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De: Thierry Claude
Colonel
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Michel Véra
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Pierre Turel
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Arnaud Marcos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sébastien Létondot
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Renaud Lengagne
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Olivier le Droucpeet
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Jambon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Christophe Gourvés
Commandant
adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: François Fernandez
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Camus
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Beaudemoulin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Arich
Lieutenant de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Cyrille Becker
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Eric Argaut
Lieutenant-colonel
au sein du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Carine Peter
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sandrine Corre
Lieutenante de vaisseau
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
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délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Yann Latil
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Xavier Mirebien
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De:
général de brigade Richard Ohnet
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Maxence Deschard
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau des contrats interne de la sous-direction « achat », à l'exclusion des décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Frédéric Puchois
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Abdelhamid Menif
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Laurent Coudouy
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Olivier Catherine
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la division engagement liquidation du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Sarah Camus
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
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délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Eric Vernet
Capitaine de vaisseau
officier préparation des forces
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Eric Vernet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Nicolas Vaujour
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Emmanuel Slaars
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Bruno Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Reynald Rasset
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Benoît Duchenet
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gilles Boidevezi
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif de classe normale, chargé de programmation budgétaire au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Romain Pauleau
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Girard
Capitaine de corvette
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Henri d'Alençon
Capitaine de frégate
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Erwan Coturel
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Laurent Bechler
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Louisette Casimir
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marion Brière
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Gilles Villenave
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Lilian Pradel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Thierry Gouaichault
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Hervé Chêne
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Sébastien Fontaine
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-Marie Despin
Capitaine
adjoint au chef de bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Michel Gallazzini
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Guillaume Gauthier
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre
2
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Christophe Recolin-Blardon
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre
1
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Nathalie Blin
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
2
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Karine Gauthier
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre
1
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Bernard Alba
inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2020-03-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Pascal Gaillard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Stéphane Thévenet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Hubert Serizier
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christophe Moret
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Maelig Le Bayon
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Hervé Hubert
administrateur civil, chef du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laurent Chabrier
Ingénieur en chef
chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Baptiste Mourez
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Xavier Guéret
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Didier Ethève
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Corinne Videux
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Mathilde Delpy
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Lucie Boulanger
administratrice civile, cheffe du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Septembre 201911/09/2019
De: Philippe Sennedot
Colonel
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Claude Di Fazio
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérôme Bordellès
Colonel
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Alardet
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Porcherot
administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Dagand
agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Charles Vittini
Colonel
chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Gilles Vienne
Colonel
chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Fabrice Feola
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Véronique Batut
Générale de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Karim Richert
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: David Perrot
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Louis Mailhes
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Christophe Hindermann
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Etienne Herfeld
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: François Clément
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Philippe Pottier
Colonel
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Justel
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Jeannequin
Colonel
adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Daurel
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nabil Slimani
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Pingray
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Julien Lekieffre
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic Lars
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Clément Lalande-Villemin
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Boris Labernardière
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Joris Guillaume
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre Germany
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alex Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Eclancher
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thibault Deschamps
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Morgan Cormary
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Bourieau
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrice Jaouen
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Fourcaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: William Dupuy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Barthélémy
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Duru
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adrien Blasquez
ingénieur d'études et de fabrication au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sorenza Zami
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adeline Vincent
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bouchra Sendjakedine
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Justine Rhim
Second maître
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gladia Régis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Florence Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Corinne Parravano
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ingrid Ovaere
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jade Kohler
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Kelly Kancel
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carol Guelly
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Paule Dingeval
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adeline de la Vara
Sergente
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Raïssa Daninthe
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Candice Cosoleto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Angela Chiabra
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Clara Bourieau
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nalayini Bonnemayre
adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hafida Alvarez-Puerto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christiane Agnesa
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nina Garnica
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rémi Bariéty
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2019-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rémi Bariéty
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2019-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Vetro
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de l'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Retat
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Mély
Ingénieur général de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bernard
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Luc Sauzon
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
de
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Giffault
Lieutenant-colonel
la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Vetro
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Giffault
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Franck Sanchez
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Quaresemin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Léna
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Hardy
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Guivarc'h
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Gillet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de- France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Fuentes
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Louis Faurot
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Colin
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Renaud Caudron
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Retat
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Mély
Ingénieur général de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Magali Vernay
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Annie Rondeau
ingénieure des travaux publics, cheffe du bureau de la stratégie et des partenariats, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Racon
administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Poinot
Ingénieur général de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aline Allard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stéphanie Mundet
Ingénieure en chef de 2e classe
directrice adjointe de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Poinot
Ingénieur général de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Lécureux
Médecin général inspecteur
directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Lanteri
Médecin chef des services
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Groud
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Grelaud
Pharmacien général
chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guillaume Gauthier
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sébastien Gasc
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Foehrenbach
Médecin général inspecteur
directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Delage
Médecin en chef
chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Colcombet
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christian Bay
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Christophe Amabile
Médecin en chef
adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »
dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de directeur central adjoint
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Edouard Halbert
Médecin général
adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-François Catajar
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Picard
Administratrice civile hors classe
adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Colin
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine Allemand
Commissaire général de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Corinne Pfister-Remy
Médecin général
adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis Mistral
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Pascal Letestu
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Nicolas Dufour
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Emmanuel Collot
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Michel DELPIT
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 201903/08/2019
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Philippe GOLEBIEWSKI
administrateur civil
au sein de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Yves GLAZ
agent sous contrat, adjoint au chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: LAVAULT (Eric)
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Vincent Prestat
administrateur général, chargé de mission auprès de la direction
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-07-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: David Sébastien
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre-Philippe Juraver
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Arnaud Alibert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Iker Pagoaga
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Bruno Millet
ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Laurent Malingrey
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Xavier Guilpin
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Anthony Guigné
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-François Gregoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Eric Wenger
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Xavier Seguin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Colbert Rémy
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Philippe Choisy
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marina Mortier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandrine Leroux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Rachel Lebas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Henrard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandra Hajjar
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Guegan
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Katya Fromentin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Martine Estèves
agente sur contrat
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Miguelle Dangeros
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Elisa Bidjoua
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Faouziat Bacari
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Christelle Adam
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Emmanuelle Maréchal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Fabienne Delestre
ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil - Vanves et de Paris
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Valérie Commin
administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Floriane Bidondo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Canan Yildiz-Jaber
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Anne-Sophie Renou
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sophie El Kharrat
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Laëtitia Damree
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Patricia Cannat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sarah Monlouis-Bonnaire
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frédérique Lavie
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Latifa El Ayache
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Carmina D'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Christine Basset
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Serena Baratault
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Ahlam Afkir
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sarah Ibrahim
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Christelle Hellec
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 2e classe
adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne Mirlier
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent Prestat
administrateur général, chargé de mission auprès de la direction
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
date_debut="2019-07-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Laurent Bonnin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Marjorie Lehmann
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Anne Bouillot
agente sur contrat
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Emma Bower
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 201926/07/2019
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cécile Balsan
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
date_debut="2019-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Frédéric Loyer
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Hamou Bouziane
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Vialade
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sébastien Piedplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Franck Valnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jacques Mienville
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Benoît Léger
Colonel
chef du bureau de l'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christian Jouslin de Noray
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Marc Jaylet
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Ballestra
ingénieur d'études et de fabrications
au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Patricia Ribeiro
Capitaine
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sophie Declee
Maréchale des logis-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement, à compte du
1er août 2019
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sabrina Berrehail
Sergente
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature