autorite_delegation="Ministre des armées" (tag)

De: Yann Gravêthe
Général de division
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bernard Turgot
agent technique
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
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délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu Camurati
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Michaël Berenguer
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: François Peydière
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Loïc Pattier
Colonel
chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Thierry Naville
Général de brigade
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Antoine Maucorps
ingénieur général des mines, chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric Ledoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Guillaume Laurent
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bruno Hillion
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe Eugène
Contre-amiral
chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Norbert Chassang
Général de brigade
adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane Bajard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sabrina Schille
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Géraldine Larcher
Second maître
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jade Kohler
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Adeline de la Vara
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sandrine Cosoleto
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Elisa Blondeau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaële Pailloux
Ingénieure générale de l'armement de 2e classe
chef de la division « acquisition-logistique »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-Luc Le Doze
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Sébastien Raynal
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean Pierre Dumenil
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
Les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
Les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Sylvain Monze
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas Kundolff
Ingénieur cadre technico-commercial
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Laurent Flachere-Liautard
Ingénieur en chef de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Hervé Dufrenoy
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Samuel Ducrot
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Marc-Olivier Crossonneau
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Mireille Pyot
adjointe administrative principale de 2e classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Florence Dussau
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Catherine Busch
Colonelle
adjointe au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Laurence Bonislawski
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Hélène Dias-Goncalves
Commissaire principale
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
Les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
Les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
Les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Yannick Tessier
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thomas Prieur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ludovic Pernelle
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre-Yves Lipus
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cyril Guyot
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maxime Gillet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Clément Capdecomme
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane Thévenet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Franck-Marie Schoumacker
administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Franck Sada
administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Olivier Robatche-Claïve
agent sur contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sébastien Rabeau
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Mokrane Ouarem
Capitaine de vaisseau
chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Etienne Noël du Payrat
agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bertrand Jourlin
Ingénieur en chef
chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Antoine Hoepffner
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cyril Guyot
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-François Grouillet
administrateur civil, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Granier
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Xavier Gandiol
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pascal Gaillard
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurent Fabrégat
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Vincent Divry
administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Dominique Bresson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Véronique Piousseau-Moyon
agente sur contrat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Céline Lepré
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »
dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Corinne Videux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sabine Stevant-Venegoni
administratrice civile, cheffe du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabienne Pollin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Margaux Maciag
administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maï-Caroline Bullier
administratrice civile, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte
administratrice civile, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Anselin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Patrick Hadou
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Matthieu Fossat
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cécile Marly
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 2e classe
chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Philippe Sagon
Colonel
chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bruno Helluy
Colonel
chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Mathieu Fromaget
Colonel
chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pascal Florin
Colonel
chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claude Chary
Général de brigade
chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation »
dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Romain Charles
Colonel
chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Vincent Jausions
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ronan Haicault de la Regontais
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: François-Xavier Dupille
Colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Pennanech
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Julie Serrier
Ingénieure en chef de l'armement
directrice du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Philippe Weber
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Yann Le Goff de Kerrac'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du département du soutien général, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Jean-Pierre Dudognon
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Frédéric Colomb
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Frédéric Charlet
Contrôleur général des armées
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Frédéric Beaudroit
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Pascale Pluvinage
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Rachel Perrin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Stéphanie Mazet
Contrôleuse des armées
cheffe de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Victor Sebaoun
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Germain Millischer
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Sébastien Mercier
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Cédric Lempereur
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Karim Lahmaïdi
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Jérémie Gaucher
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Pierrick Bodin
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Gérard Rodriguez
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Xavier Petit
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Christophe Lucas
Vice-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Benoît Grison
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Vincent Grégoire
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: David Desfougères
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Delphine Molinas
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Septembre 202125/09/2021
De: Stéphane SPET
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lionel Estragues
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Olivier Brault
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuel Boiteau
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de 2e classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sébastien Delporte
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Mollet
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Sauvêtre
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas Heuzé
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Gravelaine
administrateur civil, chargé par intérim des fonctions de chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Deltheil
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hervé Sirault
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin Chauvet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric Pons
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Mollet
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ralph Michault
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Guillotin
Capitaine
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Johanic Galode
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De:
lieutenant-colonel Bertrand Ponsin
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Vincent Berte
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hinerava Nauta
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline Sordet
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Gaël Le Mener
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Porcherot
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christelle Rocher
adjointe au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marine Broissart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hervé Tromeur
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « logistique-ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Stéphane Tinchon
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du pôle « état-major », pour les avis portant sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre autres que les droits individuels financiers
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Gilles Szygula
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du rang
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Rémi Seigle
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
chargé des fonctions de chef de service, chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Benoît Saint Loubert-Bié
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « appuis-mêlée »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Philippe Ogier
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Pascal Moquet
Colonel
adjoint au chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Bruce Mangematin
Lieutenant-colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jean-Frédéric Lenoble
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du rang
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « écoles et lycées militaires »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Hubert Legrand
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel », dans les limites des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Eric Larpin
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Laurent Hasard
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des officiers supérieurs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: André Fauvert
Lieutenant-colonel
chef du bureau « ressources humaines, soldes et pensions »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers incombant à la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Hubert de Carné de Carnavalet
Colonel
chef du bureau « numérisation de l'espace de formation »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Arnaud de Cacqueray Valmenier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Guillaume Danès
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Alain Dall'Agnol
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum et cohérence de la formation »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jean-René Couanau
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion des militaires du domaine « commandement-renseignement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jean-Marc Chatillon
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement », dans les limites des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Guillaume Briançon-Rouge
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Cyrille Becker
Colonel
adjoint du commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Roger Barrau
Colonel
chef d'état-major de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, chef du pôle « état-major »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Philippe Baldi
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, pour les actes relevant du domaine de la formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Benoît Aufrère
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Arthur Denizot
administrateur civil, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Mathieu Rhee
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Alexis Gautier
Magistrat colonel
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Cyril Fontaine
Officier greffier principal
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Stéphane Clot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Barbara Aventino-Martin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Zoé Corthier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Mariane Champenois
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Elisabeth Martin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Séverine Cuisinier
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Septembre 202110/09/2021
De: Lionel Roux
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Jean Prudhomme
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Lionel Bourut
Contre-amiral
adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Lionel Bourut
Contre-amiral
adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Isabelle Nouveau
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Xavier Schepens
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Etienne Herfeld
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Franck Dumortier
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Pierre Dautrey
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De:
colonel Christophe Hindermann
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Fabien Lefebvre
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Olivier Goudal
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Eric Gernez
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Guillaume Fonteneau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Frédérick Devanlay
Colonel
adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Hervé Chêne
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Gilles Besançon
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Yann Villevieille
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jacques Quesada
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Stéphane Graillot
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Thierry Fluxa
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Gilles Revel
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Philippe Colin
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Sonia Fontaine
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Valérie Chizelle
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Olivier Ganis
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: William Dupuy
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jean-Claude Di Fazio
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Laurent Chapelle
Colonel
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Patrice Bellon
Colonel
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Muriel Tabeau
administratrice civile, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Alexandra Engelbrecht
administratrice civile, cheffe du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Nathalie Jacob
administratrice civile, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Franck Chevreux
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Noël Pitault
ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Laurent Suteau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Franck Chevreux
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Martin Baudry
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Luc Bersat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel par intérim, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Olivier Pfund
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l'armement au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Victoria Orsini
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Agnès Collo
administratrice civile, chargée par intérim des fonctions de sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Marie-Pierre Rignault
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Nittiadevy Eganadane
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Emilie Lecomte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Août 202128/08/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Antoine Manicacci
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Patrick Bernard
Ingénieur civil de la défense
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
la délégation prévue aux 9 et 10 est consentie à
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
de
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
mentionnées au 3 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Stéphane Macquet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Stéphane Macquet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Charles Prévost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jacques Massot
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
mentionnées au 2 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
directrice adjointe de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Août 202112/08/2021
De: Muriel Tabeau
administratrice civile, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Alexandra Engelbrecht
administratrice civile, cheffe du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Nathalie Jacob
administratrice civile, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Franck Chevreux
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Sébastien David
secrétaire administratif, adjoint au chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Noël Pitault
ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Laurent Suteau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Franck Chevreux
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Jean-Philippe Cherel
administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Martin Baudry
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Luc Bersat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel par intérim, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Olivier Pfund
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Suzelle Bermont
secrétaire administrative, adjointe au chef du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l'armement du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l'armement au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Victoria Orsini
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Agnès Collo
administratrice civile, chargée par intérim des fonctions de sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Marie-Pierre Rignault
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Nittiadevy Eganadane
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Emilie Lecomte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202107/08/2021
De: Frédéric Bittel
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie Milano
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint finances au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pascal Errecart
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Ali Sajid
agent sur contrat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Eric Wenger
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe achats au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Kélydiane Vert-Pre
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Serena Baratault
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
date_fin="2021-09-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Alain Mangold
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_fin="2021-07-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Lopez
attaché d'administration de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Prost
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_debut="2021-07-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claude Bellard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Hiaux
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Louisfert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurence Belmonte
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Daniella Galtes
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Franck Valnet
Colonel
chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jérôme Mancel
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Patricia Ribeiro
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christophe Rittmann
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Afef Nourri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Judith Ghrib
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Frédéric Vagner
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claude-Alexandre Pingeon
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Giffard
ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: David Brion
Colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nacera Mous
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Anne Bardy
Colonelle
adjointe au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gino Trisolini
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Sossou
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Damien Latrobe
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ismaël Hervé
Sergent
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Adelbert Godavery
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Hamou Bouziane
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Aurientis
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Richard Ohnet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dominique Marchand
Colonel
chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Estève
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Cornefert
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Rémi Chalmin
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division adjoint
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Romain Saint-Maurice
Ingénieur en chef de l'armement
chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pascale Vivancos
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Isabelle Somnard
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amélie Marzin
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Sophie Declée
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Amandine Cuny
Lieutenante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Charron
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Parimala Caliappane
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Balsan
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Angélique Aubois
Commandante
adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Saara Abdou
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Laurent Prost
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jérémie Gaucher
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes
date_fin="2021-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Lejeune
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-08-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurence Peltier
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-07-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Vuilloz
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric Dousson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Damien Daniel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Wallerand Faivre d'Arcier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-07-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alban Morel
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Amaury Moreau de Bellaing
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yvan Launay
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Hemmer
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît Hédé-Haüy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent Guéquière
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Julien Dubs
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Mathieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hervé Delort
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Serge Bordarier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Arnaud Bolelli
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Fabrice Berthelot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Ducret
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Emmanuel YBORRA
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2021-07-19"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-Pierre Turel
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: François Fernandez
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Laurent Arich
Lieutenant de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Anne-Bérengère Driolle
Capitaine de corvette
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Renaud Lengagne
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-08-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Cyrille Becker
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Michel Véra
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-07-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Pierre de Saint Martin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
date_fin="2021-07-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: Eric Argaut
Lieutenant-colonel
sous-chef d'état-major du service militaire volontaire
O