autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie" (tag)

De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Dumont
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François de Vaissière
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Chataigner
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Serge Tomasi
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Fontaine
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Chataigner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Boidin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Thierry Vielle
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Colombier
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Chesneau
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Guigaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Elisabeth Beton-Delègue
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christian Lechervy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Jacques Dudillieu
administrateur de la ville de Paris, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Rivasseau
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bernard Valero
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurence Auer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Armangau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Wiet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicolas Warnery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Bossiere
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Viguie
chargée de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Odile Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Chantal Vié
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Odile Soupison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marc Ducourneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Goldblatt
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Vinogradoff
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Poncet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: René Levaray
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Goldblatt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Pierre Bourhis
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Edgard Wawrzyniack
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Didier Samson
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Claude Piet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: François Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Latourrette
contre-amiral, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Michel Monnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Clotilde Sokolov
adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Géraldine Brelet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Annie Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Marie-Andrée Guyot
conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Caroline Ferrari
conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Daniel Lequertier
secrétaire général adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Nicolas Warnery
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: François Delattre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Ronny Abraham
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Philippe Zeller
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
11 Mai 200211/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.