autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation" (tag)

De: Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Mai 199725/05/1997
De: Claude Bernet
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
23 Avril 199723/04/1997
De: Jean-François Boudy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mars 199728/03/1997
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Guy Fradin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
03 Janvier 199703/01/1997
De: Philippe Alloncle
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Janvier 199701/01/1997
De: François Moutot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Janvier 199701/01/1997
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
29 Décembre 199629/12/1996
De: Denys Vigouroux
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
11 Décembre 199611/12/1996
De: Bernard Vallat
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
27 Novembre 199627/11/1996
De: Marion Guillou
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
27 Novembre 199627/11/1996
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Benoît Dingremont
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
21 Juin 199621/06/1996
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
22 Mai 199622/05/1996
De: Jean-Baptiste Danel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
22 Mai 199622/05/1996
De: François Moutot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Michel Gosley
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.”
inspecteur_general="Agriculture.”"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
10 Mars 199610/03/1996
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Philippe Alloncle
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Jacques Plouchard
haut fonctionnaire de défense mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Etienne de Certaines
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Claude Trunel
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Marie Aurand
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Pelissie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
MM
Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Art. 2. -
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Pierre Bousquet
ingénieur général d'agronomie
Objet:
MM
Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Art. 2. -
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Didier Conques
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Gilles Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paul Boiteux
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean Renard
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Robert Lachaume
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Guy Fradin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: François Clos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Henry-Hervé Bichat
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bernard Pomel
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre-Olivier Drege
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Pierre Grillon
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Gilles Dargnies
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Baptiste Danel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anne-Marie Lourdin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Françoise Fournie
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Robert Lachaume
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
13 Octobre 199513/10/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.”
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
07 Septembre 199507/09/1995
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: René Zakine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Gilles Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Etienne de Certaines
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Juin 199501/06/1995
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Juin 199501/06/1995
De: Guy Fradin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Juin 199501/06/1995
De: Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Juin 199501/06/1995
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Raymond Chaumeil
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Gambier
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Renard
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: François Clos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Pierre-Olivier Drege
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Jean-Claude Trunel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Jean-Marie Aurand
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Henry-Hervé Bichat
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Jean-Pierre Grillon
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Gilles Dargnies
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Jean-Baptiste Danel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Anne-Marie Lourdin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Françoise Fournie
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Bernard Pomel
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Bernard Chevalier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Henri-Pierre Culaud
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Christian Dubosq
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Didier Conques
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
28 Mai 199528/05/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.