autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement" (tag)

De: Frédéric Sallet
attaché d'administration centrale, chef du bureau du cabinet de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-François Hébert
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Christophe Tardieu
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Francine Mariani-Ducray
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Mars 199826/03/1998
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Mars 199813/03/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Mars 199812/03/1998
De: Agnès Saal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Mars 199811/03/1998
De: Anita Weber
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Février 199822/02/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 199709/12/1997
De: Marc Sadaoui
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
date_debut="1997-12-01"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
02 Décembre 199702/12/1997
De: Philippe Cougrand
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture, chargé des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France ainsi que ceux relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot dans le cadre de l'opération “Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain”, du réaménagement du palais de Tokyo et des études afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Juillet 199705/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Alain Lombard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception des dépenses relatives à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
modifié susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Veyssière-Pomot
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Frédéric Scanvic
directeur adjoint du cabinet pour la culture
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Marc Nicolas
directeur adjoint du cabinet pour la communication
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Franck Hébert
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Bernard Latarjet
conseiller spécial auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
27 Novembre 199127/11/1991
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Novembre 199126/11/1991
De: Michel Laclotte
directeur du musée du Louvre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Août 199111/08/1991
De: Françoise Cachin
directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions
les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
11 Août 199111/08/1991
De: Alain Brunet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Juillet 199119/07/1991
De: Boris Marcq
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Christian Phéline
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Hélène Mathieu
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Bernard Faivre d'Arcier
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jacques Sallois
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jacques Renard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Juin 199113/06/1991
De: Didier Hamon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Francis Beck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
25 Mai 199125/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.