autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires" (tag)

De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Janvier 201813/01/2018
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine LA CHAPELLE
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marine COURTOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme Masclaux
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Romain BORDIER
ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017
De: David Philot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
07 Septembre 201707/09/2017
De: Samuel Deguara
directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marc Chappuis
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Mancret-Taylor
directrice du cabinet adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Julie Lavet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Valérie Mancret-Taylor
directrice du cabinet adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Juin 201713/06/2017
De: Marc Chappuis
directeur du cabinet adjoint en charge du pôle territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Juin 201713/06/2017
De: Amaury Dumay
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.