autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie" (tag)

De: Serge Arnaud
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
11 Janvier 199511/01/1995
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Catherine Simon
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
21 Mai 199421/05/1994
De: Laurence Nicod
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
10 Avril 199410/04/1994
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des Archives de France et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
20 Février 199420/02/1994
De: Florence de Foucauld
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des Archives de France et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
28 Janvier 199428/01/1994
De: Pierre Builly
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation aux arts plastiques et au Centre national des arts plastiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
10 Septembre 199310/09/1993
De: Isabelle Falque-Piérrotin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article let du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
02 Septembre 199302/09/1993
De: Jean-Christophe Bannissent
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claire Chérie
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Anne Bollore-Laborde
attachée principale des services extérieurs, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
31 Juillet 199331/07/1993
De: Stéphane Martin
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Juillet 199325/07/1993
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
24 Juin 199324/06/1993
De: Jean-Christophe Bonnissent
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Claire Chérie
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: Françoise Cachin
directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, les conventions sans incidence financière ainsi que les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Chantal Colleu-Dumond
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Pierre Babelon
directeur du Musée national et du domaine national de Versailles
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes sans incidence financière, à l'exclusion des arrêtés et des actes concernant le personnel et la gestion des collections
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Godderidge
Objet:
directeur du service national des travaux
aux fins d'autoriser, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les travaux de restauration, de réparation ou de modification portant sur les immeubles classés appartenant à l'Etat dont le service national des travaux assure la conduite d'opération
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des ouvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, décisions et pièces justifcatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Alain Van der Malière
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jacques Sallois
directeur des Musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jean-Christophe Bonnissent
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Claire Chérie
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Stéphane Martin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De: Hubert Astier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.