autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine" (tag)

De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.