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Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Lou Marié
Vétérinaire en chef
adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »
dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Didier Lanteri
Médecin chef des services
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Frédéric Honoré
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Marc-Olivier Gelmann
Médecin général
chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Guillaume Gauthier
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Sébastien Gasc
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Didier Delage
Médecin chef des services
chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Eric Colcombet
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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13 Mai 202113/05/2021
De: François Charrot
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-François Boin
Médecin général inspecteur
directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Eric Valade
Médecin général
adjoint « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de directeur central adjoint
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-François Catajar
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Emmanuel Angot
Médecin général
adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Anne Licardie
Médecin en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Nathalie Koulmann
Médecin général inspecteur
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Christine Allemand
Commissaire général
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire en chef
cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Magali Nguyen
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Béatrice Austry
Commissaire principal
cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
13 Mai 202113/05/2021
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Bernard Turgot
agent technique
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Arnaud Soucany
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Joris Guillaume
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Michaël Berenguer
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Thierry Naville
Général de brigade
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Antoine Maucorps
ingénieur des mines, chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Dimitri Luciani
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Sylvain Forthomme
ingénieur des mines, chargé des fonctions de sous-directeur « transformation, innovation et performance des services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Christophe Eugène
Contre-amiral
chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Yann Cloarec
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Stéphane Bajard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Géraldine Larcher
Second maître
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Jade Kohler
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Adeline de la Vara
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Sandrine Cosoleto
agent sous-contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Elisa Blondeau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Raphaële Pailloux
Ingénieure générale de l'armement de 2e classe
cheffe de la division « acquisition-logistique »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mai 202111/05/2021
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2021-05-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2021-05-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Bernard
Ingénieur civil de la défense
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Jean Rondeau
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Jean Rondeau
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques Massot
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
mentionnées au 2 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
mentionnées au 3 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Pascal Prophète
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint coopération et prospective auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc Howyan
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Marc Prangé
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Éric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Bruno Louisfert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Alain Mangold
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale » de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Laurence Belmonte
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits financiers individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Avril 202108/04/2021
De: Charles Vittini
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Fabrice Feola
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de 2e classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Guyot
Lieutenant-colonel
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Gardin
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Matthieu Sauvêtre
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Guillaume Venard
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gilles Deltheil
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Guyot
Lieutenant-colonel
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Luc Cabon
agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Hervé Sirault
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Arnaud Lépine
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christian Vally
Colonel
chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéphane Pislor
Capitaine de corvette
adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Olivier Klein
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Gledel
Lieutenant-colonel
chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéfan Georgesco
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au commandement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Francois-Xavier Cugnetti
adjoint au chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-François Clément
agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Benjamin Chauvet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Frédéric Pons
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Ralph Michaud
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe Guillotin
Capitaine
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Gardin
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gauthier Appriou
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Nicolas Villetard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sébastien Rigault
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: François Mercier
administrateur civil, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Olivier Guilbaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission audit et conseil
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Grégory Douillot
Capitaine de vaisseau
chargé de projet transformation
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick Chartier
ingénieur civil de la défense, chef de la section systèmes d'information
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Vincent Berte
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Hinerava Nauta
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claire Hours
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Caroline Sordet
administratrice civile hors classe, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Anne-Gaël Le Mener
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Maroussia Renucci
Colonelle
pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sandra Schneider
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Geneviève Emptoz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet mixité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Annie Méli
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au commandement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Carole El Baggari
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Clerc
agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvie Arnaud
agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claire Hours
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Brigitte Charret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Marine Broissart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
date_fin="2021-03-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pascale Vivancos
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
date_debut="2021-03-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Damien Latrobe
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Hamou Bouziane
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Franck Valnet
Colonel
chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Sagon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Richard Ohnet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jacques Mienville
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Dominique Marchand
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jérôme Mancel
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Frédéric Loyer
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Éric Estève
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Olivier Cornefert
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Rémi Chalmin
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 2e classe
chef de la division adjoint
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Patricia Ribeiro
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Amélie Marzin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Daniella Galtes
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christine Ducousso
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Marie-Christine Dargonne
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Sabrina Berrehail
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Cécile Balsan
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Angélique Aubois
Commandante
adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Saara Abdou
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Charles Vittini
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Mazoyer
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Fabrice Feola
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de deuxième classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Février 202103/02/2021
De: Jean-Marc Morello
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Alexis Neviaski
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Laurent Mouleyre
administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: David Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Issiaka Guira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, chef du service historique de la défense par intérim, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Anne Micheletti
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commerciale, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Gilles Villenave
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Fonteneau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Nicolas Chambaz
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thierry Brignon
Colonel
adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Eric Gernez
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hervé Chêne
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Yann Villevieille
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Tréhou
Colonel
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air, en ce qui concerne les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Graillot
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thierry Fluxa
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles Revel
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Fabien Vanpoperinghe
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Colin
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Sonia Fontaine
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination
au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion
au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
officier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Karine Gauthier
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Janvier 202127/01/2021
De: Gilles Lara-Adélaïde
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Janvier 202119/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lionel Hongre
agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
président de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Lavergne
Commandante
adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lampasona
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Lavergne
Commandante
adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lampasona
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint finances au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Christophe Moret
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Pascal Errecart
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Ali Sajid
agent sur contrat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Eric Wenger
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe achats au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sarah Ibrahim
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Clélia Delbarre
secrétaire administrative
au sein du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients-fournisseurs
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Emma Bower
agente sur contrat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Kélydiane Vert-Pre
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Pompisa Suos
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sarah Monlouis-Bonnaire
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Carmina D'Souza
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Serena Baratault
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Gwendoline Baarir
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Philippe Weber
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alain Valtaud
Contrôleur général des armées
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Macary
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Yann Le Goff de Kerrac'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du département du soutien général, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Frédéric Colomb
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Gérard Blondé
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rachel Perrin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Delphine Castillon
Contrôleuse générale des armées
cheffe de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Lou Marié
Vétérinaire en chef
adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »
dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Didier Lanteri
Médecin chef des services
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Michel Groud
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Gilles Grelaud
Pharmacien général
chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gauthier
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Sébastien Gasc
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Hervé Foehrenbach
Médecin général inspecteur
directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Didier Delage
Médecin chef des services
chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Eric Colcombet
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-François Boin
Médecin général inspecteur
directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christian Bay
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de directeur central adjoint
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jean-François Catajar
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuel Angot
Médecin général
adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Anne Colin
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christine Allemand
Commissaire général
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Corinne Pfister-Remy
Médecin général
adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire en chef
cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Magali Nguyen
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Béatrice Austry
Commissaire principal
cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Eric Lavault
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Octobre 202022/10/2020
De: Eric Gaillard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: François Cojan
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Alexandre Barouh
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Gaëlle Martaud-Roussel
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Stéphane Thévenet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hubert Serizier
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Franck-Marie Schoumacker
administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Olivier Robatche-Claïve
agent sur contrat, chef de la mission financement de projet et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sébastien Rabeau
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pierre Quignon-Fleuret
administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mokrane Ouarem
Capitaine de vaisseau
chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Etienne Noël du Payrat
agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christophe Moret
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Philippe Lehérissier
ingénieur en chef de 1re classe, chef du pôle infrastructure, énergie et achats responsables, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maëlig Le Bayon
administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bertrand Jourlin
ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hervé Hubert
administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Yves Glaz
agent sur contrat, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pascal Gaillard
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alain Dreyer
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fabrice Di Rocco
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christophe Cleren
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dominique Bresson
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christophe Robert
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Thomas Prieur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ludovic Pernelle
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Baptiste Mourez
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Didier Ethève
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Quentin Bordeaux
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sithami Benchekroun
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Corinne Videux
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sabine Stevant-Venegoni
administratrice civile, chef du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maï-Caroline Bullier
administratrice civile, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lucie Boulanger
administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Claire Anselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Véronique Piousseau-Moyon
agente sur contrat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laetitia Gauthier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Victor Sébaoun
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien Mercier
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Karim Lahmaidi
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laurent Girard
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas Vaujour
Vice-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel Slaars
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bruno Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Reynald Rasset
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benoît Grison
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benoît Duchenet
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gilles Boidevezi
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Molinas
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nathalie Le Gourieres
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louisette Casimir
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Baptiste Pouret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc Le Doze
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien Raynal
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean Pierre Dumenil
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yann Latil
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maxence Deschard
Commissaire de 1re classe
au sein de la sous-direction « achats », à l'exclusion des décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Abdelhamid Menif
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Samuel Ducrot
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc-Olivier Crossonneau
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Olivier Catherine
Ingénieur en chef de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA)
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mireille Pyot
adjointe administrative principale de 2e classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Florence Dussau
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Claude Grolier
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alain Pingray
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gaël Mpongo
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clément Lalande-Villemin
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joris Guillaume
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Eric Enguerand
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: David Eclancher
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thibault Deschamps
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédéric Bourieau
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michaël Berenguer
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Youssouf Ahamada
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Naville
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gilles Fourcaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christophe Eugène
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Yann Cloarec
Lieutenant-colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Philippe Barthélémy
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphane Bajard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Flavian Raynaudon
attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint à la cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature