autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, lorsqu'ils portent sur les oeuvres destinées à faire partie du Musée national d'art moderne, dans les conditions définies par les articles 19 et 23 du" (tag)

De: Dominique Bozo
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, lorsqu'ils portent sur les oeuvres destinées à faire partie du Musée national d'art moderne, dans les conditions définies par les articles 19 et 23 du décret du
27 janvier 1976
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, lorsqu'ils portent sur les oeuvres destinées à faire partie du Musée national d'art moderne, dans les conditions définies par les articles 19 et 23 du"
JORFTEXT000000356436(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.