autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance" (tag)

De: Pascal REDON
chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Stéphane DUPUIS
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Sandrine GAUDIN
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Caroline VINOT
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Margot RENAULT
conseillère « négociations avec le Royaume-Uni »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Caroline DULOUS
cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Louise BRÉHIER
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Catherine Devaux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Delphine Le Tacon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Mathilde Sarthou
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Claire Garric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Isabelle DUC
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Mars 202112/03/2021
De: Jennifer PIZZICARA
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal REDON
chef du secteur « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Stéphane DUPUIS
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Sandrine GAUDIN
secrétaire générale des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Caroline VINOT
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Margot RENAULT
conseillère « négociations avec le Royaume-Uni »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Manuella PLACIDE
chef du secteur « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Louise BREHIER
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Annie SAVIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bernard POIRIER
administrateur civil hors classe, chef des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur des finances, chargé de mission auprès de la chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bertrand DUMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gilles Dumont
administrateur général, directeur de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Corolleur
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Clément Bertholet
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nathalie Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Claire Garric
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Devaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Xavier Serres
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du droit de la réparation civile, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascal Quiniou
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Alain Poirier
attaché d'administration, pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Olivier Naudin
attachés principaux d'administration, pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la Commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Julien Morino-Ros
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-François Le Coq
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Serge Doumain
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Clément Demas
attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Guillaume Delaloy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Raphaël Arnoux
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Illiada Lipsos
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Karine Gilberg
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Manon Giampieri
agent contractuel, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévue à
l'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre de la défense, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Olivier Dugué
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Clément Le Gouellec
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Solavy Loap
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Didier Erasme
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Isabelle Vallet
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas REVIAL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Emmanuel MOULIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Emmanuel MONNET
directeurs adjoints de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas DUFAUD
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.