autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères" (tag)

De: Céline PLACE
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juin 202208/06/2022
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Giovanni CAVALLARO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Johan BOUNOUAR
adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Samera OUZZINE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaire et de stabilisation du centre de crise et de soutien
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
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délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Novembre 202106/11/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaëlle SAMAMA
cadre contractuelle de catégorie A, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gilles STERN
chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Charles OTAM
chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Johan BOUNOUAR
adjoint administratif principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Samera OUZZINE
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle Finances-Conformité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du Centre des opérations humanitaire et de stabilisation du Centre de Crise et de Soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Septembre 202118/09/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Eric CROUSSE
secrétaire de chancellerie, chef d'unité de gestion administrative et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Samuel JACQUIN
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef d'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Céline SYLVESTRE
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef d'unité de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Pierre SALIGNON
cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations de humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), adjointe au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef d'unité de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de centre des opérations de humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), adjointe au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 202120/01/2021
De: Fanny Demassieux
Objet:
chef de cabinet
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Baptiste Prudhomme
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique et parlementaire
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Gilles STERN
secrétaire de chancellerie, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Emmanuel ROUBACH
contrôleur principal des finances publiques, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef d'unité de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de centre des opérations de humanitaires et de stabilisation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Philippe COLLIN
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Florian CARDINAUX-SIMJEE
conseiller des affaires étrangères, chef du centre des opérations d'urgence, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Martine LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale (Orient), adjointe au chef du centre de situation
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Claudine REMM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Septembre 202019/09/2020
De: Pierre-Christian SOCCOJA
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du protocole d'Etat et des événements diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: William SETTERS
traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Olivier HUOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Emmanuel GAGNIARRE
cadre contractuel de catégorie A, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ingrid ONZON-KEM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Myriam COSTIS
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Véronique KADDOUH
traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédérique MARTINEAU
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Stéphane LOUHAUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des accords et traités
dans la limite des attributions de la mission des accords et traités, chargée de la conduite des procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne au sein de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sandrine Barbier
cadre contractuelle, jurisconsulte adjointe de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Gilles Stern
chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Emmanuel Roubach
chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 202014/07/2020
De: Halima Penada
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Salini Ramgoolam
cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Ramanich
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre-Christian Soccoja
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au chef du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Olivier Huot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Catherine Mossard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Dominique Menez
secrétaire des affaires étrangère, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Morgan VASNER
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Charles-Henri RICHIER
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christophe QUENTEL
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Fabrice JEAN
lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christian BADER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Johann UHRES
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Véronique DAN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Florence DO CAO
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Brun
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Gilles Stern
secrétaire de chancellerie et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Pascal Lemaire
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Patrick Bosdure
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Dominique Depriester
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Laurent Rucker
cadre contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-Luc Delvert
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lucie Stepanyan
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Céline Place
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie Maysonnave
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Emmanuelle Marchand
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Isis Jaraud-Darnault
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Donatienne Hissard
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Carole Dandeville
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Agathe Eyriolles
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Franck RISTORI
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Morgan VASNER
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Etienne CHAPON
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Violaine VINCENT-GENOD
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Annie EVRARD
cadre contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Véronique DAN
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Catherine Mossard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Nicolas ROCHE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et aux partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Patrick LAURAIN
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Service pour l'action humanitaire et la stabilisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Morgan VASNER
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Céline BALAN
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et aux partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Morgan VASNER
tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Sophie FRAMMERY
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Céline BALAN
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fanny Demassieux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Novembre 201803/11/2018
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Dominique Depriester
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Pascal Lemaire
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Guillaume Mounier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Jean-Luc Delvert
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Donatienne Hissard
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Agathe Eyriolles
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1ère classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 201816/09/2018
De: Raphaël Trapp
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Christophe Paris
secrétaires principaux des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nicolas Baudouin
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sabine Sciortino
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maryline Olszak
secrétaire des affaires étrangères ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Héloïse Amouroux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe, Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morgan VASNER
tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2re classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie FRAMMERY
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Céline BALAN
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Gérard DUPIN
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Morgan VASNER
tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Jean-Michel PETITPAS
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Pierre-Jean GUYOMARD
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De:
. Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201814/07/2018
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: David Kibler
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Donatienne Hissard-Maillard
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1ère classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Paul Romanovitch
chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Denis Pelbois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Décembre 201703/12/2017
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Vincent Larrouze
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elisabeth Claverie De Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérard DUPIN
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Morgan VASNER
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Jean-Michel PETITPAS
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre-Jean GUYOMARD
tous deux Adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Vincent Larrouze
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Elisabeth Claverie De Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Paul Romanovitch
chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Denis Pelbois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Alexandre Auddin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Marie-Claude Bonnans
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jamilha Messaoudi
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole Beguin-Havyarimana
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.