autorite_delegation="Ministre de l'environnement" (tag)

De: Alain Legeai
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Février 199708/02/1997
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
31 Janvier 199731/01/1997
De: François Casal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
31 Janvier 199731/01/1997
De: Marc Sanson
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Décembre 199626/12/1996
De: Brigitte Yvinec Mazière
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Décembre 199626/12/1996
De: Marc Davy
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Marc Davy
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Marc Davy
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Catherine Lyet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Novembre 199621/11/1996
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Novembre 199621/11/1996
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Novembre 199621/11/1996
De: Philippe Bécaud
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Novembre 199621/11/1996
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Marc Sanson
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Frédéric André
vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Novembre 199620/11/1996
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Novembre 199616/11/1996
De: Marc Sanson
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jérôme Bonnafont
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
24 Octobre 199624/10/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Octobre 199610/10/1996
De: Sylvie Faure
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Octobre 199610/10/1996
De: Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Jean-Luc Laurent
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lyet
attachée principale d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Combes
ingénieur géographe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Boizard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199621/07/1996
De: Patrick Février
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199621/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199621/07/1996
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199621/07/1996
De: Pierre Roussel
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jean-Luc Laurent
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Michèle Pappalardo
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Mai 199623/05/1996
De: Catherine Lyet
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Mars 199616/03/1996
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Mars 199616/03/1996
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Mars 199616/03/1996
De: Marie-Christine Combes
ingénieur géographe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Mars 199616/03/1996
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
20 Février 199620/02/1996
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Février 199614/02/1996
De: Pascale Boizard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous leur autorité
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Février 199614/02/1996
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuelles concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: Guillaume Sainteny
directeur adjoint au cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Décembre 199516/12/1995
De: Yves Lessard
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Décembre 199516/12/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Geneviève Zdrojewski
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Gustave Defrance
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Philippe Bécaud
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Dov Zerah
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gilbert Simon
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Alain Bonneau
vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: José Molinès
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commmande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commmande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Michèle Pappalardo
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: José Molinès
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Novembre 199501/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Novembre 199501/11/1995
De: Michèle Pappalardo
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
15 Octobre 199515/10/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Gustave Defrance
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Philippe Becaud
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Dominique Pélissié
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Gilbert Simon
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Alain Bonneau
vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: José Molinès
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Roland Gerval
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Didier Caisey
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Denis Badré
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Geneviève Zdrojewski
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: François-Roger Cazala
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Dorothée Pineau
directeur du cabinet adjoint, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Février 199502/02/1995
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Février 199502/02/1995
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Jacques Varet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Denis Badré
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Bérangère Quincy
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Hélène Jacquot
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Juin 199408/06/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
02 Mars 199402/03/1994
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Février 199418/02/1994
De: Denis Badre
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Gustave Defrance
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
11 Juin 199311/06/1993
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de-dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
03 Mai 199303/05/1993
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Petit
directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Gérard Métoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Henri Legrand
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Eric Missaut
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993
De: Bernard Testu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Michèle Pappalardo
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De: Eric Missaut
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Mars 199313/03/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Gérard Métoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
15 Janvier 199315/01/1993
De: Michel Petit
directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Henri Legrand
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Gérard Metoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Michel Laverie
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
07 Juin 199207/06/1992
De: Michel Laverie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
07 Juin 199207/06/1992
De: Pascal Charbonnier
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Juin 199206/06/1992
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Mai 199221/05/1992
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Serge Vallemont
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Pierre Lambert
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Yves Barraquand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: François Demarcq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Henri Legrand
directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
14 Février 199214/02/1992
De: Bettina Laville
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
08 Janvier 199208/01/1992
De: Patricia Maugain
chef de la mission Environnement-développement par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Bettina Laville
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Michel Laverie
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
31 Juillet 199131/07/1991
De: Michel Laverie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
31 Juillet 199131/07/1991
De: Aimé Ville
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Pierre Schmeltz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Jacques Pernelle
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Michel Balme
chargé de mission contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Cosima Mangenot
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions ou avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
26 Juillet 199126/07/1991
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
21 Juillet 199121/07/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
18 Juillet 199118/07/1991
De: Michel Mousel
directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Claude Oppeneau
agent contractuel au service de la recherche, des études du traitement de l'information sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Alexandre-Marc Aviam
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: François Letourneux
directeur de la protection de la nature
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
09 Juillet 199109/07/1991
De: Dominique Bidou
délégué à la qualité de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
05 Juillet 199105/07/1991
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
05 Juillet 199105/07/1991
De: Michel-Claude Lorriaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vincent Denby-Wilkes
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.