autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants" (tag)

De: Eric Schérer
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Pierre-Jean Rémy
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Frédéric Le Boucq de Rupilly
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Charles-Henri du Ché
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Alain Brault
Commissaire en chef
adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De:
capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Luc Tinland
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Avril 201227/04/2012
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Avril 201227/04/2012
De: Vincent Fleuriot
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Avril 201227/04/2012
De: Dany Burigana
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Avril 201227/04/2012
De: Daniel Argenson
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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27 Avril 201227/04/2012
De: Michel Sayegh
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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12 Avril 201212/04/2012
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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12 Avril 201212/04/2012
De: Olivier-Pierre Jacquotte
Ingénieur général
chef de service adjoint
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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12 Avril 201212/04/2012
De: Olivier Gras
Ingénieur général
adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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12 Avril 201212/04/2012
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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11 Mars 201211/03/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Lepilleur
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction projets, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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11 Mars 201211/03/2012
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-François Marie
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hélène Quillien
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
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délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de L'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Eliane Gloeckler
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Isabelle Magnien
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef du bureau affaires réservées par intérim
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Michel Renaut
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Benoît Rademacher
Ingénieur en chef
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Thierry Puig
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Thierry Montet
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jean-Christophe Finance
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Olivier Baour
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: François-Michel Auzillon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Catherine Maloberti
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: France Echalier-Defendini
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Philippe Pontiès
Général
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Benoît Trochu
Colonel
chef du département création
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Pierre Metz
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Alban Desgrées du Loû
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Pierre Cavayé
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département administration
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Philippe Pontiès
Général
délégué adjoint
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2011-12-15"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Pierre Guillien
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Frédéric Dhore
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Pierre Guillien
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de L'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Frédéric Dhore
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions des bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Eliane Gloeckler
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Isabelle Magnien
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Novembre 201124/11/2011
De: Jean-Pascal Breton
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Jean-Luc Sourdois
Contrôleur général des armées
chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Michel Patenôtre
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Yann Marchadour
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Paul Labarthe
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Marie-Noëlle Quiot
Contrôleuse des armées
secrétaire générale du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Christophe Fournier
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Bruno Bellier
Ingénieur en chef
adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Michel Barraquet
ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
chargé des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Pierre Schanne
Ingénieur général
chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Pierre Moyret
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Yves Caléca
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Christophe Burg
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Blandine Vinson, épouse Rouchon
Ingénieure générale
adjointe stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
dans la limite des attributions du service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
05 Octobre 201105/10/2011
De: Marc Sanson
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2011-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: François Mestre
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Florence Plessix
Ingénieure en chef
chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Françoise Grandjean
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ainsi que chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Anne-Marie Bouché
Ingénieure en chef
chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Denise Berne
Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement
chargée des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Bruno Thouvenin
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Eric Schérer
Capitaine de vaisseau
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Benoît Lugan
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Gilles Humeau
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Christian Hélou
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Claude Chaufrein
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Alain Brault
Commissaire en chef
adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Georges Bosselut
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Septembre 201110/09/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_fin="2011-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2011-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_fin="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Pierre Guillien
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Pierre Guillien
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2011-09-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-09-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le-Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Hervé Horiot
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de l'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Ludovic Esnault
Capitaine
adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Antoine Chauvellier
lieutenant-colonel, chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions des bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Eliane Gloeckler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Isabelle Magnien
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
12 Août 201112/08/2011
De: Michel Renaut
Officier en chef de première classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Joël Le Stum
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marc Howyan
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Jean-Christophe Finance
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Michel Cheval
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Olivier Baour
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Juillet 201127/07/2011
De: Michel Renaut
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Joël Le Stum
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marc Howyan
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jean-Christophe Finance
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Olivier Baour
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Didier Loison
attaché d'administration, chef de la division factures
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Tsoulides
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division factures
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alain Charles
attaché d'administration, chef de la division marchés par intérim
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Maryse Bationo
attachée d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jean-Luc Tinland
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Bernard Royal
Ingénieur général
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pierre Mayaudon
Administrateur civil
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Vincent Fleuriot
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dany Burigana
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Bruno Berthet
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Paul Serre
administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Matthieu Sauvêtre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Franck Pluven
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrick Perret
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Julien Mifsud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Guy Lautredou
Commissaire-colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Mathieu Gidelles
agent sur contrat, adjoint au chef de bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François-Xavier Dupille
Commandant
adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain Dreyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre Debiard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis Cerisier
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel Bibal
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Patrick Perret
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François-Xavier Dupille
Commandant
adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alexia Paris
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Frédérique Gély
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire-colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Joël Le Stum
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Henri Lemoine
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marc Howyan
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jacques Geslin
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Christophe Finance
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Olivier Baour
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Hervé Horiot
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Ludovic Esnault
capitaine, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites « extérieurs »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale et du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions des bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale et du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions des bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale et du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions des bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Eliane Gloeckler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Isabelle Magnien
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Philippe Pontiès
Général
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. »
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
02 Février 201102/02/2011
De: Philippe Angles
agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés
Objet:
au nom de la ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes ressortissant à leurs attributions relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean Idier
ingénieur sur contrat, directeur des achats de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés. Cette délégation s'applique
Objet:
au nom de la ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes ressortissant à leurs attributions relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés
Cette délégation s'applique
c) A la signature des transactions
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.