Nominations au Journal officiel de la République française

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur" (tag)

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Pénéloppe KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
Mme Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 2018
De:
M. Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Frédéric Jobert
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Vincent Béréziat
Colonel
chargé de mission, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
Mme Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des réseaux radio, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 2018
De:
M. Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Thierry Ourgaud
commissaire général de la police nationale, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Karim Brahiti
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Philippe Malaquin
chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Bertrand Boittiaux
commandant de police, chef du pôle expertise, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Agnès Rémy-Louison
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placées sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Cécile Guérin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule d'appui territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Enguerran Robas
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Frédéric Joseph
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Kévin Mazoyer
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Carl Accettone
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Victor Mouilou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Vincent Colo
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section « régimes indemnitaires »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Emeline Do Khac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Martine Coudert
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Yvon Lejeune
attaché hors classe d'administration de l'état, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Patrice Hié
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Laurent Gandra-Moreno
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Julien Bécoulet
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Claire Staincq
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Danielle Copol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Eric Javiol
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Gabriel SZEFTEL
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, Alain Ngouoto, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Frédérique Ciulin-Lahondes
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
Mme Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
M. Marc Boget
colonel de gendarmerie, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
Mme Isabelle Bouton
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
M. Francisco Belis-Anton
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
M. Jean-Yves Retaille
commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 2018
De:
M. Etienne STOSKOPF
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Novembre 2018
De:
M. Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Ludovic Manet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Gisèle Alexandre
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Axelle Gezer
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Bruno Ulliac
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Olivier Marmion
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. François Drapé
administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Clowez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Bruno Cesca
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Olivier Blanco
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Julien Damazie
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Benjamin Blachon
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Jean-François Moniotte
administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Christophe Risdorfer
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Laurent Moreau
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Pascal Boucher
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Cyrille de Bucy
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Laurent Couasne
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Rémi Cottin
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Jean-Louis Tauzia
commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Fabrice Jambon
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Franck Lacoste
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Jean-Michel Allard
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Antonin Flament
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Noria Souab
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Audrey Gosselin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Stéphanie Freyburger
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Béatrice Blondel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Céline Zaragoza
adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie Gomes de Castro
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Chantal Bondu
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Géraldine Werkhauser-Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
Mme Alane Le De
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Octobre 2018
De:
M. Alain REGNIER
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 2018
De:
M. Denis Wurhlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Xavier Theurillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Patrick Savidan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Pascal Roussel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Patrick Rodier
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Luc Roattino
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Gilles Réjaud
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-François Quérol
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Jacques Piec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Pech
commissaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. David Maro
commandant de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Laurent Marcheval
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. François Lavenant
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Nicolas Greth
commandant divisionnaire, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. François Gérome
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Laurent Gaubert
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Dominique Druais
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Noël Devillers
commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. David Cruiziat
commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Georges Corde
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Arnaud Combabessou
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Michel Canestrier
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Bruno Bordet
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Beaussart
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. André Alfonsi
commandant divisionnaire de la police nationale, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Denis Rennesson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel Ponsard
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel Placé
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Philippe
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Franck Lachaud
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Eric Guduff
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Bruno Grange
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Luc Gassmann
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Schiffer
commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Benoît Jacobs
brigadier-chef, responsable logistique du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Alvaro Fernandes
major RULP, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Ludovic Delenclos
commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle Guilloteau
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Natacha Woets
commandante de police, adjointe à la directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle Vecchio
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Alexandra Lesourd
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Saliha Lefèvre
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Christine Lavantès
commandante divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle Hézard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Brigitte Guillet
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe à la directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Anne Fernandez
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie Durand
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Marilyne Dufayet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Véronique Deneux
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Rachel Costard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Karine Cochet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur à l'école nationale de police de Périgueux, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Nancy Audoine
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Valérie Robert-Castoldi
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie Crinier
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Valérie Bouchet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Delphine Moreau
capitaine de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Stéphanie Cini
capitaine de police, adjointe au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Alexandra Blettner
brigadier chef, chef du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Patrice Bonhaume
commissaire général de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Gilles Repaire
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Bruno Cottier
chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Stéphane Caille
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Laurent Sadler
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Eric Gracia
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Sébastien Dargelas
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Laurent Pinot
inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Bruno Clémence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Fabrice Bizot
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Claude Biller
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
M. Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Stéphanie Peyratou
capitaine de police, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Martine Estève
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Fabienne Daumas
inspectrice principale 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Catherine Coulon
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Octobre 2018
De:
Mme Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
Mme Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Octobre 2018
De:
M. Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 2018
De:
M. Stéphane BOUILLON
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 2018
De:
M. Patrick Touron
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale; au général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
— au général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Emmanuel Sillon
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
— au général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Laurent Phélip
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
— au général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Francis Formell
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
— au général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Thibault Morterol
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Lambert Lucas
commandant de la gendarmerie outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Olivier Guérif
commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Octobre 2018
De:
M. Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Gabriel Szeftel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Frédérique Ciulin-Lahondes
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
Mme Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 2018
De:
M. Francisco Belis-Anton
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 2018
De:
M. Jean-Yves Retaille
commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 2018
De:
M. Hugues BRICQ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Mme Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Mme Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Mme Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Thierry BONNIER
directeur adjoint du cabinet, en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
Mme Isabelle EPAILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 2018
De:
M. Rémi BOURDU
administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Septembre 2018
De:
M. Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Henri Sène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Johan Louis
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Sabrina Quattrucci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Jelena Popovic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Ha My Truong
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Fabienne Menuet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Juliette Manioc
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Alisson Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Guglielmino
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Aurore Felimard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Léa D'Ischia
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Laurence Cornet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Naima Bahtiti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Sandra Guthleben-Ceccaroni
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières et chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Marie Delaunay
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Catherine Bossaert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Laurence Sorret
administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Mélanie Samson
administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
Mme Lorinda Billant
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 2018
De:
M. Pierre Chareyron
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 2018
De:
Mme Virginie Peyramaure
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 2018
De:
Mme Mélanie Milhit
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Boussac
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Baour
attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Septembre 2018
De:
M. Benoît Vesin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Arnaud Morvan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Yann Jaouen
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Thomas Fauconnier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Christophe Conti
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Nicolas Chamoulaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Frédéric Bovet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Romaric Bolzan
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de pilotage des emplois et de la politique des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Laurent Audinet
administrateur général, directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Philippe Ramallo
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Cédric Kantapareddy
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. François Moreddu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Guy-Pierre Peyreigne
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel Le Roy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Josué Liévin
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Gary Roubeyrie
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Yann Le-Norcy
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Corinne Simon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Muriel Lièvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Sandrine Iragaba
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Nittiadévy Eganadane
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Catherine Collas
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Laurène Cadiot-Jullien
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Leïla Dris
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Viviane Ramon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Elise Dassonville
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Gaëlle Lugand
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Elsa Pépin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Josée Miranda
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Hélène Caplat-Lancry
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Laure Alexandre
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Laure Desriers
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Agathe Ferran
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Kedidja Yahiaoui
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Emmanuelle Darmon
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
Mme Mylène Barré-Mahot
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Dominique Monguillon
Colonel
commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Antoine Lerch
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Olivier Kim
Général de brigade
commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Stéphane Cousin
Chef d'escadron
chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Lionel André
Chef d'escadron
chef de cabinet, dans la limite des attributions du chef de cabinet du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Septembre 2018
De:
M. Yassine Goulam
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Jean-Baptiste Benas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Jean-Louis Ciry
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Vincent Albouy
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Tuyet Pham
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Déborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Claire Le Gall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Evelyne Langlais
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Martine Fey
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme France-Lise Elusue
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Nathalie Créteur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Bénédicte Bourgery
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Pascale Benoit
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Nathalie Augustine
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Jennifer Appaya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Mme Selma Delaune
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 2018
De:
M. Nicolas ORBAN
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Septembre 2018
De:
Mme Marie PAPADOPOULOS
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Septembre 2018
De:
Mme Valérie MONCHO
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Septembre 2018
De:
Mme Aude ISAAC-ROUE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Septembre 2018
De:
M. Antoine SALMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major du cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services. »
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Septembre 2018
De:
M. Nicolas DECLERCQ
contrôleur général, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
M. Bernard CHARBONNIER
contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
M. Pascal CHAMPION
général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
M. Régis BLANCHARD
colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme Héléna THOMAS
commissaire divisionnaire à l'échelon spécial, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme Hélène PASTUREL
commissaire générale, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme Véronique LUSVEN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme Corinne FORNES
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
Mme Muriel ALIVAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'Etranger dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Victor Mouilou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Bernard Miquelajauregui
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef de la mission reconversion et réorientation police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef de la mission reconversion et réorientation police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la mission reconversion et réorientation police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle Guillamot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles et cheffe de la mission d'accompagnement des blessés en service placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle VENOT
adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Catherine PINSON
cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, et, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. François Pinel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Thierry Johnson
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Valérie Gallat
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Pauline Bourdin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle Ayrault
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Pascale Raphalen
attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Danièle Peraudeau-Ropars
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Monique Lajugie
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Lucie Cazcarra
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Dorothée Niogret
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Steven Joseph
agent contractuel, assistant d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Direction
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Julie Le Goff
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès de la directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
Mme Françoise Bayade-Chemchi
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission ressources humaines et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 2018
De:
M. Enguerran Robas
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 2018
De:
M. Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Aurélie-Anne LEMAITRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
Mme Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
M. Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
M. Victor Mouilou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
M. Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
Mme Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
Mme Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
Mme Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Août 2018
De:
M. Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Philippe Zarnadi
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef de la mission reconversion et réorientation police à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef de la mission reconversion et réorientation police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la mission reconversion et réorientation police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle Guillamot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles et chef de la mission d'accompagnement des blessés en service placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Isabelle VENOT
adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Catherine PINSON
cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, et, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Gabriel SZEFTEL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
M. Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Catherine Galy
commissaire générale de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, chef du bureau des officiers de police, Thomas Fourgeot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Frédérique Ciulin-Lahondes
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Août 2018
De:
Mme Samira Alouane
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juillet 2018
De:
M. Julien Oger
premier conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau du contrôle interne financier, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Yoann Blais
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
Mme Christine Poulain
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources mutualisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 19 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
Mme Faustine Bentaberry
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 2018
De:
M. Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur<