autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales" (tag)

De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Alexandre Sanz
administrateur civil, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Sébastien Simoes
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Faustin Gaden
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Adrien Meo
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: François Charlottin
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Eric Ferri
administrateur civil hors classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Dominique Concy
attachée d'administration de l'Etat stagiaire, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali Novis
attachée principale, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Chloé Lombard
administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Claudie Calabrin
administratrice civile, chef du bureau de la stratégie directement placée sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Béatrice Marchal
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Cécile Raquin
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la Ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eléonore RAUBER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, chef du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, chef du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1re classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Patrick ESCANDE
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Eléonore RAUBER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 201917/09/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Lydie Gonnord
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Patricia Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Magali Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Aude Plumeau
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Alexandre VALOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus sans limite de montant les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Tea-Ying TEA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Olivier LAWSON-BOEMIGAN
technicien de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Moussa BENSALAH
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Sébastien PIQUOT
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de seconde classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
7° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Catherine SAUMADE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Chantal GAILLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Doriane GUYOT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Katell ELLEOUET-BRETON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Delphine FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous- directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marc Chappuis
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Anne-Caroline Berthet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.