autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports" (tag)

De: Maxime Coffin
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Arnaud Camus
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Elisabeth Béatrix
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
04 Novembre 199504/11/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jean-Charles Leclair
administrateur général des affaires maritimes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: François Escaffre
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jean-Marie Calbet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Gérard Cadet
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Philippe Bacquet
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Denis Allain
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: André Chavarot
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Paravy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Pierrette Tisserand
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Thérèse Angélique
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Alain Bodon
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bernard Guirauden
inspecteur général des transports et des travaux publics, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Thierry Reviron
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gilles Marquigny
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 intitulé Fonds de péréquation du transport aérien
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Michel Vernhes
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Christian Rioult
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Rancurel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Emmanuel Lisack
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration centrale
les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Philippe Merlo
ingénieur de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Elisabeth Dallo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Nathalie Cusset
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Claude Martinand
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Pierre-René Lemas
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction au ministère du logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruno Grange
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alain Fayard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chantal Lecomte
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
30 Juin 199530/06/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions en matière de défense et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Bruno Grange
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Christian Gavêriaux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Robert Baroux
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Marina Benoist
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Michel-Régis Talon
administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Yves Perrot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: François Piazza-Alessandrini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Breuil
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
27 Mai 199527/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.