaque
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-François Mirailles
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Julien Matabon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Astrid Milsan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Hélène Roignan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Audrey Sudara-Boyer
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Didier Millot
administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Sylviane Heckly
trésorière principale du Trésor public, responsable du pôle « finances et budget » du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Henry Alexandre
administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Paul Ayet
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: David Pessarossi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Franck Isaïa
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Martine Parrenin
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Vanessa Verschueren
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Sophie Legrand
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions au secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claire Paulard-Lanapats
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Françoise Lopez
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200613/12/2006
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique-Pierre Milliez
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Largeaud
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric Gastellu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Didier Gallet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Ghislain Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Louis Balandraud
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Isabelle Richard
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christiane Prioux
administrateurs civils, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Clélia Morali
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Isabelle Knock
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Anthony Requin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe: